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societe d'assurance automobile du quebec immatriculation


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    Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...

    Pertinence
    50%

    Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

    Contenu principal de la page

    Rappel important aux automobilistes

    Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.

    Un pneu muni de crampons...

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    Date: 2018-03-08 11:06:01
    Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec

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    Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal

    Pertinence
    45%

    Compétence en matière d'alcool au volant

    Infractions au Code criminel

    Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

    Peines prononcées en vertu du Code Criminel

    Peines prévues au Code criminel

    Conséquences d'une condamnation

    Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

    Sanctions et conditions applicables

    Conséquences d'une condamnation...

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    Site : http://www.reseaulegal.com

    Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec / assurance en cas d accident de voiture

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    Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

    Pertinence
    28%

    Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

    Antidémarreur à vie

    Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

    Levée de la condition d'antidémarreur

    Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

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    Site : https://saaq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident

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