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    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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    39%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2018-02-16 09:24:08
    Site : http://www.fbls.net

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    Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

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    Description de la formation

    Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

    La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

    Les parcours-...

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    Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

    Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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