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fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
PertinenceRemplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
AGENT IMMOBILIER - Vente, Téléprospection, Accueil ...
PertinenceLa MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-05-09 14:30:07
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2016-09-16 16:06:31
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
PertinenceQuels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site : travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'automobile
Agent immobilier | Direction générale des Affaires Économiques
PertinenceL'agent immobilier - Une profession réglementée
L'agent immobilier est une personne physique ou une société qui se livre, de manière habituelle, à la conclusion de contrats d'opérations immobilières tels que l'achat, la vente, l'échange, la location de terrains, maisons ou fonds de commerce ou à la gestion immobilière.
LA MISSION DE L'AGENT IMMOBILIER
C'est vous qui...
Site : http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / assurance de l immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
PertinenceLoi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / simulation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / fonds d assurance responsabilite professionnelle
FAQ Professionnel de Santé - DMP
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste
FAQ Professionnel de Santé - dmp.gouv.fr
PertinenceQuel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
Site : http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie sante gouv fr
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Faire garder son enfant par un-e assistant-e maternel-le ...
PertinenceInformation
Faire garder son enfant par un-e assistant-e maternel-le agréé-e
Le département de la Haute-Garonne compte plus de 8 000 assistantes maternelles agréées. Si vous choisissez ce mode de garde, en tant qu'employeur, vous avez un certain nombre d'obligations à respecter.
Pour tous les parents qui souhaitent en confier la garde de leur(s) enfant(s) à une assistante...
Date: 2018-02-16 05:08:16
Site : https://www.haute-garonne.frThèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / assurance d autorisation de sejour / devis assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis d assurance
http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=10375
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site : http://www.apce.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance professionnelle auto entrepreneur prix / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
PertinenceLes erreurs commises par les experts en diagnostic immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences. Si la faute est considérée comme minime, il suffit de demander la réparation directement auprès du professionnel par téléphone ou par courrier recommandé.
En revanche, si les manquements sont plus graves, et si la responsabilité pénale de l'expert est susceptible d'être engagée, le...
Site : https://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
PertinencePourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site : http://www.monpartenairefinancier.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calcul pret hypothecaire avec assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
PertinenceLogement ancien destiné à être loué
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.coThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance diagnostic immobilier / assurance d un bien immobilier / immobilier assurance obligatoire
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Comment reprendre mon logement lorsqu'il est déjà loué ?
Le 26 mars 2010
Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Directeur de l'Institut de Droit Immobilier et d'Administration de Biens
Avocat au Barreau de LYON
Depuis la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et...
Site : http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation logement social / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance habitation logement inoccupe
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
PertinenceQuelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site : http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 pas cher / assurance chien categorie 2 axa / assurance chien categorie 2 prix / assurance chien categorie 2 / assurance sante pour l'etranger pas cher
Contact: revermont@gmail.com Pour voir les photos, aller ...
Pertinencemet en oeuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants.
Qui a la qualité de bénéficiaire ?
- les administrateurs, les représentants légaux et statutaires, le personnel bénévole, permanent ou occasionnel dans le cadre de leurs fonctions d'organisateurs, d'accompagnateurs ou d'animateurs du séjour, du voyage ou de l'activité* assurée;
Site : http://randonneurs-etoile-revermont.over-blog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
PertinenceCertificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site : http://opengroupe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle prix
Vendre une propriété immobilière au Québec - Proprio Direct
PertinenceVotre courtier s'occupe de tout...même lorsque c'est vous qui trouvez l'acheteur
Estimation gratuite de la valeur marchande de la propriété
Prise de photos professionnelles
Programme de mise en marché éprouvé
Affichage de votre propriété sur les plateformes MLS, Centris, Facebook ainsi que sur plusieurs autres sites parmi les plus populaires
Liste de vérification de la documentation...
Site : https://propriodirect.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / courtier d assurance auto / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier assurance immobilier
AGENT IMMOBILIER - Vente, Téléprospection, Accueil ...
PertinenceLa MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-05-09 14:30:07
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
Formation - Intermédiation en assurance - EFE
PertinenceDistribution des produits en assurance : faites le point sur les nouvelles pratiques à la lumière de Solvency 2, DDA et PRIIP'S
Jeudi 17 novembre 2016
Maîtrisez l'ensemble des nouvelles règles européennes de l'intermédiation en assurance
- Faites le point sur l'avancement des actes délégués, mesures d'exécution et orientations relatives à la DDA
- Évaluez l'incidence de Solvabilité 2...
Site : efe.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comparateur d assurances / formation professionnelle assurance
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Chapitre 4 — La réglementation des médicaments — Santé Canada
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / information assurance sante
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
PertinenceDirectives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site : http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance remboursement frais sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
PertinenceRemplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
PertinenceLes victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance en cas d accident de voiture
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
PertinenceComment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier
Les experts en automobiles - Entreprises & Indépendants - Home
Missions et coordonnées de l'Institut des experts en automobiles
Qu'est-ce qu'un expert en automobiles ?
Celui qui réalise l'expertise, au sens large, des véhicules et qui exerce cette profession comme indépendant ou salarié, de manière habituelle et impartiale et qui réalise pour le compte d'autrui les tâches suivantes :
l'évaluation des véhicules et la vérification de leur...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / comparer l assurance automobile / l'assurance automobile
Conseils et avertissements pour République dominicaine
PertinenceConsultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance sante pour l'etranger pas cher / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les ...
PertinenceLes plaintes récentes et médiatisées à l'encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu'auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frDevenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
easyfinancière: Prêts Mauvais Credit En Ligne en Québec
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2018-06-24 06:05:13
Site : https://www.easyfinanciere.comThèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d assurance pret / assurance perte d emploi pret / assurance pret personnel / assurance credit pret emprunt
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
PertinenceParce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision...
Date: 2017-03-01 12:55:38
Site : http://www.detectimmobilier.comThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance immobilier appartement maison achat vente / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
La sous-traitance recouvre deux notions distinctes : celle d'entreprises
qui confient des travaux externalisés à des entreprises qui les exécutent
dans leurs propres ateliers ou bureaux (sous-traitance de capacité
ou de spécialité), et la sous-traitance interne de services sur les sites industriels des donneurs d'ordre. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante fait ainsi travailler son...
Date: 2018-01-12 02:22:42
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise
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L'heure est venue d'admettre le vote par correspondance
Le GRECCO, piloté par M. Périnet-Marquet,...
Site : http://jpm-copro.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Agence immobilière Aix en Provence, vente de maison et d ...
PertinenceETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Une étude exclusive réalisée en collaboration avec l'Université Paris Dauphine et l'IFOP sur les pratiques des français quant à leur transaction immobilière a été publiée par MeilleursAgents.com
ETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
*************GESTION LOCATIVE -...
Site : http://www.agsudest.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
PertinenceJe démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site : https://www.pure-gestion.com
Avocat droit immobilier, construction Paris, Eva Chouraqui
PertinenceMaître Eva CHOURAQUI, Avocat à la Cour
Le Cabinet sera à votre écoute tant en cas de difficultés liées :
à la vie en copropriété (contentieux des assemblées générales, recouvrement de charges de copropriétés, répartition des charges, travaux à entreprendre et désordres liés aux travaux, responsabilité du Syndic)
à vos relations avec votre bailleur ou votre locataire (défaut de paiement, non respect des obligations),
à votre assureur,
mais également pour les...
Site : http://www.avocat-chouraqui.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
PertinenceChapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-12-23 09:36:47
Site : http://www.fgfc.luThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d emploi pret / comite d entreprise direct assurance / assurance pret personne atteinte affection
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site : https://www.costockage.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / fonds d assurance responsabilite professionnelle
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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PertinenceNetinvestissement SARL est une société filiale du "Groupe Wast&Van" SAS au capital de 980.000 EUR, ayant son siège social à Bordeaux : 7, Allée de Chartres 33000 et immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le N° 534 621 404 00019 - APE : 6630Z - Tel 05 56 44 79 94.
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L'internaute...
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Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
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Bail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
PertinenceBail précaire (aussi appelé bail commercial dérogatoire)
Tout ce qui vous devez savoir sur le bail précaire, solution idéale pour les jeunes entreprises
Le bail précaire, aussi appelé bail commercial dérogatoire, se différencie du bail commercial classique, ou bail 3/6/9, utilisé le plus fréquemment mais impliquant un certain nombre de contraintes. Le bail précaire répond donc à...
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