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assurance vie deces du conjoint


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    Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre

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    35%

    Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

    Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

    lundi 11 novembre 2013 à 14h28

    - Mis à jour le

    Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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    Site : http://www.lalibre.be

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces

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    Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

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    41%

    Donnez votre avis

    Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

    Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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    Date: 2018-01-18 11:35:32
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

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    Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    44%

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

    « Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance deces clause beneficiaire

  • 1

    Assurance prêt Banque Postale - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    29%

    Assurance prêt Banque Postale

    Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

    Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt Banque...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance de pret imposée par le banquier

    Pertinence
    27%

    Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

    Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

    Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

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    23%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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    Date: 2017-03-21 14:17:18
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

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    29%

    Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

    « Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

    Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

    Voir : Cotisations assurance obsèques

    « Est-il...

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    Site : lassurance-obseques.fr

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    29%

    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    Fiscalités obsèques: les limites de l'assurance obsèques ...

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    44%

    Les limites de la fiscalité de l'assurance obsèques

    Des dispositifs légaux ont été mis en place pour éviter toute tentative d'évasion fiscale par le biais des contrats assurance obsèques. Les nouvelles règles en la matière sont notamment détaillées par la loi du 20 novembre 1991, mais elles ne s'appliquent que pour les versements effectués après le 13 octobre 1998. Ainsi, les...

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    Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie

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