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contrat d assurance en cas de deces
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Pret personnel en Belgique - Simulation & comparateur en ligne
Bonjour et bienvenue, si vous êtes sur notre site, c'est que vous avez besoin d'un prêt personnel en Belgique ou d'un autre type de crédit et que vous ne savez pas encore lequel choisir.
La bonne nouvelle, c'est que notre outil de simulation de prêt va grandement vous aider à faire votre choix et surtout vous aider à faire de sacrées économies.
La seconde bonne nouvelle, c'est que notre...
Site : https://www.pret-simulation.be
PNEUS NEUFS d'hiver à rabais Québec - TOP 3 meilleurs ...
PertinenceCommandez & poser chez nous
Garage de vente de pneus neufs de toutes marques
Nous vendons des pneus neufs de toutes marques. Étant approvisionné par plus d'un fournisseur, nous pouvons avoir plus d'une trentaine de marques différentes. Nous vous conseillons toujours de vérifier chez nous avant d'acheter des pneus neufs en ligne. Nous avons le meilleur prix dans plusieurs marques. De plus,...
Site : certi-pro.ca
Solutions de prévoyance : contrat assurance obsèques ...
PertinenceUn accès privilégié à la population des personnes protégées (tutelle, curatelle)
Contrat réservé aux personnes ne souhaitant pas attester de leur état de santé
Une prestation personnalisée
Aucun délai d'attente, en cas de décès accident
Un capital qui se constitue progressivement la première année en cas de décès par maladie (cliquez ici pour voir un exemple)
Un tarif avantageux en...
Date: 2017-05-01 17:24:21
Site : http://www.fape.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance obseques sans questionnaire medical
Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be
PertinenceDes vitesses adaptées
Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.
La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.
Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces
Voiture — Site de la Ville de Liège - liege.be
PertinenceDes vitesses adaptées
Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.
La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.
Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...
Site : http://www.liege.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance deces
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
Pertinence2/3 (soit 1/3 par enfant)
3/4 (soit 1/4 par enfant)
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance d un bien immobilier / droit succession assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Comparateur assurance animaux
PertinencePour bien choisir votre assurance chien, chat ou nouveaux animaux de compagnie, vous devez vous pencher sur les modalités de remboursement et les garanties.
Concernant les modalités de remboursement, sachez qu'elles diffèrent selon la formule choisie. En effet, certaines vous proposent de rembourser vos frais vétérinaires à hauteur de 50 % seulement, d'autres à hauteur de 100 %. A vous de...
Site : assurancechiensante.com
Thèmes liés : comparateur assurance chien chat / assurance chien chat generali / assurance sante animal de compagnie / assurance chien chat / assurance sante chien chat
Prévoyance directe - Vente directe des assurances familiales
PertinenceUn conseil, une information, des précisions
sur nos offres...
Parce que l'accident est par nature toujours imprévisible et subit,
Garantissez à vos proches un capital important en cas de décès,
Garantissez pour vous-même un capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle.
Tarification préférentielle (ex. : 50.000 EUR de capital pour seulement 5 EUR par mois)
Site : http://www.prevoyance-directe.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance capital deces / garantie deces assurance vie / assurance deces accident et maladie
Ma Complementaire sante en ligne - mutuelle santé en ligne
PertinenceDevis mutuelle santé en ligne en 3 clics Radiance Groupe Humanis.
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Site : http://macomplementairesanteenligne.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis complementaire sante en ligne / devis assurance sante en ligne / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
Cartes de crédit (visa/mastercard) - Guide-Epargne.be
PertinenceDANS LA ZONE EURO: Paiements électroniques Gratuit
Retraits aux guichets automatiques (ATM)1% du montant retiré avec un min de EUR 2.50
EN DEHORS DE LA ZONE EURO
Retraits aux guichets automatiques (ATM) EUR 5 + 2% du montant retiré + 1.40% commission de change
Paiements électroniques chez commerçants: 1.40% commission de change
Conditions Achat assurance
Assurance "Safe Online"
Date: 2017-03-31 22:51:23
Site : http://www.guide-epargne.beThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Fédération Française de Tir | Assurance Fédérale | La page ...
PertinenceTéléchargement du formulaire de déclaration sinistre ici...
Le mot du Président de la Fédération Française de Tir
Notice d'information à l'attention des licenciés de la F.F.Tir (articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des Assurances). Comme vous le savez, notre Fédération attache beaucoup d'importance à ce que nos licenciés soient bien assurés dans leur activité favorite, le Tir Sportif de Loisir et de Compétition.Pour cela, la Fédération a mis en place depuis 2001, en partenariat avec Allianz un contrat (T1)...
Site : http://www.fftir.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces
Mutuelle animaux - Les meilleures mutuelles pour animaux
PertinenceComment profiter des bonnes offres ? C'est à quoi nous allons répondre avec cette plateforme
Mutuelle Chien
Tous les chiens ont besoin d'une mutuelle un jour ou l'autre. On vous explique pourquoi !
Mutuelle Chat
Les meilleures offres pour une mutuelle chat, c'est possible et simple avec ce site
Mutuelle NAC
La mutuelle dédiée aux NAC peut être comparée simplement sur notre...
Site : http://www.mutuelle-animaux-fr.fr
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / mutuel assurance animal / assurance soins sante animaux / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance sante animal
le decryptage sur le site UGICT - ugict.cgt.fr
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
La maladie professionnelle dans la fonction publique ...
PertinenceLa maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Prêt bancaire : faut-il mentir sur sa santé ? | Medisite
PertinencePage suivante Des assurances hors de prix !SuivantSuivant
Lorsqu'on est jeune, en excellente santé et qu'on emprunte peu, quelques questions générales suffisent parfois à obtenir un accord immédiat de l'assurance emprunteur, donc de la banque. Mais dans la...
Date: 2018-06-23 12:08:55
Site : http://www.medisite.frThèmes liés : assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces banque accord / contrat d assurance en cas de deces / pret bancaire garantie assurance / remboursement assurance pret bancaire
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
Pertinence17/09/2010 à 14:10
le notaire a reuse dans le cadre de la liquidation de la communaute de convoquer mon ex marri aujourdhui je me retrouve devant le tribunal mon ex demande des dommages et interets sur le montant de la soulte qui elle fut consignee en carpa sur desision de justice que puis je faire
Moi aussi je croyais les notaires respectables et j'avais tort. Et j'en profite pour...
Site : http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site : http://www.safpt.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces
Planification de la relève | Planification RH | infoRH ...
PertinenceEn quoi consiste la planification de la relève?
Bien que nous utilisions le titre « directeur général ou directrice générale » (DG) tout au long de cet exposé, beaucoup d'autres titres servent à désigner la personne occupant le plus haut poste au sein des organisations du secteur, notamment « président-directeur général ou présidente-directrice générale (PDG) »,...
Site : http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / devis d assurance / contrat d assurance deces
SANTÉ - ARNAQUES INFOS
PertinenceUn consommateur avisé témoigne (courrier du 11 octobre 2016) : "Je reçois ce matin un dossier postal concernant le produit COLONDETOX commercialisé en France par un INSTITUT EUROPEEN DE PHYTOTHERAPIE enregistré à Strasbourg. Les commandes doivent être envoyées à Genève. Il s'agit d'un complément alimentaire à base de lactobacillus bulgaricus mais la publicité prétend : "COLONDETOX...
Site : http://arnaques-infos.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel ...
Pertinenceprofession :..........................................................
d'autre part,
Lesquels soussignés, préalablement au divorce par consentement mutuel qu'ils sont déterminés à opérer, et en exécution des articles 1287 et 1288 du Code judiciaire, ont déclaré régler transactionnellement ainsi qu'il suit leurs droits patrimoniaux respectifs, et avoir arrêté entre eux les conventions...
Date: 2017-08-15 21:50:49
Site : http://www.dd-h.beThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance remboursement frais sante / assurance frais sante
Contrat assurance obsèques, prevoyance obsèques | Allianz
PertinenceLes avantages de notre assurance obsèques
Souscrivez sans formalité médicale
Tout au long de la vie de votre animal, les garanties ne changent pas.
Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre capital
Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de la clause bénéficiaire. Allianz Obsèques propose une clause bénéficiaire pré-rédigée prévoyant expressément l'affectation du...
Site : https://allianz-assurance-obseques.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques / devis assurance vie allianz / montant capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
Pertinence[ le 14 août 2010 à 11 h 02 min ]
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.comThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / pas d assurance voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture
Simulation "Rachat de crédit" - Simulationrachatdecredit.com
PertinenceAide du simulateur rachat de credit:
Ce simulateur de rachat de crédit permets aux personnes souhaitant connaitre et mesurer les consequences potentiels q'un regroupement de crédit peut avoir sur leur mensualités.
Pour cela, il faut renseigner:
le montant de vos revenus
le montant global de vos mensualités de crédits immobilier et consommation ( revolving, auto et travaux...)
le montant de...
Site : http://simulationrachatdecredit.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / rachat assurance de credit immobilier / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation rachat d'assurance vie / taux d'assurance pret immobilier
Pret personnel en Belgique - Simulation & comparateur en ligne
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Site : https://www.pret-simulation.be
Simulation pret auto en ligne : Credit auto pas cher
Credit auto
Crédit auto
L'achat d'une voiture neuve ou d'occasion requiert un financement conséquent via un crédit conso que beaucoup ne peuvent pas s'offrir en une seule fois, même en puisant dans leur épargne. Et pourtant, disposer d'un véhicule quatre roues pour sillonner les routes est un projet personnel qui concerne plus d'un. Néanmoins, le crédit auto permet de financer...
Site : http://www.pretpersonnel101.com
La Poste Tunisienne
POSTASSISTANCE VOYAGE A L'ETRANGER
La Poste Tunisienne, en partenariat avec Assurances CARTE, vous propose les services du groupe international "AXA ASSISTANCE".
Vous êtes résident en Tunisie et vous comptez voyager à l'étranger, une assurance voyage vous est donc recommandée voire même obligatoire notamment pour déposer une demande d'obention du visa si vous vous rendez dans un pays de l'espace schengen (l'union européenne). Le service de l'assistance voyage à l'étranger offert par la Poste...
Site : http://www.poste.tn
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / tarif assurance voyage
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
PertinenceCher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Site : http://www.vefa-immobilier.com
Des modèles de lettre : note de service, lettre de ...
PertinenceRechercher des modèles de lettre sur internet
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites de modèles de lettres
Quelques thématiques Modèle de lettres qui sont en lien : modèle de lettre gratuit, modèle de note de service, modèle de lettre de motivation, modèle de lettre de résiliation, modèle de lettre de démission, modèle de lettre de réclamation, lettre de mécontentement, modèle...
Site : http://
Thèmes liés : modele lettre assurance deces / lettre resiliation contrat assurance entreprise / assurance resilier lettre / lettre resiliation assurance deces / modele resiliation contrat assurance entreprise
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm
PertinenceLa dissolution d'un pacte civil de solidarité
Les naissances gémellaires
Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :
3 mois pour les mutations professionnelles,
6 mois pour les pertes d'emploi,
1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...
Date: 2017-03-31 22:48:43
Site : http://www.hlm.coopThèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier
invest-enligne.com : Assurance vie, Défiscalisation ...
PertinenceTéléphone :
En application des dispositions de la loi 78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles recueillies s'accompagnent d'un droit d'accès et de rectification accessible auprès de INVEST-enligne.com / DCGA par courrier ou par mail : contact [at] invest-enligne.com. Accédez aux règles de confidentialité
Veuillez...
Site : http://www.invest-enligne.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces assurance vie
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...
PertinenceSimulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
PertinenceContrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2018-01-12 02:58:09
Site : http://www.asac-fapes.frThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie professionnelle
SCI - Bail locatif, modèle de bail d’habitation
PertinenceBail locatif, modèle de bail d'habitation
CONTRAT DE LOCATION
La Société Civile Immobilière XXX, adresse, Ladite société représentée par :
Monsieur XXX, profession, demeurant à ...
Né à ... le ...
ci-après dénommée « Le bailleur »
ci-après dénommée « Le locataire »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au...
Date: 2017-03-31 10:22:18
Site : http://creationsci.free.frThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / bail location assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance que faire en cas d'incendie
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
Lexique - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance logement locataire proprietaire / assurance dirigeant d'entreprise
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site : https://www.cadreo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / management des entreprise de l assurance
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
Site : http://www.ancc.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem
PertinenceLes frais en cas de dépassement du découvert
Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.
La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...
Site : http://www.jegeremesfinsdemois.com
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / simulation contrat d'assurance vie / assurance vie deces montant / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
PertinenceE) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance d autorisation de sejour / assurance sante etranger en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail
AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
PertinenceAssurance Habitation
Propriétaire ou locataire, vos garanties adaptées à votre situation
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'une maison ou d'un appartement, nous avons assurément la formule qui répond à vos attentes. Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.
Assurance au mètre carré
Une formule adaptée
Conçu spécifiquement pour assurer les immeubles collectifs,...
Site : http://www.amp-net.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / maison de l assurance / devis assurance mutuelle / garantie deces contrat assurance vie
Assurance Voiture Electrique
PertinenceAssistance véhicules et personnes 7j/7 24h/24
En cas de travaux de réparation l'assureur paye directement le garagiste.
Couverture France, Europe ou Monde
Pour souscrire vous devez :
Etre titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans.
Ne pas avoir déclaré plus d'un sinistre matériel responsable au cours des deux dernières années
Posséder une alarme type constructeur ou SRA 4* pour les véhicules de moins de 5 ans.
Ne pas avoir fait l'objet d'une résilation pour non paiement d'assurance ou nullité de contrat.
Si vous remplissez ces...
Date: 2011-01-17 10:51:41
Site : http://www.assurancevoitureelectrique.frThèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / assurance en cas d'incendie voiture / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
PertinenceNOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site : http://www.barbin.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance prêt immobilier : les informations à connaître
PertinenceVous avez enfin pris la décision de devenir propriétaire, et ainsi de contracter un prêt immobilier. Dans notre article, nous allons vous parler plus en détail de l'assurance prêt immobilier.
Même si, sur le papier, il n'est pas obligatoire d'y souscrire, aucune banque ne sera encline à vous accorder un crédit sans cette assurance prêt immobilier. Pourquoi ?
Quelles sont les garanties de...
Site : http://www.devisassurancepretimmobilier.com
Souscription de votre assurance en ligne - Etape 1
PertinenceResponsabilité civile Circuit AUTO
& Protection Corporelle du Pilote
Garantie acquise au participant européen sur circuit permanent asphalte homologué ou non ouvert à la circulation
(avec ou sans passager, Hors camion) en Europe & Suisse, hors compétition
capital décès 35 000 EUR
capital invalidité* 90 000 EUR, franchise relative 10%
*(réductible en...
Site : http://www.lenevette-assurances.com
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