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devis assurance responsabilite civile professionnelle
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Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
PertinenceAssurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site : http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / estimation d'assurance habitation / macif contrat d'assurance habitation
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et ...
PertinenceLes prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et tarif moyen
Quel budget prévoir pour assurer son logement ?
Pour les locataires, la question ne se pose pas, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Propriétaires, il est fortement recommandé de vous assurer également. Avec de nombreuses offres sur le marché, une bataille entre les compagnies d'assurance pour...
Site : https://selectra.info
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frAssurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
PertinenceMutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...
Site : http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
Questions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Commentaire : L'assurance de responsabilité décennale ...
PertinenceEntrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Aide mots-clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires...
Site : http://karila.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
PertinenceVille à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site : http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / societe assurance automobile du quebec+procuration
Courtier en assurance Montpellier : conseiller - Line ...
PertinenceResponsabilité civile professionnelle ...
Que vous soyez un particulier (en activité, à la retraite ou étudiant) ou un professionnel (artisan, commerçant, libéral et/ou entreprise) à la recherche d'assurances ? Nos courtiers ont des solutions adaptées à vos besoins.
Chaque garantie a son prix et chaque prix a ses garanties ! Cela dépend de ce que vous recherchez. Consultez les avis postés sur le courtage en assurance .
Des conseillers en assurance à votre écoute
Quelle que soit votre demande, vous pouvez compter sur notre équipe de...
Site : http://www.lineconsulting-assurance.fr
Assurance habitation - ALPHA Assurances
Pertinenceassurance habitation de façon à éclipser les tracas majeurs liés à un sinistre de votre résidence ou un vol d'identité bancaire, tout en protégeant ceux qui vous sont les plus chers. En savoir plus
Police 2 ans : Demandez une soumission et profitez de nos primes gelées pour 2 ans*, même si vous subissez un sinistre !
Faites confiance à notre assurance maison, locataire ou condo pour...
Site : https://www.alphaassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / assurance habitation activite professionnelle
Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...
PertinenceVotre assureur vous connaît
et ça change tout
Votre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie.
Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis...
Date: 2017-10-06 10:53:37
Site : http://www.assurances-violleau-bordeaux.frFormation reflexologie plantaire de haut niveau - de 1 à 3 ans
PertinenceFormation réflexologie Thérapie Intégrale 2.0 ©
Un cursus international de formation en réflexologie
selon la méthode énergétique chinoise
enseignée par Dominique Bruneau-Gimbert
Créée en avril 2000 par Dominique Bruneau-Gimbert , A.R.F. - Action Reflexo Formation - vous propose une approche multi-disciplinaire de différentes techniques de réflexologie pour vous permettre...
Site : http://www.action-reflexo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Sandrine Massoc, infirmière libérale
PertinenceLes AVK Les héparines
Bien gérer un remplacement
Nombreux sont les infirmiers et infirmières qui souhaitent effectuer des remplacements en libéral. Que cela soit par choix de carrière (projet d'exercice libéral) ou pour « arrondir les fins de mois », le remplacement en libéral est un bon moyen de tester ce mode d'exercice et, ses spécificités. (Nous rappelons qu'actuellement, pour les...
Date: 2010-12-13 21:20:33
Site : http://sandrine.massoc.free.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle infirmier / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle liberale sante
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netMention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / tarif assurance vehicule professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
PertinenceL'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 13:06:38
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-03-31 18:04:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
PertinenceResponsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance auto : comparateur en ligne - hyperassur.com
Avec notre comparateur d'assurance auto en ligne, comparez toutes les meilleures assurances du marché. Vous obtiendrez en moins de cinq minutes des offres et devis correspondant à votre profil et à vos besoins. Bien entendu, les devis sont gratuits et sans engagement. Voyons ensemble pourquoi utiliser notre comparateur vous fera inévitablement faire des économies sur votre facture !
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / comparateur d'assurance auto pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / remboursement assurance auto en cas d'accident
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
PertinenceAGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et ...
PertinenceLes prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et tarif moyen
Quel budget prévoir pour assurer son logement ?
Pour les locataires, la question ne se pose pas, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Propriétaires, il est fortement recommandé de vous assurer également. Avec de nombreuses offres sur le marché, une bataille entre les compagnies d'assurance pour...
Site : https://selectra.info
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site : https://www.legalstart.fr
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
Pertinenceil existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site : http://apres-vente-auto.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Devis Gratuit d' Assurance Dommage Ouvrage en ligne en 2 ...
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
Nos Clients Témoignent et donnent leur Avis
Très professionnel et réactif avec des prix défiant toutes concurrence. Un contact direct et très sympathique avec Monsieur GUERINEAU. Assurance obtenue en 8 jours. Merci pour votre...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance / devis d assurance / compagnie d assurance professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
PertinencePartager sur Linkedin
Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
PertinenceComment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Assurance tracteur agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site : http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur assurance devis en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise
Courtier assurances, Assurance pour artisans – Nice ...
PertinenceDevis gratuit d'une complémentaire santé
Courtier en assurances, spécialiste de l'entreprise - Nice (06)
Installée depuis 3 ans à Nice en tant que courtier indépendant d'assurances, j'ai fait le choix de l'indépendance afin d'être votre interlocuteur unique et durable, tout au long de votre carrière. Je sélectionne les meilleurs produits d'assurance du marché, sans préjugés ni...
Site : http://www.courtier-assurances-06.com
Assurance Decennale - Courtier en Assurance travaux et ...
PertinenceL' assurance decennale concerne le constructeur qui est responsable pendant dix ans envers le maître de l'ouvrage.
L'assurance décennale protège contre les vices et malfaçons qui affectent :
le sol, le bâtiment, et la non-conformité aux normes obligatoires.
Souscrire une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux de :
Construction...
Site : http://www.decennale-assurance.fr
Assurance marchandises transportées | Assurance ...
PertinenceAssurance marchandises stockées
Les compagnies d'assurance répondent à la responsabilité contractuelle, au déplafonnement de responsabilité ou de valeur déclarée pour toutes les marchandises. Que le transporteur soit terrestre, maritime ou aérien, vous aurez les mêmes garanties.
Effectivement si vous envoyez des marchandises elles peuvent être exposées à de nombreux risques durant le...
Site : http://www.assurance-marchandise.net
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurer mon bateau pas cher | bateau assurance ...
PertinencePour obtenir un devis, sélectionner simplement votre bateau dans la liste déroulante ci-dessous.
Besoin d'aide? Il vous suffit de nous contacter au
(1.35EUR par appel + 0.34EUR/min + éventuel surcoût selon votre opérateur) ou par email service@ambpc.fr et nous serons heureux de vous répondre
Le site exclusivement dédié à l'assurance des bateaux de:
Moins de 7.90m - Moins de 50 000 EUR
En usage...
Site : http://www.assuremonbateaupascher.com
Thèmes liés : assurance bateau devis / devis assurance pas cher / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance pas cher
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
PertinenceCes frais pourront vous être remboursés si vous avez souscrit à la garantie annulation que nous proposons, après acceptation de votre dossier par la compagnie d'assurances. Dans tous les cas, y compris à plus de 30 jours, une franchise de 45 EUR par personne sera retenue pour frais de dossier. En cas d'annulation de la personne avec qui vous deviez partager la chambre, le supplément chambre...
Site : http://www.pedestria.net
Thèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Devis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Diagnostic immobilier Nantes 44000 | OUEST EXPERTISE
PertinenceVos diagnostics immobiliers sur Nantes et sa région
OUEST EXPERTISE est une société implantée à Rezé (Loire-Atlantique) et spécialisée dans les contrôles et les diagnostics immobiliers.
Dans le cadre de transactions, de mutations ou de travaux, ces expertises sont maintenant indispensables pour être en conformité avec une réglementation de plus en plus en plus contraignante.
Nous accompagnons aussi les gestionnaires de locaux recevant du public (ERP) pour les aider à remplir leurs...
Site : http://www.ouestexpertise.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance diagnostic immobilier / assurance immobilier loire atlantique / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-29 15:13:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto d'entreprise / devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance auto entrepreneur batiment
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
PertinenceInformations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-10-06 12:39:54
Site : economie.gouv.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org
PertinenceNous nous engageons pour un service irréprochable !
Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire
Des conseillers disponibles
Très disponible, nous sommes à votre écoute pour de simples renseignement ou pour créer votre assurance temporaire ensemble. Profitez d'une souscription par téléphone, fax ou mail !
Une assurance temporaire réellement...
Site : assurancetemporaire.org
Comparatif d'assurance habitation - AXA
PertinenceComparatif d'assurance habitation
Votre logement, c'est votre cocon, celui qui accueille votre famille, abrite vos biens et tous vos souvenirs.
Protégez votre domicile et tous les objets qu'il contient en choisissant une assurance habitation sur-mesure.
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers
Des formules modulables
Des services et avantages exclusifs
Vous êtes propriétaire...
Date: 2017-03-31 16:41:36
Site : https://www.axa.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
PertinenceInformations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-03-31 20:04:28
Site : economie.gouv.frThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle