lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

RSI, sécu étudiante : réformer, c’est défendre la liberté ...

Par Nicolas Lecaussin et Sébastien Martin.

Un article de l'Iref-Europe

Le RSI est un désastre et la seule solution est la liberté

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI) . Il est censé simplifier les démarches et gérer l'affiliation et le recouvrement des cotisations et...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante

Assurance pour voyageur en Floride - AssuranceVoyages.ca

Assurance pour voyageur en Floride

L'assurance pour voyageur en Floride en bref

Couvre les frais médicaux d'urgence et le rapatriement

Aller-retour d'urgence

Pour un voyage de 3 mois et plus

Rabais pour les compagnons de voyage, les « lève-tôt » et les membres du Réseau FADOQ

Économie si vous prenez aussi l'assurance voyage annuelle

Avant de fuir l'hiver pour la chaleur de la Floride,...

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Site : http://assurancevoyages.ca

Thèmes liés : assurance voyage et sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / compagnie d assurance professionnelle / carte professionnelle assurance maladie

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise ...

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise (rubrique sélectionnée)

Devenir formateur prap pour les personnels d'entreprise

Formateurs d'organisme de formation, formateurs indépendants et formateurs de grande entreprise proposant des formations à la prévention des risques liés à l'activité physique (prap) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP...

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Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance / assurance maladie professionnel independant

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Date: 2018-01-12 03:17:10
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante

Assurer les conditions de réussite d'une formation-action ...

Assurer les conditions de réussite d'une formation-action prap en entreprise ou en établissement (rubrique sélectionnée)

Assurer les conditions de réussite d'une formation-action prap en entreprise ou en établissement

Exclusivement réservé aux dirigeants d'entreprise, responsables et commerciaux d'organismes de formation, et de services de santé au travail.

- Mieux...

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Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation en entreprise assurance

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

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Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / remboursement assurance d'un pret immobilier

Assurance maladies graves personnalisée - DSF - Desjardins ...

Assurez chacun de vos enfants et garantissez leur accessibilité à l'assurance vie, peu importe leur état de santé une fois devenus grands

Protégez-vous, ainsi que vos enfants, en cas de fracture

Profitez d'un congé de paiement de la prime en cas d'invalidité

Et plus encore...

Des services d'assistance gratuits

En tout temps, si vous êtes préoccupé par votre santé ou celle d'un proche, des professionnels de la santé, comme un infirmier ou un psychologue, seront au bout du fil pour vous écouter et répondre à vos questions.

Si vous recevez un diagnostic de maladie grave, les meilleurs spécialistes du monde se pencheront sur votre...

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Date: 2017-03-31 23:34:21
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie sante

Financement prêt personnel - Crédit Moderne en Guadeloupe

Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...

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Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance perte d autonomie / assurance pret personnel

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Mutuelle et vacances à l'étranger - mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelle santé et vacances : ce qu'il y a à savoir pour obtenir le remboursement des soins lors de voyages à l'étranger

Une bonne mutuelle santé spéciale vacances est la première chose à prévoir avant de partir à l'étranger ; c'est la meilleure assurance pour obtenir le remboursement à des niveaux élevés des frais...

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Date: 2017-03-31 19:33:22
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / mutuelle assurance sante pas cher / l'assurance complementaire sante en france / assurance remboursement frais sante

Infirmières libérales : retour dans les zones sous-dotées ...

Les aides à l' installation des infirmières libérales dans les zones qui en manquent, mises en place en 2009, ont permis leur retour dans ces régions, a annoncé jeudi l'assurance maladie qui étend ce dispositif à d'autres professions.

Cliquez sur la carte pour accéder aux dotations en IDEL infirmiers libéraux des communes françaises - © Ameli

"L'effet est très significatif, on...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie prevoyance / assurance maladie professionnelle

Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...

Micro-assurance : les garanties et tarifs

La micro-assurance : des assurances professionnelles à tarifs réduits pour lancer votre entreprise

Contrairement à un pack d'assurances, c'est vous qui choisissez vos garanties !

NOUVEAUTE 2017 : La responsabilité Civile Professionnelle : Ma responsabilité est mise en cause suite à une erreur professionnelle

Votre responsabilité...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail

Assurance-accidents pour entreprises - CSS Versicherung

Contact & téléchargements

Assurance-accidents pour entreprises

L'assurance-accidents est partie intégrante de la loi fédérale ; en tant qu'employeur, vous êtes tenu légalement d'assurer vos collaborateurs contre les accidents. Vous pouvez en outre compléter la protection individuelle en fonction de vos...

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Site : https://www.css.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnel contact

Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Accueil » Guide emprunteur » Facteurs de risques impactant » Risque de santé dans l'assurance de prêt immobilier

Les banques proposant des contrats d'assurance groupe sont peu conciliantes avec les assurés présentant des risques de développer des problèmes de santé. Antécédents médicaux, maladies chroniques ou affections longue durée (ALD) sont scrutés par les organismes prêteurs...

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Site : https://www.assurancepret.net

Crédit Agricole Alsace Vosges - Particuliers

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

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Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr

Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-languedoc.fr

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Les arrêtés - Ftusa

Prise en charge des frais de procédure en défense ou en recours

11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :

12/ Assurance de groupe :

13/ Assurance sur la vie et capitalisation :

13-1. Assurance sur la vie :

Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

13-2. la capitalisation :

Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : assurance sante pour les etrangers en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante sejour en france

Assurance professionnelle - UFNAFAAM

L'obligation d'assurance

(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).

Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...

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Site : ufnafaam.org

Le don d’une partie ou d’un produit du corps humain | Éducaloi

Martine, 8 ans, est en attente d'un rein depuis maintenant plusieurs mois. Son frère Mathieu, 15 ans, envisage de lui donner un de ses reins afin de lui sauver la vie. Pourtant, la loi l'en empêche. En effet, le Code civil du Québec interdit qu'un mineur donne une partie de son corps qui, comme le rein, n'est pas susceptible de régénération. 

Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur...

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Date: 2018-06-23 22:18:37
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / recuperer une assurance vie apres un deces / assurance vie apres un deces / assurance vie deces maladie / assurance maladie complementaire sante

Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances

La Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.

Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Assurance risque aggravé pour un prêt immobilier

L'assurance risque aggravé, c'est quoi ?

L'assurance risque aggravé est une assurance de prêt permettant  aux personnes présentant un risque aggravé d'accéder à l'assurance décès invalidité.

Le risque couvert par l'assurance de prêt est la perte d'autonomie, l'invalidité totale ou partielle ou le décès.

Celle-ci est obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un prêt...

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Date: 2017-12-23 19:17:37
Site : alliance-habitat.com

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance perte d emploi pret / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise

Assurance automobile des Entreprises du Bâtiment

Pourquoi assurer vos véhicules professionnels ? 

Pour vous et vos salariés, votre véhicule c'est souvent votre outil de travail.

Son immobilisation suite à un accident, une panne, un incendie, ou un vol, peut avoir de graves conséquences.

Pour l'assurance de vos véhicules professionnels, nous vous proposons des solutions souples et variées :

sur tous types de véhicules : voitures particulières,...

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Date: 2018-02-16 05:31:54
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie

Assurance Emprunteur Pro - LCL Professionnels

Garantissez votre prêt professionnel avec l'assurance proposée par LCL, qui vous permet de faire face à grand nombre de risques de santé majeurs.

Pourquoi choisir l'Assurance Emprunteur Pro ?

Elle assure votre tranquillité financière et celle de vos proches dans les situations difficiles :

elle vous apporte une couverture complète face à un grand nombre de risques de santé...

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Site : professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle lcl / assurance pret maladie professionnelle / assurance pret professionnel / assurance capital deces lcl / assurance perte d autonomie