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assurance obligatoire constructeur maison individuelle


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    L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

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    + D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

    Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

    La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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    Site : https://www.dommage-ouvrage.com

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance de l immobilier

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Construction d’une maison en bois : règles et démarches

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    Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois

    Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches

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    Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...

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    Site : https://www.travauxavenue.com

    Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle

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    Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

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    Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves

    Responsabilité décennale

    Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables

    idem sauf éléments dissociables

    Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.

    6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages

    Le tableau...

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    Site : http://www.netassurances.com

    Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto

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    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

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    47%

    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

    Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

    Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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    Date: 2018-01-12 03:01:47
    Site : ffa-assurance.fr

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