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contrat d'assurance pour entreprise
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ARCE creation entreprise aide en capital
PertinenceAccueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
PertinenceBulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
PertinenceSurcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance vehicule d'entreprise
Prix d'une porte blindée | Coût moyen & Tarif d'installation
PertinencePrix d'une porte blindée 3.86/5 - 14 votes
Saviez-vous qu'en France chaque minute connaît un cambriolage ? Que diriez-vous si 80% de ces cambriolages impliquaient l'effraction par la porte d'entrée ? Aucun mystère à ce que les portes blindées deviennent de plus en plus fréquentes, pour presque former un nouveau standard. De nombreux particuliers décident en effet de franchir...
Site : http://www.prix-pose.com
Thèmes liés : prix d'assurance habitation / prix d une assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Mutuelle Senior avec 3 mois offerts | Le bon choix
PertinenceRéduction jusqu'à -30% ! (Si, vous êtes bénéficiaire du Régime TNS - Indépendant)
Avec Aquaverde, une Mutuelle Santé Souscrite = une Protection Accident Offerte !
Pour toute nouvelle souscription d'une mutuelle santé auprès d'Aquaverde, nous vous offrons la première année d'assurance. Demandez à votre conseiller.
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Une complémentaire santé sans...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
PertinenceQue faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2018-06-23 21:01:24
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance maison
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
PertinenceQuels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site : travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
PertinenceAssurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite capital deces assurance vie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / garantie deces contrat assurance vie
Mutuelle santé pas cher : Senior - jeune - famille - tns ...
PertinenceEntreprise ou collectivité, Comparez le meilleur de la complémentaire santé pour pro !
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Vous êtes une entreprise ou collectivité à besoin d'une bonne complémentaire santé afin de satisfaire les besoins de ses salariés ?
Mutuelle santé : Votre devis mutuelle santé pas cher en ligne
Vous souhaitez comparer votre mutuelle santé ou pour souscrire...
Date: 2018-06-15 07:10:06
Site : http://www.panda-assurances.frAXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
PertinenceAnticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
Date: 2017-07-02 13:29:10
Site : http://www.assurances-deces.infoRéforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-02-16 04:20:40
Site : journaldunet.comThèmes liés : pret assurance chomage / assurance chomage en ligne / declaration assurance chomage en ligne / assurance perte d emploi pret / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Bulle Bleue, la « mutuelle animale » créée par des ...
PertinenceBulle Bleue, la « mutuelle animale » créée par des vétérinaires
Bulle Bleue, la « mutuelle animale » créée par des vétérinaires En partenariat avec
Bulle Bleue est, en Europe, la première « mutuelle pour animaux » créée et gérée par des vétérinaires. Sa qualité de service et ses 3 formules d'assurance en font une des sociétés les plus performantes sur le marché. Si...
Site : https://wamiz.com
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Dommage matériel dans un accident : Les recours en cas de ...
PertinenceLE RECOURS AU FONDS DE GARANTIE
Le Fonds de Garantie est un organisme d'indemnisation qui exerce des missions d'intérêt général au titre de la solidarité nationale :
l'indemnisation des victimes qui ne peuvent être prises en charge à aucun titre par les entreprises d'assurance ;
le recours contre les responsables des dommages lorsqu'ils sont identifiés afin d'obtenir le remboursement...
Site : http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance deces
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Pascal Demurger (Maif) : "Nous ne voulons pas d’un passage ...
Pascal Demurger, directeur général du groupe Maif. (Crédits : Brigitte Baudesson/MAIF)
Dans un entretien à "La Tribune", Pascal Demurger, directeur général de la Maif, explique la stratégie de la mutuelle à l'ère du digital. Très présente sur l'assurance auto et habitation, la Maif se veut à la pointe de la rupture digitale, de la collaboration avec les startups. Mais pas question...
Date: 2016-12-22 10:50:42
Site : latribune.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation maif / marche de l assurance automobile en france / pas d assurance voiture
Assurance chômage : le gouvernement renonce-t-il au bonus ...
Le bonus-malus sur les cotisations chômage patronales sera-t-il mis en place ? Les syndicats en doutent, après leur rencontre mercredi au ministère du Travail avec le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et l'économiste Marc Ferracci, qui fait désormais partie de l'équipe de la rue de Grenelle après avoir travaillé sur les réformes sociales d' Emmanuel Macron...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / pret assurance chomage / taux d assurance pret / taux assurance pret / compagnie d assurance professionnelle
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
PertinenceLiens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site : govoyages.com
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
PertinenceEtudier/Travailler à l'étranger
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netActuassurance
PertinenceM. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / pret sur contrat assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
PertinenceAvis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les ...
PertinenceService Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-08-15 21:33:08
Site : https://www.canada.caThèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / assurance perte d autonomie / societe d'assurance automobile du quebec emploi / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance pour entreprise
Retraite chapeau - la finance pour tous
PertinenceTirant son nom de l'article 39 du code général des impôts relatif à la déductibilité des charges, la retraite chapeau est en réalité définie dans l'article L137-11 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit d'un "régime de retraite supplémentaire à prestations définies" dans lequel l'employeur s'engage à verser un complément de retraite à tout ou partie de ses salariés ou...
Site : http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
PertinenceAccueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
PertinenceBulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site : cartegriseminute.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
PertinenceSurcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...
PertinenceAcheter sur plan (ou en VEFA)
Mis à jour le 03/08/2017
Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l'état futur d'achèvement » (VEFA). Il peut s'agir d'un appartement (cas le plus courant) ou d'une maison individuelle (lotissements village). L'achat en...
Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Mentions légales | Maisons Pierre
PertinenceDirecteur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre Sion
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...
Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...
PertinenceAccueil } Assurance automobile
Roulez avec assurance
L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : courtier d assurance auto / assurance d'automobile du quebec / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / devis d assurance automobile
Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
PertinenceComme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site : https://www.dentaly.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...
Pertinencepret immobilier » Credit aux fonctionnaires
Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique
Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :
Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.
Connaître et...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle
Réforme de la fiscalité et des impôts: les premières ...
PertinenceRéforme de la fiscalité et des impôts: les premières pistes du gouvernement
La fiscalité de 97% des contrats d'assurance-vie ne devrait pas changer.
30/08/2017 18:36 CEST | Actualisé 31/08/2017 01:52 CEST
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
Charles Platiau / Reuters
Les premières pistes du gouvernement pour réformer la...
Date: 2017-10-06 16:33:03
Site : huffingtonpost.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
PertinencePrincipes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Conseils en assurance collective | Aon Canada
PertinenceConseils en assurance collective
À l'heure où le coût des soins de santé ne cesse de grimper et où l'évolution des lois et de l'économie modifie le paysage des avantages sociaux, les employeurs recherchent des solutions innovatrices pour mieux contrôler les coûts des régimes d'assurance collective. La gestion continue des coûts les oblige à accorder une attention particulière à...
Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante collective / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.
Pertinence2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site : hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
L’assurance-crédit en cinq questions-clés, Créances ...
PertinenceVous ne connaissez pas le fonctionnement de l'assurance-crédit ? Voici 5 points-clés pour vous guider !
Qu'est-ce que l'assurance-crédit ?
L'assurance-crédit est une assurance qui vous garantit contre les risques d'impayés de vos acheteurs, généralement par suite d'insolvabilité ou d'évènements extérieurs si vous exportez par exemple (catastrophe naturelle, risque politique...)....
Date: 2017-10-27 13:49:11
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : cout assurance credit entreprise / assurance credit entreprise coface / credit assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les Garanties | Maisons Pierre
PertinenceFaire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...
Site : http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
PertinencePosté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site : petite-entreprise.net
Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance auto d'entreprise
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
PertinencePosté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
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