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contrat d assurance en cas de deces
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Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
PertinenceLe code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau
CONTACTEZ-NOUS !
La mutuelle santé pour les particuliers
En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.
Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo Québec Voyages
PertinenceIl est de la responsabilité du voyageur de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales, qui entrent en vigueur au moment du paiement.
DOCUMENTATION REQUISE
Il est de la responsabilité de chaque voyageur d'obtenir, à ses frais, l'ensemble des documents requis pour son voyage, qui varient selon le statut de citoyenneté et la destination. Certains pays exigent que le...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
Le Grand Tour Desjardins 2017 - Vélo Québec Voyages
PertinenceLe Grand Tour Desjardins 2017
Québec / Amérique / Des vacances de cyclotourisme à votre rythme
Du Saint-Laurent aux Appalaches : le scénario de vos vacances!
Imaginez comme scénario d'été une semaine de vacances à vélo au Québec, dans la belle région de Chaudière-Appalaches. �?tre actif, respirer, profiter du moment présent. Un programme cool comme on les aime, et ce, dans un...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
TESTAMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / devis gratuit d assurance / contrat d assurance deces / droit succession assurance deces / assurance vie apres un deces
Se porter caution pour garantir un prêt immobilier ou ...
PertinenceSe porter caution pour garantir un prêt immobilier ou personnel
Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de garantir le paiement de tous les types de créances, que ce soit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des financements consentis à des entreprises, des loyers...
Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes physiques....
Site : cbanque.com
Thèmes liés : caution solidaire assurance pret immobilier / assurance co emprunteur pret immobilier / caution assurance pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinencePrincipes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / comparateur d'assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
Pertinencedivorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site : senat.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance deces
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
PertinenceBon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / estimation d'assurance maison / assurance perte d emploi pret
Vacances à vélo au Maroc - Circuits de vélo au Maroc ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Décidez des 3 D : Date, Destination, Durée
Vous voulez voyager avec votre propre groupe : famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Découvrir une destination? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause qui vous tient à coeur?
Faites-nous part de votre projet quant aux dates souhaitées et...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Pertinencesusana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site : mon-credit.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
PertinenceMutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Comment faire une déclaration rectificative
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Delph (Date : 2016-05-23 22:18:45)
Bonjour, nous avons omis de soustraire les frais de repas l année dernière. Peut-on les rajouter cette année en plus de ceux de cette année dans les frais réels?
Réponse : Non. Seuls les frais engagés l'année d'imposition sont déductibles des revenus de cette même année. Vous...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : faire declaration assurance emploi en ligne / contrat d assurance en cas de deces / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / simulation d assurance habitation
Mutuelle La bresle : mutuelle sante, complementaire sante ...
Pertinencemaintien de revenu en arrêt de travail
accidents de la vie
épargne retraite
Des principes qui font la différence
La MLB MUTUELLE LA BRESLE est une "vraie" mutuelle, affiliée à la fédération nationale de la Mutualité Française.
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par...
Site : https://www.mutuellefr.info
Canal Plus - lettre-resiliation.com
PertinenceEnvoyez votre courrier en quelques clics
Utilisez notre modèle de lettre, ajoutez une pièce jointe et expédiez votre courrier facilement de chez vous en recommandé avec accusé de réception.
Expédiez votre courrier de résiliation Canal+
En réponse à votre courrier recommandé, vous recevrez un document vous détaillant la procédure pour retourner vos équipements canal : le décodeur...
Site : lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / lettre resiliation assurance deces loi chatel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.
Il en résulte certaines particularités...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
Pertinence20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Site : https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance deces invalidite et maladie / lettre deces assurance maladie / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
PertinenceDonner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
PertinenceUne mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site : https://www.mutuellefr.info
Réunion de corps - assurance-frais-obseques.fr
PertinenceRéunion de corps : Une solution pour réduire les frais obsèques
2 Mai 2013 par admin, Aucun commentaire »
La réunion de corps consiste à exhumer les restes de la dépouille d'un proche, les réunir dans une boîte à ossements ou un reliquaire et les placer au côté du corps d'un autre défunt dans la même concession.
Dans la suite, le comparatif d'assurance obsèques...
Site : http://assurance-frais-obseques.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / comparateur d assurances / contrat d assurance en cas de deces / assurance tarif obseques / prix d une assurance
Assurance emprunteur | AGIPI
PertinenceChaque situation et chaque prêt étant différents, votre assurance emprunteur doit être sur mesure.
Avec le contrat Arc, vous bénéficiez de la garantie décès demandée pour l'obtention d'un prêt immobilier personnel ou professionnel.
Selon le montant, la nature et la durée de votre emprunt, vous choisissez le niveau de garantie adapté. Vous pouvez aussi opter pour des garanties...
Site : agipi.com
Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier axa / assurance emprunteur pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance pret immobilier personnel
Le Conseil d'Administration de la société anonyme | Le ...
PertinenceLe fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale
2. L'assemblée générale
1. Le Conseil d'Administration de la société anonyme
Le conseil général est présent dans les SA de type classique. La société anonyme est alors organisée autour d'un conseil d'administration et d'une direction générale.
La direction générale de la société assure la gestion...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
PertinenceJe ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?
Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...
Site : http://www.carac.fr
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces
BNP Paribas - Être couvert à 100% - Mutuelle dentaire
PertinencePour mieux décrypter ce tableau :
Si des caries, détartrage etc. doivent être fait, la formule Essentielle BNP Paribas avec renfort dentaire suffit pleinement à rembourser les dépenses dentaires. La prise en charge des frais dentaire se situe à 100% du tarif conventionné, ce qui signifie que le patient ne paie que si le dentiste pratique des dépassements d'honoraires.
Date: 2017-01-09 14:09:42
Site : dentairemutuelle.comThèmes liés : mutuel assurance dentaire / comparatif de mutuelle dentaire / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance sante gratuit / assurance remboursement frais sante
Premier Achat Immobilier Avec Un Petit Salaire: Prêts ...
PertinenceDes revenus modestes, un petit salaire, cela veut-il dire qu'on ne peut pas devenir propriétaire avec un petit budget ? Le financement d'un achat immobilier est une entreprise à long terme, surtout pour les jeunes, un intérimaire, ou celui qui n'a qu'un seul salaire. S'il s'agit d'un premier achat immobilier, il faut mettre tous les atouts de son côté : subventions, CAF ainsi que les aides...
Site : http://aide-financiere.net
Les prets professionnels d'investissement - Les ...
PertinenceLes principes des prêts professionnels d'investissement
Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).
Un prêt professionnel est le plus souvent remboursable par mois ou par trimestre. Chaque...
Date: 2017-03-31 20:15:20
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : taux d assurance pret / assurance pret professionnel / licence professionnelle banque finance assurance / taux assurance pret / condition assurance pret
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
©GETTY Tous droits réservés
Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site : capital.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier assurance / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Les hôpitaux indiens sont remplis d’Américains désespérés ...
Les hôpitaux indiens sont remplis d'Américains désespérés
Temps de lecture : 15 min
14 janvier 2018 à 12h58
-- mis à jour le 14 janvier 2018 à 12h58
Les touristes médicaux aux poches profondes sont-ils la cause des problèmes du système de santé indien, ou bien leur remède?
À l'hôpital Baba Raghav Das de Gorakhpur (Inde), le 14 août 2017 | Sanjay Kanojia / AFP
Temps de lecture:...
Date: 2018-03-08 09:53:51
Site : http://www.slate.frThèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher
Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceRechercher :
Réforme fiscale 2017
La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.
1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017
1.1. Nouveau barème d'impôt
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.
Barème d'impôt de la classe d'imposition 1
1.2. Crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance logement / taux d assurance immobilier / deduction fiscale assurance deces / comparateur d'assurance logement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
PertinenceÀ l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.frThèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance obsèques : Comparateur gratuit - Misterassur
PertinenceDéchargez vos proches du financement de vos obsèques
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Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance
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Prêt Personnel : crédit personnel en ligne - Banque Casino
PertinenceLe guide pratique du prêt personnel
Qu'appelle-t-on prêt personnel ?
Il existe différentes dénominations de prêt personnel : prêt perso, prêt conso, crédit conso, crédit perso, crédit personnel, etc. Le prêt personnel est un crédit à la consommation qui peut être un crédit affecté ou un crédit non-affecté à l'achat ou la réalisation d'un projet défini dans le contrat de...
Site : https://www.banque-casino.fr
Assurance responsabilité civile ... - entreprise.mma.fr
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Prêt immobilier, Simulation Crédit Immobilier en Ligne ...
PertinenceConditions Tarifaires
(1) Détails et conditions du crédit immobilier Fortuneo, sous réserve d'acceptation du dossier par Fortuneo. Exemple : TAEG fixe de 1,67% (hors frais de notaire), taux débiteur fixe de 1,21 %, en vigueur au 12/04/2017, pour un crédit amortissable à taux fixe d'un montant de 200 000 EUR sur 15 ans (soit 180 mensualités), pour l'acquisition d'une résidence principale...
Site : https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance credit immobilier pret emprunt / assurance credit immobilier emprunteur
Notaire.be - Immobilier > EMPRUNTER
PertinencePour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?
Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un...
Site : notaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie / taux d'assurance pret immobilier
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / montant assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Notaire.be - Immobilier > EMPRUNTER
Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?
Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un...
Site : notaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / remboursement assurance en cas d'incendie / taux d'assurance pret immobilier
Évaluer les options de financement avant d’acheter une ...
PertinenceJ'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux...
Site : opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance deces invalidite credit auto / assurance deces invalidite pret auto / contrat d assurance en cas de deces
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ?
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages...
Site : mutuelle-conseil.com
Prêt Personnel Auto & Crédit Auto en ligne - Banque Casino
Pertinence+ Voir les conditions
*Offre spéciale Vente Flash au TAEG fixe 2,9% pour toute demande de Crédit Conso, prêt Eco d'Energie, crédit Voyage, crédit Mariage, prêt Loisirs de 11 000EUR à 12 999EUR remboursés sur 37 à 48 mois et offre Vente Flash à 4,4% TAEG fixe pour un prêt personnel de 13 000EUR à 15 000EUR sur une durée de 49 à 60 mois. Offre exceptionnelle au TAEG fixe de 1,6% pour...
Site : https://www.banque-casino.fr
Thèmes liés : assurance credit pret personnel / assurance pret banque casino / assurance deces banque casino / credit assurance pret / assurance credit pret emprunt
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
PertinenceTéléchargez le rapport RTS 2017 (52 Ko)
10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières, banques... sont dans l'obligation de mettre en place des procédures pour identifier les...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Expert comptable mutuelle santé entreprise, prévoyance ...
PertinenceDevenons partenaires
Quels que soient les besoins de protection sociale de vos clients (TNS ou entreprises), M comme Mutuelle vous accompagne en mettant à votre disposition des solutions souples et très attractives.
Vous avez besoin d'information sur les domaines de la santé, prévoyance, épargne, assurances ou prévention ? Faites appel à M comme Mutuelle pour bénéficier de...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante
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Pertinence92591Levallois Perret Cedex
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Site : capitaine-credit.com
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
Pertinence& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
Site : https://www.autosphere.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 130438 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation pas cher / pas d assurance voiture
Societe civile de droit commun - RGF - Assurance groupe
PertinenceLa société civile de droit commun
Un outil de planification successorale
Objectifs d'une société civile
Les parents conservent la gestion de leur patrimoine et leurs héritiers évitent le paiement de droit de succession sur le patrimoine mobilier de leurs parents.
La société civile de droit commun est un contrat par lequel au moins deux associés mettent quelque chose en commun afin de...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d un bien immobilier / devis d assurance en ligne / droit succession assurance deces / devis d assurance
La fiscalité des DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane)
PertinenceTaxe d'habitation
Quatre dispositions sont particulières aux DOM :
• les logements occupés à titre d'habitation principale par leurs propriétaires sont exonérés lorsque leur valeur locative n'excède pas 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune, ce seuil d'exonération pouvant être porté à 50 % par le conseil municipal ;
• un régime spécial...
Date: 2017-06-28 20:23:11
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Fiscalité succession après 70 ans - assurances-vie-sans ...
PertinenceFiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
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Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
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