Le contrat de Bail (location et ... - Le Parisien Etudiant

Le contrat de Bail (location et colocation)

Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité

Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...

Lire la suite

Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire

Loi Spinetta - Devis assurance auto, moto, habitation ...

Accueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta

Loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

 pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

 pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages...

Lire la suite

Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / cout d'assurance auto / devis d'assurance auto / cout d assurance auto / devis d assurance auto

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

Lire la suite

Site : myae.fr

Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / prix moyen assurance auto entrepreneur

Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...

Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

Lire la suite

Site : myae.fr

Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / prix moyen assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / montant assurance auto entrepreneur

Assurance Commerce - Trouvez vos contrats avec Assurpro

vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce

MIEUX SELECTIONNER VOS ASSURANCES SELON VOTRE ACTIVITE

En vous proposant une vaste gamme de solution selon votre activité, Assurpro met à votre disposition les solutions d'assurance commerce les plus fréquentes. Sélectionnez l'activité professionnelle et obtenez les solutions d'assurance qui correspondent réellement à l'activité...

Lire la suite

Site : http://www.assurpro.net

Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance garantie vol incendie / assurance d incendie / devis d assurance / assurance contre l incendie

Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...

L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 05:08:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison

Mentions légales | Mutuelle-conseil.com

Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31

Accueil Mentions légales

Le site Mutuelle Conseil est édité par la société COMPASSU,

SAS à conseil d'administration au capital de 12 824 090 EUR

Siège social : 32 Bis Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE       

Numéro d'immatriculation ORIAS : 08 043 716

SIRET 50459228800030, RCS : Marseille B 504 592 288

Directeur de la publication:...

Lire la suite

Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile comparatif

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves

Responsabilité décennale

Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables

idem sauf éléments dissociables

Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.

6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages

Le tableau...

Lire la suite

Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

AccesDIRECT | Assurance auto en ligne

Assurance chalet

Trouver une assurance habitation

En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...

Lire la suite

Site : accesdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit

Assurance chien à 3,90€ / mois - Animaux-Relax.com

Assurance chien

Pourquoi prendre une assurance chien ?

Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

Un accident ou...

Lire la suite

Site : animaux-relax.com

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...

Lire la suite

Site : https://assur.com

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

Lire la suite

Site : https://www.anil.org

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite

Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect

Trouver une assurance habitation

En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...

Lire la suite

Site : accesdirect.com

avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...

Lire la suite

Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...

Adresse web (URL) de votre site :

 (*optionnelle)

Me prévenir des commentaires suivants par Email.

de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12

Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...

Lire la suite

Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier

La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :

1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :

- Diplôme délivré par l'Etat,...

Lire la suite

Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance

Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

Lire la suite

Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com

Bonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.

> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.

Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...

Lire la suite

Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance auto »

Pourquoi souscrire une assurance auto ?

Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...

Lire la suite

Site : https://assur.com

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

Lire la suite

Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise

MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir

la prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence

le remboursement sous 2 jours

l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)

la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance

le versement d'une prime de naissance de 100 EUR après un...

Lire la suite

Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

Lire la suite

Site : reassurez-moi.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

Lire la suite

Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable

Devis déménagement - officiel-demenagement.com

Estimation immédiate et gratuite. Devis en 24h par téléphone et par courrier.

Cartons de déménagement gratuits, envoyés à votre domicile en 24h.

Aide au changement d'adresse inclus dans toutes les prestations.

Appelez votre conseiller déménagement au 0 811 09 46 45 (appel local)

Rappel gratuit et immédiat

par un conseiller en déménagement !

Devis déménagement en 4...

Lire la suite

Site : https://www.officiel-demenagement.com

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis gratuit d assurance / devis d assurance / comparateur d'assurance pas cher / comparateur assurance devis en ligne

Souscrivez vos garanties assurance piste

Article 11 - Propriété intellectuelle

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)

Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...

Lire la suite

Site : http://www.assurancepiste.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis d assurance / prime d assurance auto

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite

Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : assurance auto caisse d'epargne numero de telephone / assurance auto caisse d'epargne contact / assurance auto caisse d'epargne adresse mail / contrat d'assurance mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

Lire la suite

Site : opodo.fr

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...

Lire la suite

Site : opodo.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle