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contrat d assurance en cas de deces
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Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
Site : http://www.justice.interiale.fr
Funérailles Deramaix
PertinenceTél : 065 45 71 15
Fax : 065 45 87 49
Les funérailles Deramaix
Les funérailles Borgno-Cambier
Disponible 24h/24
Notre équipe est disponible 24h/24 afin de proposer un service professionnel lors de la perte d'un proche. Nous vous accompagnerons pas à pas dans les démarches administratives et dans l'oraganisation des funérailles.
Prise en charge du défunt
Nous organisons le transfert à...
Site : http://www.funeraillesderamaix.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces succession
Conforama - Service : Conditions générales de vente
PertinenceTélécharger les CGV
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Site : https://www.conforama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage rupture conventionnelle / rupture contrat d'assurance sante / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
PertinenceLa Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d assurance deces
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comAssurance de pret – Comparateur de taux d’assurance de ...
PertinenceJe demande mon devis personnalisé
Nos avantages
Pour votre crédit immobilier, la banque vous demande nécessairement une assurance qui lui garantit le remboursement du prêt en cas de décès et arrêt de travail.
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir l'assurance de votre prêt si elle comporte des garanties équivalentes au contrat de la banque.
Alors n'hésitez pas, dissociez l'assurance de...
Date: 2017-03-31 19:45:07
Site : http://www.assurance-de-pret.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance credit pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier que choisir / comparatif assurance pret immobilier banque
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
PertinenceMA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site : http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide
PertinenceDemander un Rachat de credit
Votre rachat de crédit facilement avec RDCF
L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
Site : http://www.rdcf.fr
La responsabilité civile de votre association | FFBA
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Sont garantis les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités associatives
Les dommages corporels
Les dommages matériels et immatériels consécutifs.
(Incendie, explosion, dégâts des eaux,... )
RESPONSABILITE de DEPOSITAIRE
Dommages subis par les biens qui vous sont confiés.
RESPONSABILITE de MANDATAIRE SOCIAL
Garantie réservée aux seuls...
Site : http://www.benevolat.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance deces / assurance auto en cas d'incendie / assurance garantie vol incendie
Obsèques Assurance — Informations sur les assurances ...
Pertinence0 Rapatrier un corps de l'étranger
L'assurance obsèques fait souvent l'objet d'une recherche moralement difficile étant donné que la perte d'un proche est un évènement dont on ne souhaite pas l'arrivée. Pourtant, il est important de prévenir les soucis d'ordre financiers pouvant suivre un décès concernant la famille et les amis. C'est donc pour mieux préparer l'avenir, que les assurances obsèques vont permettre de bâtir un certain capital visant à prendre en charge les funérailles de la personne en ayant souscrit une.
Il est important de distinguer assurance obsèques et assurance décès. Cette dernière va avoir pour...
Site : http://www.obseques-assurance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
PertinenceProtection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site : http://www.bordeaux-huissier.com
ASSURANCE FINANCEMENT
Pertinenceperte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).
QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE
Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:
santé générale de l'emprunteur,
habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...
Date: 2017-06-20 19:57:05
Site : http://www.assurancefinancement.comJURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
Apple GiveBack
PertinenceCopyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site : https://fr-applegiveback.brightstar.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / devis gratuit d assurance
Simulation pret immobilier - Meilleur taux du moment
Pertinencecredit-immobilier.net
Simulateur de crédit immobilier
Acheter le bien de ses rêves est souvent une chose qui est compliqué lorsque l'on n'a pas nécessairement les finances qui conviennent. Pour vous aider, faire un prêt immobilier peut être une solution qui peut convenir facilement à ce que vous recherchez.
Qu'est ce qu'un prêt immo?
Un prêt immobilier est un type de crédit qui vous...
Site : http://www.credit-immobilier.net
MERCER Santé Prévoyance - Espace Client
PertinenceVeuillez sélectionner l'espace de votre choix.
Je me connecte à mon Espace MERCERNET :
pour les particuliers
Célibataires, couples, familles et seniors, accédez au meilleur de l'assurance Santé, Habitation, Crédit, et Prévoyance décès, dépendance, accidents... Bénéficiez d'un bilan Retraite, de solides garanties Mobilité internationale pour vos voyages, vos études et en...
Site : http://www.mercernet.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite
Assurance de Prêt Immobilier - garantie-emprunteur-macif.fr
PertinenceLa Garantie Emprunteur de la Macif offre toutes les garanties nécessaires pour sécuriser vos remboursements en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité. Elle intègre également sans surcoût la remise d'un certificat d'équivalence de garanties avec le contrat de la banque. Ainsi vous êtes certain d'être au moins aussi bien assuré qu'auparavant. L'excellence de la Garantie Emprunteur de la...
Site : http://www.garantie-emprunteur-macif.fr
Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier macif / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier macif / tarif assurance pret immobilier macif
Effet relatif du contrat — Wikipédia
PertinenceDétermination des parties[ modifier | modifier le code ]
Les parties sont les personnes ayant exprimé leur consentement au contrat au moment de sa formation. Certaines personnes peuvent acquérir le statut de partie ultérieurement. C'est le cas des héritiers (sauf pour les contrats intuitu personae [3] ou si le contrat comprend une clause précisant sa fin au décès des parties). Il est des cas où soit par effet de la loi ou du contrat, une personne sera substituée à une autre dans la convention. On parle de cession de contrat.
Article détaillé : Opposabilité du contrat...
Date: 2018-06-07 15:22:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces
Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
PertinenceCertificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site : http://opengroupe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle prix
Logitaux courtier en prêt immobilier Evreux 27000 rue ...
PertinenceAmortissement (du capital) :
Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d'amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.
Amortissement constant :
Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est...
Site : http://logitaux.com
Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire - Nouvelle ...
Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ? Grâce au Prêt Personnel CASDEN(1), vous pouvez financer toutes vos envies.
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Aucun justificatif d'utilisation ne vous...
Date: 2017-08-15 23:24:18
Site : http://nc.casden.frThèmes liés : assurance pret banque populaire / assurance entreprise banque populaire / assurance deces banque populaire / assurance perte d autonomie / contrat d assurance en cas de deces
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Maire (France) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Dès le IXe siècle [réf. nécessaire] , certaines villes et bourgs sont dotés d'une charte de franchise communale. Certaines de ces chartes prévoient l'institution d'un maire, qui dirigent l'exécutif communal et assument certaines responsabilités, notamment en matière de maintien de l'ordre.
La Révolution française crée un cadre juridique...
Date: 2018-02-12 10:42:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : police d assurance incendie / annulation de police d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
Site : http://www.justice.interiale.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / assurance deces invalidite et maladie / tarif assurance maladie
Accident de la route : indemnisation des victimes de ...
Plusieurs types de préjudices corporels peuvent être indemnisés :
les souffrances endurées,
le préjudice esthétique,
le préjudice sexuel,
le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
et pour les proches en cas de décès, le préjudice économique ou le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident de la route / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident
Conforama - Service : Conditions générales de vente
PertinenceTélécharger les CGV
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Site : https://www.conforama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Conditions générales de vente - Gamm Vert
PertinenceLe site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA
Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros
Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France
RCS Paris B 337 891 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287
Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)
Le site est hébergé par la société OVH
Site : http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
PertinenceEQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
Assurance de votre van/remorque
Assurance de votre centre équestre
Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site : http://www.cheval-assurance.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance prêt : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance
Pertinencenécessite une couverture des risques liés au décès et à l'invalidité.
Assure un prêt de consommation
n'est pas obligatoire mais vivement conseillé par l'emprunteur.
L'assurance de prêt auto
est facultative elle aussi mais les emprunteurs la demandent.
Assurance emprunteur
Bien qu'elle ne soit en aucun cas obligatoire légalement, l'assurance de l'emprunteur est souvent considérée comme condition sans laquelle l'emprunteur refuse d'accorder le prêt.
Les établissements de crédit proposent à leurs clients demandeurs d'emprunts d'adhérer à une assurance collective...
Site : http://www.assurance-pret.info
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret / assurance deces couverture des pret / assurance pret emprunteur / assurance credit pret emprunt / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
PertinenceJe démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site : https://www.pure-gestion.com
http://www.cgcpimkie.info
PertinenceH&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Pompes funèbres et obsèques - Allo-Obsèques Paris 13
PertinenceVotre assistant funéraire à Paris 13 (70513)
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Financement et organisation des...
Site : http://www.allo-obseques-paris13.fr
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Assurance mortalité cheval : Remboursement décès ...
PertinenceL'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 15 ans inclus. Pour les chevaux à partir de 16 ans et bénéficiant de la garantie Vétéran, seul le décès suite a accidents sera garanti (âge maximum à la souscription 29 ans inclus,...
Site : https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / garantie deces assurance
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site : http://guide-construction.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance en cas de deces
Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier
PertinenceProfessionnels, vous recherchez un financement pour la réalisation de vos projets ou ceux de vos clients ? Devenez partenaires de Perfect'Tau%, notre cabinet de courtage immobilier de l'Essonne !
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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....
Site : http://www.perfect-taux.eu
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier
Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire - Nouvelle ...
Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ? Grâce au Prêt Personnel CASDEN(1), vous pouvez financer toutes vos envies.
Les + du Prêt Personnel
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Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel initiée en ligne sur www.casden.fr
Aucun justificatif d'utilisation ne vous...
Date: 2017-08-15 23:24:18
Site : http://nc.casden.frThèmes liés : assurance pret banque populaire / assurance entreprise banque populaire / assurance deces banque populaire / assurance perte d autonomie / contrat d assurance en cas de deces
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance auto d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
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Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
PertinenceVente en viager d'un bien immobilier en France
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Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un...
Date: 2017-10-05 06:40:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces / vente appartement compagnie d'assurance / assurance de l immobilier
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PertinenceRappel des conseils
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