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assurance dommage ouvrage entreprise
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
Site : garantie-decennale.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
PertinenceL'assurance RC pro et les garanties décennale et biennale peuvent être joints à la multirisque (on parle alors de formule globale, étendue ou encore wrap-up), notamment dans le cadre d'un chantier de type marché public mais aussi pour les chantiers de construction d'une maison individuelle ; n'hésitez pas à poser toutes vos questions et à demander des études personnalisées en cliquant...
Site : http://multirisque.pro
les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com
PertinenceQuels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?
Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se...
Site : travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / liste des entreprise d assurance / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance Dommage ouvrage - Mutuelle entreprise pas chère
PertinenceLes entreprises et industriels qui ont la qualité de maître d'ouvrage d'un bâtiment en construction.
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de s'assurer (loi du 04/01/1978).
En souscrivant cette garantie, le maître d'ouvrage remplit d'une part son obligation d'assurance, notamment en cas de revente et protège d'autre part son investissement.
Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage entreprise / assurance rapide et pas cher / assurance pas cher
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
PertinenceLes limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2018-01-13 07:04:01
Site : https://assurevue.comDéfinition : l'assurance décennale
PertinenceComme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance dommage bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
L'assurance et le créateur d'entreprise
PertinenceBibliographie
Extraits de l'exposé
[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage...
Site : https://docs.school
L’ACS (Aide à l’acquisition d’un Contrat Santé) - Axa ...
PertinenceTELESURVEILLANCE DES LOCAUX
Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...
Date: 2017-03-31 19:29:35
Site : http://www.agence-nezeys.frThèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis auto axa / devis assurance moto axa / devis assurance collection axa / devis assurance vie axa
Assurance habitation multirisque pas chère Montpellier ...
PertinenceNos secteurs d'activité - Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Pour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le contrat répondant à tous vos besoins, et au meilleur prix. Découvrez également nos autres solutions...
Assurance multirisque professionnelle pas chère ...
PertinencePour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le contrat répondant à tous vos besoins, et au meilleur prix. Découvrez également nos autres solutions pour particuliers : assurance automobile , dommage ouvrage, rénégociation de prêt immobilier...
Assurance rénégociation de prêt immobilier...
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
PertinenceAccueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site : http://pro.empruntis.com
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en ...
PertinenceDétails de l'offre
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création
Vous créez votre entreprise en BTP ? Ou votre entreprise est créée depuis moins de 2 ans et vous ne l'avez jamais assurée en Responsabilité Civile et décennale ? Découvrez les solutions sur mesure d'APRIL et les avantages...
Date: 2017-08-15 17:04:50
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Assurance dommages ouvrage DO maitre d ... - SFS Belgique
PertinenceAssurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site : http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier
L'Argus de l'Assurance - UNE DOMMAGES-OUVRAGE D'UN TYPE ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Construction Conçue pour couvrir de grandes opérations immobilières, la tous risques chantier mêle des garanties bris de machine et des assurances pour compte des entreprises intervenantes au bénéfice du maître d'ouvrage ou plus souvent d'un promoteur.
Apparue en 1929 en Grande-Bretagne, la première police émise par le Lloyd's...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / police d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Assurance habitation multirisque pas chère Lattes ...
PertinencePour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le contrat répondant à tous vos besoins, et au meilleur prix. Découvrez également nos autres solutions pour particuliers : assurance automobile , dommage ouvrage, rénégociation de prêt immobilier...
Meilleur tarif assurance perte d'exploitation...
Trouver un contrat d'assurance auto pas cher Lattes ...
PertinenceTrouver un contrat d'assurance auto pas cher Lattes
Nos secteurs d'activité - Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Pour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos...
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site : garantie-decennale.com
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...
Site : http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance auto entrepreneur courtier construction SFS France
PertinenceCouverture Auto Entrepreneur
Assurance obligatoire
Cette garantie en responsabilité a été conçue spécifiquement pour les professionnels du bâtiment relevant du régime de l'auto-entreprise.
Il s'agit d'un contrat combiné qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
La Responsabilité Civile...
Site : http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
PertinenceSecond oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...
PertinenceDois-je contracter une assurance construction ?Non. En général, on distingue les petits travaux d'entretien (plomberie, électricité, peinture) et les travaux de construction (agrandissement, démolition, rénovation). Dans le premier cas, l'entrepreneur en charge de réaliser les travaux est responsable pour tout problème.
Quelle est la différence entre l'assurance bâtiment et l'assurance...
Site : billiga.ch
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance maison construction vol / assurance maison construction / assurance habitation en construction / maison de l assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Qu'est ce qu'un contractant général ? Un contractant général est un opérateur « global » qui propose à son client une offre clé en main sur mesure. Quelles sont les compétences et avantages d'un contractant...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage entreprise
L'assurance au maroc - Rapports de Stage - Moussalik
PertinenceI. Définition et historique de l'assurance au Maroc 03
A. Définition 03
1. L'historique de l'assurance dans le monde et au Maroc pondant l'occupation française 04
2. L'histoire de l'assurance au Maroc après leProtectorat 05
II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06
A. Structure du marché 08
1. Approche produit 08
2. Les intervenants du secteur 09
B. Analyse du...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'assurance automobile au maroc / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile caisse d'epargne
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
PertinenceLes garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site : immoneuf.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Constructeurs de maisons à ossature bois - ELCOFRANCE
PertinenceAccueil » Elcoblog » Constructeurs de maisons à ossature bois
Constructeurs de maisons à ossature bois
Comment bénéficier d'une bonne garantie Décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois au moindre cout !
L'assurance pour la Construction de Maisons à Ossature Bois est-elle obligatoire ?
La loi définit clairement depuis 1978 la responsabilité des entreprises...
Site : https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance
Construire sa maison : Souscrire une assurance dommage-ouvrage
PertinenceAssurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
Assurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
L'assurance dommage-ouvrage une garantie contre les malfaçons
Souscrire une assurance 'Dommage-ouvrage' est une obligation légale pour toute personne désirant faire réaliser de gros travaux de construction ou de rénovation. À quoi-sert-elle, comment et quand la souscrire ?...
Site : https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance d une maison en construction
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
Trouver une assurance professionnelle appropriée
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
Facilitez vos recherches et démarches !
Comparez les...
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
PertinenceI - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
Pertinence- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site : http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / devis pour assurance decennale
Assurance Batiment - Courtier en assurance Frcourtage
PertinenceAssurance Batiment
Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et une efficacité indiscutable.
FrCourtage > Assurance batiment
Un courtier d'assurance pour de l'assurance bâtiment
Frcourtage, est un courtier en assurance de bâtiment. A ce titre, il est en capacité de...
Site : http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle batiment / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance rc professionnelle / courtier assurance professionnelle
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
PertinenceComment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux situations pour lesquelles le recours à une expertise n'est pas...
Site : assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / estimation d assurance
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
PertinenceSecond oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...
Pertinence4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.
Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il...
Date: 2017-08-15 22:13:26
Site : http://www.assurances.comThèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
PertinenceVous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site : https://www.elcofrance.fr
Assurance auto entrepreneur
PertinenceQu'est ce qu'une assurance dommage ouvrage ?
En prenant la suite de la « garantie de parfait achèvement » un an après la réception des travaux, l'assurance dommage ouvrage permet d'obtenir, le remboursement et la remise en état des dommages, sans devoir attendre une décision de justice. Cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation sans rechercher les responsabilités préalables. Toute personne morale pour laquelle un projet de construction est réalisé est considérée comme Maître d'Ouvrage, cependant dans la plupart des cas, cette personne n'a pas les compétences techniques pour assumer cette...
Site : assuranceautoentrepreneur.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / offre d'assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation