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caisse assurance maladie profession liberale
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Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceProtection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-24 08:15:38
Site : http://www.enliberal.comThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
PertinenceLes cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les URSSAF (ou la CGSS dans les DOM) et non plus par les organismes conventionnés pour le régime social des indépendants (loi art. 13 ; c. séc.soc. art....
Site : https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale
UNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171
PertinenceGESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site : http://www.unrp.com
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie - sante 2 / regime intermediaire individuelle / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante
Sécurité sociale : définition du lexique juridique de ...
PertinenceSécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à l'étranger. La...
Date: 2017-03-31 22:44:26
Site : juritravail.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / l'assurance complementaire sante en france / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance sante a l'etranger / caisse assurance maladie profession liberale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-17 00:06:27
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
JONCTION DES PROCEDURES - lexinter.net
PertinenceLA COUR DE CASSATION, DEUXI�?ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France (la CAMPLIF), a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à...
Date: 2017-02-20 10:11:13
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
PertinencePédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comMalakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgQuelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
PertinenceALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2016-10-19 14:30:34
Site : http://www.math-prevaris.comComment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
PertinenceUne impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-10-06 16:03:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnel de l'auto
Bulletin Officiel n°2000-25 - social-sante.gouv.fr
PertinenceEXERCICE DES PROFESSIONS M�?DICALES
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Art. L. 4111-1. - Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ;
2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un...
Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
PertinenceL'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
L'agent général d'assurance n'est pas...
Site : http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram
La RAM aux côtés des Professions libérales contre le ...
PertinenceLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 prévoit de transférer le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales aux URSSAF. Aux côtés des organisations professionnelles, telles que l'UNAPL et la CNPL, la RAM s'oppose à cette mesure qui conduirait à un risque de dégradation de la qualité de service pour les professions libérales.
Site : http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : assurance maladie profession liberale ram / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.orgThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Patrimoine, épargne, assurance-vie, gestion patrimoine ...
PertinenceAjouter des widgets dans vos pages Patrimoine
Prévoyance obligatoire - Assurance incapacité
Sous certaines conditions de durée de cotisations, l'assuré en situation d'incapacité partielle ou totale d'exercer une activité professionnelle peut, percevoir des indemnités journali�?res. Elle lui sont versées par l'Assurance maladie et son employeur (dans ce dernier cas, on parle...
Site : boursorama.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
L'Assurance Maladie : Risques professionnels
PertinencePour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr
Régime spéciaux
Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.
Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org
Régime social des indépendants
Votre patient est affilié...
Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle medecin du travail
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
PertinenceRSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site : http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse assurance maladie profession liberale
La reconnaissance en maladie professionnelle
Pertinence110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle
94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter
55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives
18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.
Réparation des maladies professionnelles
LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Il prend...
Site : http://www.arcagy.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse
Devenir infirmière libérale - Legalstart.fr
PertinenceDevenir infirmière libérale
Louise Couret
diplômée en Droit-Gestion à la Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
08 juin 2017
Temps de lecture : 4 min
Comment devenir infirmière libérale ?
En 2016, seulement 2 infirmier(e)s sur 10 exerçaient en libéral ! Cependant, la tendance est à la hausse et nombreuses sont celles qui souhaitent...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comRégime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : maison de l assurance / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / cotisation assurance maladie profession liberale / devis gratuit d assurance
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site : https://www.empara.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgProfessions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale
Comparez les Assurances Accident les moins chères
PertinenceDate d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / comparateur d'assurance pas cher / assurance deces accident de la route / simulation contrat d'assurance vie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org
Cotisations sociales du professionnel libéral de santé
Professions libérales
En tant que professionnel libéral de santé, vous dépendez d'un système de protection sociale différent des salariés. Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) pour l'assurance maladie et les allocations familiales et si vous êtes conventionné, vous bénéficiez aussi d'un régime maladie-maternité. Dougs vous aide à vous y retrouver.
Site : https://www.dougs.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale ram / assurance maladie profession liberale
L’Assurance Volontaire Accident de Travail et Maladies ...
PertinencePROLIB vous informe sur l'Assurance Volontaire Accident de Travail (AVAT) et Maladies Professionnelles.
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail -trajet domicile/cabinet - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire volontairement une assurance contre ce risque auprès...
Site : http://prolib-ec.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Avant de vous installer en libéral, lisez-ceci
PertinenceExercer en libéral attirent de plus en plus de praticiens . Les professions libérales rassemblent les professionnels qui exercent leur activité de manière indépendante. Dans le secteur du paramédical, de nombreux professionnels ont décidé de devenir eux-mêmes leur propre patron après avoir exercé pendant un certain temps en tant qu'assistants ou remplaçants pour des cabinets ou...
Date: 2017-12-23 20:02:24
Site : http://www.b-paramedical.frThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance retraite chef d'entreprise