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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    19%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Assurance Constructeur CMI | Fougeray

    Pertinence
    39%

    Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

    le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

    le respect des normes en vigueur.

    Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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    Site : http://www.fougeray-associes.com

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    DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

    Pertinence
    18%

    Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

    Les biens assurables

    les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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    Date: 2017-05-16 15:57:25
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    31%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

    Pertinence
    20%

    Pour toute habitation construite à Montpellier avant le mois de juillet 1997, vous êtes dans l'obligation d'effectuer un diagnostic amiante de votre logement. En effet si le résultat du diagnostic indique la présence d'amiante dans votre maison héraultaise, un diagnostic immobilier devra être réalisé tous les 3 ans. Dans le cas contraire, votre diagnostic amiante sera valable pour une...

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    Site : http://www.salamiran.org

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d une maison en construction

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    Assurance habitation | Touring Assurances

    Pertinence
    19%

    L'assurance habitation couvre tous les dégâts causés à votre bâtiment ou à vos biens, que vous soyez locataire ou propriétaire.

    Pertes indirectes* remboursées à 105%,

    Indemnisation calculée sur base d'une évaluation du capital à assurer,

    Assistance garantie 24/24h, 7/7j.

    *Les « pertes indirectes », correspondent aux frais liés directement au sinistre : coups...

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    Date: 2018-01-12 01:27:49
    Site : touring-assurances.be

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    Assurance habitation | Touring Assurances

    Pertinence
    19%

    L'assurance habitation couvre tous les dégâts causés à votre bâtiment ou à vos biens, que vous soyez locataire ou propriétaire.

    Pertes indirectes* remboursées à 105%,

    Indemnisation calculée sur base d'une évaluation du capital à assurer,

    Assistance garantie 24/24h, 7/7j.

    *Les « pertes indirectes », correspondent aux frais liés directement au sinistre : coups...

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    Date: 2017-03-31 18:08:13
    Site : touring-assurances.be

    Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation

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