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8 articles sélectionnés
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Les experts en automobiles - Entreprises & Indépendants - Home
Missions et coordonnées de l'Institut des experts en automobiles
Qu'est-ce qu'un expert en automobiles ?
Celui qui réalise l'expertise, au sens large, des véhicules et qui exerce cette profession comme indépendant ou salarié, de manière habituelle et impartiale et qui réalise pour le compte d'autrui les tâches suivantes :
l'évaluation des véhicules et la vérification de leur...
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / comparer l assurance automobile / l'assurance automobile
Assurance incendie et catastrophes naturelles | SPF Economie
PertinenceAssurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de l'assurance contre l'incendie s'est continuellement...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance voiture contre incendie / couverture assurance incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Peut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...
PertinencePeut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Sinistre - Protection des consommateurs - Home
PertinenceUsager faible
Le sinistre se définit comme « la réalisation de l'évènement dommageable prévu et garanti au contrat ». En d'autres termes, le sinistre doit correspondre à la description du risque couvert par l'assureur : le véhicule désigné dans le contrat doit être la cause du dommage et le sinistre doit aussi s'être réalisé dans les circonstances couvertes par le contrat (donc...
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurance incendie et catastrophes naturelles - Protection ...
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Assurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée (ABEX)
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / couverture assurance incendie / assurance voiture contre incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
PertinenceTableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
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Missions et coordonnées de l'Institut des experts en automobiles
Qu'est-ce qu'un expert en automobiles ?
Celui qui réalise l'expertise, au sens large, des véhicules et qui exerce cette profession comme indépendant ou salarié, de manière habituelle et impartiale et qui réalise pour le compte d'autrui les tâches suivantes :
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Assurance incendie et catastrophes naturelles | SPF Economie
PertinenceAssurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de l'assurance contre l'incendie s'est continuellement...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance voiture contre incendie / couverture assurance incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Le statut social des travailleurs indépendants ...
PertinenceLe statut social des travailleurs indépendants
Le statut social des travailleurs indépendants
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur...
Thèmes liés : devis d assurance / estimation d assurance / assurance d autorisation de sejour / comparateur d assurances / devis assurance professionnelle
Prix maximum des produits pétroliers - Protection des ...
PertinencePrix maximum des produits pétroliers
Prix maximum des produits pétroliers
Les Ministres compétents pour l'Economie et l'Energie d'une part et la Fédération Pétrolière Belge (FPB 1) d'autre part ont conclu un accord (contrat de programme) afin de fixer les prix maximum de la plupart des produits pétroliers et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l'avenir.
Thèmes liés : prix d une assurance
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