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tarif assurance responsabilite civile professionnelle
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Cabinet d'assurances Pau (64)
PertinenceÉtabli à Lescar en 1906, le Cabinet MENJOT Assurances est à votre écoute depuis 4 générations.
Nous exerçons notre activité dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques.
Nos domaines d'expertise
Depuis la création de notre cabinet, nous sommes spécialisés dans la gestion des risques agricoles . Mais aujourd'hui, nous évoluons vers les assurances pour les particuliers et les...
Site : http://www.cabinet-menjot.fr
Contrat de travail assistante maternelle
PertinenceSi vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance automobile
Innovia Assurances Compagnie : L'Assureur Tous Risques des ...
PertinenceSpécialiste en Assurance Décennale
et en Assurances Professionnelles
Installée à Bordeaux-Bruges (33), INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE est spécialisée depuis de nombreuses années dans l'assurance des Risques Professionnels lui permettant d'être reconnu aujourd'hui comme un des leaders dans le domaine de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Décennale pour les...
Date: 2017-10-27 12:54:06
Site : http://www.innovia-compagnie.frRCP Agent Commercial Immobilier | CNASIM et Agirela-Courtage
PertinenceVous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée !
La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers
seulement par an TTC
Et "OLA !" je souscris
OLA ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance...
Site : https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance d un bien immobilier / prix d une assurance
L'Assurance diagnostiqueur immobilier avec CM-Diag
PertinenceVous pouvez si vous le souhaiter nous indiquer vos coordonnées bancaires ici.
Vous devrez aussi nous communiquer le RIB par e-mail.
Nom de la banque
Justificatifs à transmettre
Merci de nous transmettre par mail à contact@cm-assurance-diagnostiqueur.fr votre RIB, KBIS ainsi que vos habilitations diagnostiqueurs.
L'assurance pour diagnostiqueur immobilier :
Le métier de diagnostiqueur...
Site : http://cm-diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier allianz / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier
BOURBON Assurances, le courtier généraliste
Pertinence- Caution de Retenue de Garantie
Assurances Auto, Moto, Cyclo & Habitation
Nous vous proposons la meilleure assurance selon vos besoins grâce à plusieurs partenariats avec différentes sociétés d'assurances qui se positionnent parmi les plus compétitives du marché actuel, ainsi vous profitez d'une gamme complète de produits concernant votre voiture, moto, scooter... Vos...
Date: 2017-03-31 21:40:41
Site : http://www.bourbonassurances.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat assurance complementaire sante
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
PertinenceArtisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d assurance auto / comparatif d assurance auto
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
PertinenceAssurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site : http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / estimation d'assurance habitation / macif contrat d'assurance habitation
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frComparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
PertinenceMutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...
Site : http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceAssurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
Comparateur assurance professionnelle
Pertinencecontactez-nous
Nos Partenaires
Artisan, Auto Entrepreneur, entreprise de construction ..., Vous êtes à la recherche d'une Assurance Décennale adaptée à vos besoins?
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Site : http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l'auto / comparateur de prix d assurance auto / l assurance auto
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
PertinenceUn comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...
Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
PertinenceLes modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...
Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / tarif assurance vehicule professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
PertinenceL'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 13:06:38
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Cabinet d'assurances Pau (64)
PertinenceÉtabli à Lescar en 1906, le Cabinet MENJOT Assurances est à votre écoute depuis 4 générations.
Nous exerçons notre activité dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques.
Nos domaines d'expertise
Depuis la création de notre cabinet, nous sommes spécialisés dans la gestion des risques agricoles . Mais aujourd'hui, nous évoluons vers les assurances pour les particuliers et les...
Site : http://www.cabinet-menjot.fr
AMPLI Mutuelle - responsabilite-civile-professionnelle.info
PertinenceLes avantages du devis et de la souscription en ligne :
Simplicité : finalisé en quelques minutes.
Rapidité : vous êtes couvert dès le lendemain minuit en cas de souscription en ligne et vous pouvez éditer en ligne votre contrat d'assurance.
Sécurité : vous bénéficiez d'un système de paiement en ligne sécurisé.
Nous attirons votre attention sur l'exactitude des déclarations que vous...
Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Assurer sa petite entreprise - Réseau Entreprises Canada
PertinencePourquoi ai-je besoin d'une assurance commerciale?
Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs : des véhicules, des bureaux et de l'équipement, des stocks, des employés ou des partenaires indispensables et, encore plus important, vous-même. Pour protéger ces actifs et votre entreprise de risques potentiels, vous devriez vous procurer une assurance.
Toutes les entreprises prennent...
Site : https://entreprisescanada.ca
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
PertinencePourquoi nous choisir ?
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...
Site : https://eve-assurances.fr
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
PertinenceMultigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site : amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance vie professionnelle
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
PertinenceQuel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
PertinenceL'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
ESPACE ASSURÉ
Cliquez-ici
LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE
Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
PertinencePartager sur Linkedin
Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
Assurance décennale Auto Entrepreneur : Devis et Prix - Tarif
PertinenceASSURANCE DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR
Assurance Décennale auto entrepreneur comme son nom l'indique est une assurance destinée à l'auto entrepeneur pour le couvrir des risques qui peuvent survenir de l'exercice de son activité professionnelle.
Il existe plusieurs types d'assurance auto entrepreneur. Dans notre site, nous traitons beaucoup plus la décennale pour auto entrepreneur.
Assurances masseurs kinésithérapeutes, kiné, ostéopathes ...
PertinencePour exercer votre métier l'esprit tranquille, notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle offre des garanties spécialement adaptées à votre profession de masseur-kinésithérapeute.
Notre assurance Prévoyance à été conçu spécialement pour maintenir vos revenus et assurer l'avenir de vos proches en cas d'incapacité...
Site : http://www.adoha.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle kine / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance mutuelle complementaire sante / assurance vie sante retraite
Apollo Courtage - Assurance RC Pro nouvelles technologies
PertinenceApollo Courtage propose des solutions d'assurance RC pour des professionnels de l'informatique et des nouvelles technologies.
Bénéficiez d'une Assurance responsabilité civile spécifique aux Nouvelles Technologies.
Avec Apollo, vous bénéficiez de tarifs spécialement négociés et très compétitifs, notamment pour...
Site : http://www.apollocourtage.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / tarif assurance rc entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PertinenceCes frais pourront vous être remboursés si vous avez souscrit à la garantie annulation que nous proposons, après acceptation de votre dossier par la compagnie d'assurances. Dans tous les cas, y compris à plus de 30 jours, une franchise de 45 EUR par personne sera retenue pour frais de dossier. En cas d'annulation de la personne avec qui vous deviez partager la chambre, le supplément chambre...
Site : http://www.pedestria.net
Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le site du Droit Aérien - droitaerien.com
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site : http://www.droitaerien.com
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture / fonds d assurance responsabilite professionnelle / pas d assurance voiture
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / assurance d autorisation de sejour / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente