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fonds d assurance responsabilite professionnelle


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    Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...

    Pertinence
    29%

    La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

    Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

    18 février 2015

    La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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    Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance maison / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction

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    Les services de l'État - pas-de-calais.gouv.fr

    Pertinence
    28%

    1) Votre manifestation sportive est sous le régime de la DÉCLARATION si :

    elle ne comporte pas de classement fondé sur la vitesse ou l'endurance ou

    elle consiste en une manifestation prévoyant la circulation groupée de plus de 75 piétons, de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux

    elle consiste en une concentration...

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    Date: 2018-06-24 05:51:36
    Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

    Thèmes liés : l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile

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    Politique 2.3.6 Approvisionnement • CBC/Radio-Canada

    Pertinence
    29%

    S'emploie pour des achats simples et rapides, biens définis.

    Prix, disponibilité, mode de facturation, garantie

    Soumission du plus bas soumissionnaire conforme (selon la définition du document de sollicitation)

    Demande de propositions (DP)

    S'emploie lorsque le choix du fournisseur ne peut être établi uniquement en fonction du prix le plus faible.

    Formulaire papier...

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    Site : http://www.cbc.radio-canada.ca

    Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / prix d une assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comparateur d'assurance professionnelle en ligne

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    Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)

    Pertinence
    29%

    De te riorations immobilie res

    15.000 EUR par sinistre (y compris frais de de molition et de de blaiement)

    Frais conse cutifs

    Limite s a 15% de l'indemnite

    Catastrophes naturelles

    Valeur de reconstruction a neuf (y compris frais de de molition et de de blaiement)

    Responsabilite immeuble

    20 000 000 EUR (non indexe s)

    Dommages mate riels et immate riels

    1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...

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    Site : https://lagestionenligne.fr

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    Maroc fiduciaire comptable, cnss maroc - hayzoum.com

    Pertinence
    25%

    Soyez le bienvenu

    Recherche personnalisée

    Pour bien gérer la paie de son personnel, il suffit pas de calculer le salaire net et d'établir les bulletins de paie , mais savoir

    plutôt exploiter les textes réglementaires en vigueur, pour retirer tous les éléments permettant de rentabiliser la paie.

    c'est le thème que nous proposons sur cette page, suite aux divers demandes des...

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    Date: 2014-06-03 22:18:54
    Site : http://www.hayzoum.com

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

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    Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

    Pertinence
    24%

    Comité d'experts

    Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

    Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

    Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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    Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

    Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

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    Bienvenue dans l’espace Recrutement - Institut du Cerveau ...

    Pertinence
    22%

    Au sein du Service Finances - Comptabilité rattaché au Responsable Comptable, vous intervenez sur le pôle comptabilité fournisseurs :

    Missions principales

    Saisie, imputation des factures fournisseurs et des indemnités volontaires

    Gestion des campagnes de règlement

    Contrôle et saisie des notes de Frais

    Immobilisation : suivi dans le module de l'ERP SapByDesign

    Participation aux clôtures...

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    Site : https://icm-institute.org

    Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante

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    Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points

    Pertinence
    22%

    diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

    dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

    Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

    6) Les frais de location sont encadrés

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    Site : http://blog.financepratique.fr

    Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement

  • 1

    Professionnels de l'automobile - Proxia Assurances

    Pertinence
    22%

    Flotte de l'entreprise

    Professionnels de l'automobile

    Proxia Assurances est à l'écoute des besoins identifiés par les professionnels de l'automobile ! Que vous soyez garagiste, concessionnaire de véhicules vente et/ou location... Chaque cas dispose d'une assurance spécifique couvrant les risques liés à votre activité.

    Véhicules confiés Responsabilité civile/Défense juridique et...

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    Date: 2017-10-06 15:44:18
    Site : http://www.proxia-assurances.com

    Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / l'assurance automobile / l assurance automobile

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    Les étapes de construction de votre maison ! - Conseils ...

    Pertinence
    22%

    Les étapes de construction de votre maison !

    4 (80%) 1 vote

    C'est décidé, vous allez faire construire une maison neuve, ou en tout cas vous y réfléchissez sérieusement ! Mais vous ne savez pas par quoi commencer, ni combien de temps va durer votre chantier ? Découvrez ici les étapes de construction d'une maison et comment tout savoir pour bien construire : de l'obtention du financement...

    Lire la suite

    Site : http://www.terrain-construction.com

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