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devis assurance dommage ouvrage
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Contrat de construction d'une maison individuelle ...
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction
assurance auto low cost > comparateur d assurance ...
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Assurance Dommage Ouvrage Particulier Professionnel Devis...
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Construction de maison : L'assurance dommages-ouvrage
PertinenceLes réglementations de la construction
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance construction "dommages-ouvrage", obligatoire si vous construisez une maison ou faites de gros travaux, vous permet d'obtenir une réparation des dommages relevant de la garantie décennale, à savoir ceux qui impactent sur la solidité ou l'utilisation de votre construction.
L'assurance "dommages-ouvrage",...
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Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / maison de l assurance / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction
L'assurance Dommages Ouvrage en 3D d'une maison individuelle - Je construis ma maison avec Sogerep
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Ajoutée le 9 sept. 2013
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Nous vous présentons les avantages de...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Comment obtenir votre assurance Dommages Ouvrage (DO)
Pour toute demande, nous vous invitons à remplir la simulation d'assurance dommages ouvrage.
Suite à votre simulation nous vous proposerons de recevoir le devis correspondant afin que vous...
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PertinenceUne offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,
Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,
Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,
Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.
LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.
La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...
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Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / devis gratuit d assurance / assurance devis gratuit
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PertinenceSat, 23 Dec 2017 17:04:47 GMT
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Comparateur assurance, mutuelle santé - Meilleures-assurances.org Comparateur assurance : auto, habitation, retraite, vie, mutuelle santé prévoyance Assurances en vidéo Mutuelle santé Mutuelle entreprise Assurance...
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L'assurance dommage ouvrage promoteur avec l'assureur ...
PertinenceType d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage garantie comme son...
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Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location
bruit.fr - Logement neuf - Garanties sur l'isolation ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Logement mal isolé Logement neuf Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Garanties sur l'isolation acoustique dans l'achat d'un logement neuf
Vous avez acheté un logement sur plans. Une fois l'immeuble livré, si vous constatez un défaut d'isolation acoustique après avoir pris possession de votre nouveau logement, votre...
Date: 2018-01-18 12:05:19
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Assurance construction : Assurance Dommage Ouvrage ...
PertinenceL'assurance Dommage - Ouvrage
Allez directement à :
L'assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) dès lors que vous faites construire une maison, couvre les éventuels dommages causés à l'ouvrage (la construction) à la suite d'éventuelles malfaçons, et ce pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.
Le rôle de l'assurance dommage...
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
PertinenceAssurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre...
Site : http://decennale-rcpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Dommage ouvrage : une assurance qui a bien vécu. - Experts ...
PertinencePar JEAN-CHARLES SIMON Votez pour cet article
L'obligation légale d'assurer les désordres de construction relevant de la responsabilité décennale impose la souscription d'une assurance dite « dommage-ouvrage » (DO), complément indispensable de la responsabilité des constructeurs.
Cette assurance qui garantit au Maître d'Ouvrage, en dehors de toute recherche de responsabilité,...
Date: 2018-01-18 08:36:34
Site : http://www.expertsdelentreprise.comThèmes liés : assurance de l immobilier / maison de l assurance / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / devis assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle ... - Autoconstruction
PertinenceL'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
en avoir ou pas ?
Bruno Caillard | 54
Mise en garde
Cet article a été écrit par un Particulier n'ayant aucune compétence juridique. Il est le fruit d'une expérience personnelle et ne reflète que l'avis de son auteur. Il est rappelé au lecteur que l'Assurance Dommage-Ouvrage...
Date: 2017-08-16 01:34:59
Site : https://www.autoconstruction.infoThèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance habitation pas cher / maison de l assurance / assurance dommage bien entreprise
Courtier en assurances et responsabilité civile ...
PertinenceCourtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact...
Réparations à la maison: Assurance chantier construction ...
PertinenceAssurance chantier construction maison individuelle
Les assurances habitation en construction - Economie. Construction Maisons individuelles - Capra Assurances. Constructeurs de maisons individuelles - Verspieren.
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Chantier: les documents que vous devez exiger (et les autres).
L.assurance habitation en construction couvre votre maison ou...
Date: 2017-02-09 04:51:48
Site : http://se-habiller.blogspot.comThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison particulier
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frL'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Site : village-justice.comThèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgQuelles sont les origines et les prises en charge ...
PertinenceQuelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance de l immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / maison de l assurance
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Entrepreneurs, protégez-vous!
Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...
Site : http://assurance-decennale-pas-cher.fr
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
PertinenceDécouvrez le panorama 3D
Situation de la résidence
Idéalement située à proximité du futur centre commercial MUSE, de la gare SNCF et du centre-ville de Metz.
Les avantages du Neuf
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site : http://www.atria-invest.frResponsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Habitation Où Acheter Étudiant - Searchassurance
PertinenceTerms of Service
Assurance Habitation Où Acheter �?tudiant
Que tout les piétons qui pourraient être prises pour considération, il y a quelques facteurs qui créent un risque plus élevé en conséquence. Les compagnies de location et estimé la valeur neuve est inférieure ou égale à l'investissement initial. Pour faire le voyage cahoteux votre chalet laneway, étudiant où acheter...
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Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netAssurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
La définition d'une assurance tous risques pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?
L'assurance tous risques est un contrat de dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...
Site : rachatducredit.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix de l assurance voiture / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance que faire en cas d'incendie / prix d'assurance habitation
Assura 92 Courtier en Assurance pour Particuliers ...
PertinenceParticuliers
MON LOGEMENT : Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant - Garantie Emprunteur - Protection Juridique - Loyers Impayés - Assurance Dommage Ouvrage... MA FAMILLE : Complémentaire Santé - Assurance Scolaire - Capital Décès / Assurance Obsèques - Prévoyance TNS - Garantie Accidents de la Vie (GAV) - Dépendance - Assurance Chiens et Chats - Assistance Voyage... MES VEHICULES : Assurance Auto - Assurance Moto - Plaisance - Rachat de franchise automobile...
Professionnels
PROTECTION DE VOS SALARIÉS : Santé Collective - Prévoyance...
Site : https://www.courtier-assurance-var-83.fr
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La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance construction maison »Votrepret assurance ...
PertinenceChoisir son constructeur
Vous pouvez faire appel à un architecte
o Soit uniquement pour la conception du plan de votre maison et faire appel à un professionnel pour la construire.
o Soit pour une mission de maîtrise d' oeuvre complète. Dans ce cas, l'architecte est tenu de respecter la réglementation sur les règles de construction et d'urbanisme, mais aussi de vous conseiller et de vous assister, de respecter les délais de livraison et les coûts tels que prévus.
Notre conseil
Réclamez les attestations d'assurances professionnelles de l'architecte et des entrepreneurs, ainsi que l'attestation de responsabilité...
Site : votrepret.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Construction de votre maison et assurance construction ...
PertinenceConstruire sa propre maison, un signe de réussite dans sa vie. Ce fait est tellement important dans votre vie et fait forcément chaud au coeur à un tel niveau que vous ne prenez pas assez de précautions. En effet, non seulement, vous vous devez prendre vos précautions. En même temps aussi veiller à ce que les constructeurs soient en règle, parce qu'ils sont eux aussi soumis à un régime...
Site : http://orizon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / assurance habitation en construction
La vente d’un terrain contre la remise de locaux à ...
PertinenceLa vente d'un terrain contre la remise de locaux à construire, attention danger.
Il n'est pas rare que les propriétaires fonciers soient sollicités par les promoteurs en vue de l'aménagement de leur propriété.
Parfois, ces derniers sont amenés à leur proposer une modalité de paiement en nature : la dation en paiement d'une construction qu'ils se proposent d'édifier sur une...
Site : http://www.lanteri-avocats.com
Thèmes liés : assurance de l immobilier / devis assurance dommage ouvrage / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / vente d'un bien immobilier assurance
VEFA - www.cridun.fr
PertinenceL'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site : http://www.cridun.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier
Assurance obligatoire pour une SARL - Forum NetPME
Pertinence· le 20 décembre 2014
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.
Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les...
Site : https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance obligatoire du logement / assurance obligatoire pour les entreprise
Étude des Murs porteurs - Par Betex Ingénierie
PertinenceUne étude est elle obligatoire ?
Oui si on est copropriétaire : « tous travaux affectant la structure du bâtiment existant d'une copropriété doivent être soumis à une autorisation préalable de la copropriété ». Ce qui est le cas des ouvertures de murs porteurs.
Non si on est propriétaire de l'ensemble du bâtiment. Cependant, cette étude est fortement recommandée, car en cas de...
Site : http://www.etudemurporteur.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Construction de maison : L'assurance dommages-ouvrage
PertinenceLes réglementations de la construction
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance construction "dommages-ouvrage", obligatoire si vous construisez une maison ou faites de gros travaux, vous permet d'obtenir une réparation des dommages relevant de la garantie décennale, à savoir ceux qui impactent sur la solidité ou l'utilisation de votre construction.
L'assurance "dommages-ouvrage",...
Site : https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / maison de l assurance / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction
L’assurance dommage ouvrage - Contact-avocat.com
PertinenceL'assurance dommage maison.
D'après l'article 1972 du code civil, l'assurance dommage ouvrage ou garantie dommage ouvrage permet une indemnisation en cas de malfaçons. Le dommage ouvrage est une protection obligatoire.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Assurance dommage ouvrage : qu'est-ce que c'est ?
Tout particulier décidant d'entreprendre des travaux de construction -...
Site : https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance dommage maison
FAQ - Dommage Ouvrage
PertinenceFacture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site : http://la-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site : http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
Home - Devis en ligne assurance decennale
PertinenceEtude et tarif sur-mesure en moins d'une heure
Optimum Décennale trouve pour vous le contrat d'assurance décennale qui correspond au mieux au profil de votre entreprise.
Optimum Décennale c'est aussi souscrire un contrat en toute toute simplicité et sérénité
Assurance RC / Décennale
Dommages Ouvrage
Professions intellectuelles
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier,...
Site : https://www.optimumdecennale.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage
Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat
PertinenceDepuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...
Site : https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / devis assurance dommage ouvrage / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / devis d assurance
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
PertinenceArtisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Site : https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance pro de l'automobile / devis pour assurance decennale / maison de l assurance
Les étapes de construction de votre maison ! - Conseils ...
Les étapes de construction de votre maison !
4 (80%) 1 vote
C'est décidé, vous allez faire construire une maison neuve, ou en tout cas vous y réfléchissez sérieusement ! Mais vous ne savez pas par quoi commencer, ni combien de temps va durer votre chantier ? Découvrez ici les étapes de construction d'une maison et comment tout savoir pour bien construire : de l'obtention du financement...
Site : http://www.terrain-construction.com