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    Le contrat de Bail (location et ... - Le Parisien Etudiant

    Pertinence
    26%

    Le contrat de Bail (location et colocation)

    Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

    Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire

  • 9578

    Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...

    Pertinence
    43%

    La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

    Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...

    L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...

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    Site : http://www.svp.com

    Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation

  • 22

    Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr

    Pertinence
    21%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation

  • 185

    Conseils pour se loger - lyoncampus.info

    Pertinence
    20%

    Conseils pour se loger

    Lundi 10 Juillet 2017

    Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche, prévoir votre budget, préparer votre dossier... et repérer les arnaques !

    © Eric.Le Roux/Communication/UCBL

     o Quelques conseils o 

    // Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (...

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    Site : http://www.lyoncampus.info

  • 97

    Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

    Pertinence
    51%

    L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire

  • 966

    Droits et obligations du locataire - ANIL

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    22%

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent.

    Travaux et entretien

    Le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.

    Toutefois, si le logement loué n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent se mettre d'accord...

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    Site : https://www.anil.org

    Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / devis gratuit d'assurance habitation

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

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    19%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Assurance habitation : que faut-il savoir?

    Pertinence
    59%

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    Une assurance habitation, également appelée assurance multirisques habitation (MRH) ou plus simplementassurance maison est un contrat à souscrire obligatoirement que vous soyez propriétaire oulocataire. C'est une manière de couvrir financièrement vos biens en cas de sinistre. Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les assurances...

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    Site : http://assurance-habitation.lesdossiers.com

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