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  • 1

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    23%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

    Pertinence
    38%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

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    Date: 2017-02-03 17:17:28
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile

  • 6

    Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz

    Pertinence
    41%

    L'assurance habitation

    Une formalité obligatoire

    Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".

    Le locataire sera garanti contre les dommages...

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    Site : lokaviz.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf

  • 1

    Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz

    Pertinence
    40%

    Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.

    Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.

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    Site : lokaviz.fr

  • 5

    Conclure un contrat de bail de location en tant que ...

    Pertinence
    23%

    Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Logement Location

    Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire

    Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

    Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.

    En téléchargeant un...

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    Date: 2017-02-21 16:39:59
    Site : http://www.guichet.public.lu

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

  • 1

    Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz

    Pertinence
    40%

    Il faut produire une attestation d'assurance avant de signer un contrat de location, puis, chaque année à la demande du bailleur. Le défaut d'assurance peut conduire le propriétaire à résilier le contrat.

    Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance pour une location meublée. Cependant, il est recommandé de garantir sa responsabilité envers le propriétaire.

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    Site : lokaviz.fr

  • 1

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    25%

    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser

    Pertinence
    33%

    Guide » Assurance Habitation » Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?

    Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?

    Le 18/10/2017

    Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou bien tarder à le faire. Heureusement, la loi et quelques précautions...

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    Site : reassurez-moi.fr

  • 0

    Ethias : Assurance incendie propriétaire | Comparatif ...

    Pertinence
    25%

    3,05EUR / an

    total : 418,41EUR / an

    Remarque : chez Ethias, le nombre de pièces et leurs dimensions est vraiment important, pour cet exemple, nous nous sommes basés sur une maison de 4 façades, 3 chambres, 1 bureau et une cave. La valeur du contenu est calculée automatiquement selon le nombre de pièces indiquées. Attention en tant que propriétaire occupant de toute la maison, il est...

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    Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

  • 0

    Est il possible d'avoir plusieurs assurances identiques ...

    Pertinence
    31%

    Pas vraiment, avoir deux assurances habitation n'est pas très utile. En effet, lorsqu'on souscrit à un assurance logement, on est automatiquement inscrit sur une sorte de fichier centralisée. Lorsque les assureurs consultent ce fichier, il laisse apparaître deux contrats pour le même logement, ce qui a pour principal risque qu'un des assureurs peut dénoncer le contrat, voire les deux...

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    Site : http://www.finansemble.fr

  • 0

    Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) | Nexity

    Pertinence
    23%

    Pourquoi souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) ? Est-elle obligatoire ?

    Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, "chaque propriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant...". 

    L'assurance collective de la copropriété couvre les dommages...

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    Site : https://www.nexity.fr

  • 4

    L'assurance propriétaire non occupant - nexity.fr

    Pertinence
    26%

    assurance propriétaire non occupant

    l'assurance globale en cas de sinistre

    L'assurance propriétaire non occupant est une assurance globale pour tout logement mis en location à 60EUR TTC/an*. Si vous êtes propriétaire non occupant et souhaitez bénéficier d'une assurance complète en cas de sinistre, découvrez notre offre !

    L'intérêt d'une assurance spécifique avec Allianz

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    Site : https://www.nexity.fr

    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

  • 1

    Résiliation de bail - alliance-habitat.com

    Pertinence
    17%

    Pour télécharger votre lettre de résiliation de bail au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.

    Vous êtes bailleur et souhaitez résilier votre contrat de location ? Vous pouvez le faire sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant et avoir une raison légitime.

    Quelle est la procédure à suivre...

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    Site : alliance-habitat.com

    Thèmes liés : resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance logement locataire pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation

  • 2

    Prêt Aidé : l'offre Prêt Compte Épargne Logement (Prêt CEL ...

    Pertinence
    17%

    éligibilité, montant des intérêts acquis, objet des prêts, droits à prêt

    prime d'épargne, montant, durée, taux

    justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds

    remboursement, garanties, assurance, fin du prêt

    éligibilité

    Le Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

    Vous devez...

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    Site : mabanque.bnpparibas

  • 5

    Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne

    Pertinence
    53%

    > Assurance > Assurance habitation

    Assurance habitation

    Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !

    Comparer et choisir votre assurance habitation ?

    La police...

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    Site : http://www.courtierprive.com

    Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation

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    Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités

    Pertinence
    43%

    L'assurance habitation

    Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :

    l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire

    la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...

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    Site : https://logement.fastt.org

  • 0

    Assurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance

    Pertinence
    42%

    Cette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.

    Qu'est-ce qui est assuré?

    L'habitation, les annexes et clôtures

    Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)

    Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure

    Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...

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    Site : https://www.kbcbrussels.be

  • 0

    Assurance habitation pour résidence secondaire ...

    Pertinence
    38%

    Vous pouvez inclure votre résidence secondaire dans la même police d'assurance habitation que celle de votre résidence principale en ajoutant une clause stipulant qu'il s'agit d'une résidence secondaire ou d'une location saisonnière. Vous pouvez également opter pour une police d'assurance distincte. Un élément auquel vous devez penser avant de magasiner vos polices d'assurance est le type...

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    Date: 2012-12-11 18:41:18
    Site : http://www.pcinsurance.ca

  • 0

    UBCI | Assurance MultiRisques Habitation

    Pertinence
    35%

    UBCI MULTIRISQUE HABITATION est une assurance de votre logement comportant 6 garanties : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile et effondrement.

    UNE COUVERTURE CONTRE LES PRINCIPAUX DANGERS

    Incendies, explosions et événements assimilés : dommages matériels résultants d'un feu, d'une explosion ou d'une implosion, d'une chute de foudre, dommages électriques,...

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    Date: 2017-03-31 18:04:51
    Site : http://www.ubci.tn

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance vol incendie bris de glace / resiliation contrat d'assurance habitation

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    Les assurances - locservice.fr

    Pertinence
    34%

    Les assurances

    L'assurance du locataire

    La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :

    o Incendie, explosion.

    o Dégâts des eaux.

    o Catastrophe naturelle et tempête.

    o Attentats ou actes terroristes.

    o La responsabilité civile (dommages causés au...

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    Site : https://www.locservice.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces

  • 0

    Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...

    Pertinence
    18%

    REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

    27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

    Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

    Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

    Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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