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assurance prevoyance deces succession


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  • 1

    Assurance Décès

    Pertinence
    43%

    Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

    Assurance Décès

    Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    45%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    45%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 11

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    40%

    Par Estelle Delaunoy [Thelius]

    Lundi 27.02.12

    Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

    Introduction

    Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces

  • 9

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    23%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 54

    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    21%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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    Date: 2017-03-21 12:34:51
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

  • 49700

    Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

    Pertinence
    26%

    Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

    Versement du capital en 48h

    Prestations d'assistance pour vos proches

    Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

    Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

    Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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    Site : lassurance-obseques.fr

  • 0

    Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

    Pertinence
    53%

    : COMPARATIF ET DEVIS GRATUIT DES OFFRES D'ASSURANCES

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    Définition du contrat d'assurance...

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    Site : lassurance-obseques.fr

  • 102

    Guide et Comparatif des assurances décès ...

    Pertinence
    50%

    Guide et Comparatif des assurances décès

    Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

    Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

    Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 80

    Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

    Pertinence
    53%

    Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

    Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?

    Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C'est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu'ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie...

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    Site : http://www.assurdeces.fr

  • 8

    Le Groupe - CNP Assurances

    Pertinence
    42%

    Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

    Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

    Mieux connaître CNP...

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    Site : cnp.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance deces caisse epargne

  • 9

    Gestion d'un décès | HSBC France

    Pertinence
    32%

    Faire établir un certificat médical de décès

    Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

    Si le décès intervient au domicile du défunt

    Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

    Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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    Site : hsbc.fr

  • 9

    Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    17%

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

    les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 950

    Assurance décès, contrat obsèques et contrat prévoyance ...

    Pertinence
    23%

    Ce que dit la loi

    Bousculons un peu les idées reçues !

    Car l'une des plus grandes idées reçues en droit funéraire est de penser que le principe de succession, s'étend sur les droits acquis par l'acte de concession et donc sur les obsèques et notamment leur règlement.

    Trouver un opérateur funéraire conseil FAPE Obsèques

    Nos partenaires professionnels du funéraire, sont des experts de proximité.

    Vous en parlez...

    Henri & Claudine

    "Laisser notre...

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    Date: 2017-08-16 02:03:40
    Site : http://www.fape-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance deces / contrat assurance entreprise / assurance prevoyance deces succession

  • 29

    Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...

    Pertinence
    27%

    LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?

    Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.

    En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...

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    Site : http://www.dlpatrimoine.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 1

    L'assurance prévoyance décès - Assurance décès - hsbc.fr

    Pertinence
    57%

    L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne

    et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.

    Pour vous protéger ainsi que votre famille en...

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    Site : hsbc.fr

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces

  • 4

    Assurance Décès - Magnolia.fr

    Pertinence
    59%

    Assurance Décès

    Comparez les assurances décès en quelques clics

    La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour...

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    Site : https://www.magnolia.fr

  • 0

    Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    52%

    Protéger vous et vos proches

    Descriptif long

    Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès

    Paragraphe du bloc 1

    Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...

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    Site : banquepopulaire.fr

  • 1

    Notre enquête sur l'assurance décès de la GMF

    Pertinence
    55%

    Avis assurance décès GMF

    Assurer l'avenir des proches laissés derrière soi lors d'un décès est le souhait de plus en plus de personnes.

    Certains vont faire le choix de l'assurance vie , d'autres de l'assurance obsèques et il y a ceux qui vont préférer souscrire à une assurance décès pour ses avantages notamment.

    La plupart des banques comme le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 2

    Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...

    Pertinence
    55%

    Avis assurance décès Société Générale

    Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.

    Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.

    C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .

    Possédant de...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 2

    Simulation assurance décès, Comparez devis assurance décès ...

    Pertinence
    59%

    Rachat de crédit Locataire

    Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité

    Accueil -> Prévoyance: comparez les prix pour mieux préparer l'avenir -> Devis Assurance Décès : Comparateur et simulation d'assurance décès invalidité

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    Simulation de devis assurance décès

    Même si cela est un sujet particulièrement sensible, la...

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    Site : devis-finance.com

    Thèmes liés : comparateur assurance prevoyance deces / assurance capital deces comparatif / assurance deces invalidite pret immobilier comparatif / assurance deces devis en ligne / comparatif des assurance deces

  • 0

    Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

    Pertinence
    53%

    : COMPARATIF ET DEVIS GRATUIT DES OFFRES D'ASSURANCES

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    Site : lassurance-obseques.fr

  • 1

    Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

    Pertinence
    51%

    Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

    Contrat d'assurance-vie : définition

    Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

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    Site : https://www.cieleden.com

  • 1

    La fiscalité de l'assurance temporaire décès - joptimiz.com

    Pertinence
    51%

    La fiscalité de l'assurance temporaire décès

    L'assurance décès a pour but de couvrir le seul risque de décès de l'assuré en garantissant aux bénéficiaires désignés au contrat, le versement d'un capital en contrepartie du versement par le souscripteur d'une ou plusieurs primes. Il s'agit d'un contrat de prévoyance par lequel le souscripteur entend prémunir certains tiers (en...

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    Date: 2017-05-05 20:03:18
    Site : http://www.joptimiz.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie

  • 0

    HSBC Capital Prévoyance : prévoyance décès - Assurance ...

    Pertinence
    47%

    La garantie d'un capital pour vos proches en cas de décès.

    Une solution souple

    Le choix du capital à garantir

    En fonction de vos besoins, déterminez le capital nécessaire à la protection de vos proches de 30 000 EUR à 1 000 000 EUR.

    La possibilité de doubler le capital garanti : En choisissant l'option « Doublement de capital », vous avez la possibilité de doubler le capital...

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    Site : hsbc.fr

  • 1

    Les questions liées à l'assurance décès

    Pertinence
    54%

    L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

    Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

    L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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    Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

    Thèmes liés : assurance vie deces montant / assurance vie deces apres 70 ans / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces succession / recuperer une assurance vie apres un deces

  • 0

    Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions

    Pertinence
    52%

    Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.

    De la lettre A à S.

    Acceptation

    L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.

    Assurance...

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    Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

    Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur

  • 1

    Assurance vie ou décès: comment les réclamer - mma.fr

    Pertinence
    49%

    Publié le 16/05/2017, mis à jour le 17/05/2017

    Assurance vie ou décès : comment les réclamer ?

    Assurance vie et assurance décès ont en commun de transmettre un capital en cas de décès. Quelle est la procédure pour réclamer une assurance en cas du décès d'un proche ?

    Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès, certaines démarches sont à effectuer.

    © Tivoly /...

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    Site : https://www.mma.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise

  • 0

    Crédit Agricole Centre France - Valeur prévoyance - Tous ...

    Pertinence
    46%

    marché je-transmets-mon-entreprise

    Assurez l'avenir de votre activité professionnelle et facilitez la transmission de votre patrimoine en cas de décès, grâce à Valeur Prévoyance.

    En cas de décès, un capital défiscalisé permettra aux bénéficiaires désignés de poursuivre votre activité

    Vous choisissez le montant du capital garanti entre 20 000 EUR et

    3 000 000 EUR et les...

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance - AGPM

    Pertinence
    45%

    Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.

    Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?

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    Site : https://www.agpm.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite agpm / definition assurance deces invalidite

  • 0

    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    42%

    ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

    J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

    Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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    Date: 2017-05-10 10:17:04
    Site : http://www.patrimoine.com

  • 0

    Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

    Pertinence
    41%

    Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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    Date: 2018-06-24 07:32:28
    Site : previssima.fr

  • 1

    Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être

    Pertinence
    33%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...

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    Date: 2017-10-06 15:16:31
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces / montant capital deces assurance vie

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