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contrat d'assurance pour entreprise
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Constructeur de maisons individuelles - Maisons Bernard ...
PertinenceMaisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à...
Site : http://www.maisons-bernard-jambert.com
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Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
PertinenceQuébec offre un nouveau CR�?DIT �? LA R�?NOVATION - R�?NOVERT
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce crédit...
Date: 2017-03-31 21:57:34
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Pelican Assurances – Pélican Assurances, le courtier de ...
PertinencePélican Assurances, le courtier de votre avenir.
279 Boulevard Voltaire, 75011, Paris
PELICAN ASSURANCES, le courtier de votre avenir.
Pélican Assurances
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Par l'acquisition en Août 2014 du Cabinet BRANDEL, courtier d'assurance au service de ses clients depuis 1925, PELICAN ASSURANCES est représenté par une équipe...
Site : http://pelican-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier assurance professionnelle / assurance courtier entreprise
Assurances AXA Bouard Chauvin Vendée La Roche sur Yon
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Site : http://assurances-axa-vendee-bouard-chauvin.fr
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comRupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage rupture conventionnelle / rupture contrat d'assurance sante / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces
Mercedes-Benz - Star Days
Pertinence© 2018, Mercedes-Benz France SAS
Mercedes-Benz : Marques déposées de Daimler, Stuttgart, Allemagne. Mercedes-Benz France - Siren 622 044 287 R.C.S Versailles.
(1) Pour toute commande d'un véhicule particulier neuf du 15 au 29 janvier inclus, livré avant le 31 mars 2018 (hors Classe X, Classe V, Citan, AMG). Offre valable dans la limite des stocks disponibles, sur la gamme Mercedes-Benz VP,...
Site : https://star-days.mercedes-benz.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
AGMA ASSURANCES
PertinenceAider nos clients dans leurs recherches de solution.
Garantir des solutions sur mesure.
Maintenir une qualité de services pour répondre aux attentes de nos clients.
A ccompagner nos clients dans l'évolution de leurs besoins.
AGMA ASSURANCES, VOTRE LIEN DE CONFIANCE!
Ambassadrice de marque
"Bien souvent on nous dit de lire attentivement un contrat avant de signer, de...
Site : http://agma.ca
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
PertinenceArticle 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Date: 2018-01-11 10:37:02
Site : https://www.accorhotels.comThèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance incendie
Ministère de la santé : la nomination d’un dirigeant des ...
PertinenceDémonstration ? où ça ?
Merci de me dire où la trouver dans votre déluge épistolaire car cela m'a échappé...
Mais peu importe on connaît la rengaine et on peut même y répondre sans devoir la réentendre...
Nos fonctionnaires et agents publics doivent être vraiment nuls, car avec 46% de prélèvements obligatoires et 57% de dépenses publiques on se demande où passe tout ce fric avec...
Date: 2017-08-15 10:54:38
Site : http://www.ufal.orgThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
PertinenceVirtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne, 24h/24
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JCM Assurances - Le cabinet d'assurance spécialiste des ...
PertinenceJCM Assurances - Le cabinet d'assurance spécialiste des professionnels de la bijouterie
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Vous êtes un professionnel de la bijouterie ? Vous pensez payer trop cher votre assurance et vous souhaitez optimiser son coût ?
Le métier de la bijouterie est soumis à des risques particuliers et seuls quelques assureurs ont les outils pour...
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Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise
Assurance Tunisie : assurance vie, assurance auto ...
PertinenceMARÉ, La qualité à votre service !
MARÉ, la Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurance, est leader en courtage sur le marché tunisien.
MARÉ, compte parmi ses clients les locomotives de l'économie tunisienne.
Depuis sa création, MARÉ n'a cessé de s'adapter à la demande du marché et son évolution.
C'est ainsi qu'elle s'est affirmée aussi bien, dans le risque des entreprises,...
Site : http://www.mare.tn
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / contrats d assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d'assurance pour entreprise / assurance auto d'entreprise
Assurance Grenoble, courtier assurance Grenoble, assureur ...
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2CA est un cabinet indépendant de courtage en assurances de personnes (particuliers, professionnels et entreprises : santé, prévoyance, retraite, épargne).
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Site : http://www.courtier-assurances-grenoble.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
PertinenceAcheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance responsabilité civile vie privée : l’assurance ...
PertinenceAssurance responsabilité civile vie privée
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Parce que le monde de l'assurance peut paraître complexe, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner. La disponibilité de nos conseillers est appréciable pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez...
Date: 2017-08-16 00:43:26
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Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
PertinenceDernières actualités
Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille
Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.
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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers
Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...
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ABC Courtage Assurance à La-Roche-sur-Yon (85)
PertinenceAssurance habitation, prévoyance
à La Roche-sur-Yon en Vendée (85)
Créé il y a 19 ans à La Roche-sur-Yon en Vendée (85), le cabinet d'assurance ABC Courtage est à votre écoute pour toutes demandes.
Nous réalisons à vos côtés différentes prestations comme l'assurance automobile,...
Date: 2017-03-31 20:04:20
Site : http://www.abc-courtage-assurances.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance sante collectif
RC Pro Agent Immobilier | Agirela-Courtage Partenaire de l ...
PertinencePour obtenir votre attestation d'assurance OLH ! Souscrire ICI
OLH ! Souscription en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLH !" (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance obligatoire pour obtenir votre "Carte T" et ce aux meilleures conditions de tarif.
Cette attestation d'assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) à la demande ou au renouvellement de votre carte professionnelle la carte T.
Site : https://assurances-agent-immobilier.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance de l immobilier / tarif d assurance / contrat d'assurance sante
Vivre Mobile Assurance
PertinenceC.F.C.A. Compagnie Française de Courtage d'Assurances
R.C.S BORDEAUX B 393 736 301
S.A.R.L. au capital de 8 000 EUR
Siège social : rue Cervantès 33700 MERIGNAC
Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, nous vous informons que :
Notre numéro ORIAS est le 07 003 072 (site web orias : www.orias.fr)
Notre activité est placée sous le contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue TAITBOUT 75436 PARIS cedex 09)
Notre société n'a aucun...
Site : http://www.vivre-mobile-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie assurance entreprise / chiffre affaire entreprise assurance
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Votre demande de prêt étudiant "école partenaire" - Banque ...
PertinenceVotre demande de prêt étudiant "école partenaire"
Financez tout ou partie de vos études supérieures (post BAC) dans votre établissement avec des modalités de remboursements adaptées à votre situation (1).
Consultez les informations relatives au prêt Étudiant, en cliquant ici ou en contactant l'un de nos conseillers au 01 58 06 33 11 (coût d'un appel local).
Points forts :
Votre prêt...
Site : http://www.rivesparis-banquepopulaire.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / pret etudiant assurance vie / contrat assurance vie entreprise / assurance perte d autonomie
Licence pro Assurance, banque, finance : charge de ...
Licence pro Assurance, banque, finance : charge de clientele - Marche des particuliers
OBJECTIF DE LA FORMATION
Orientée vers les secteurs de la Banque et de l'Assurance, la Licence Professionnelle Banque & Assurance assure la formation de conseillers financiers à fort potentiel d'évolution. D'une durée d'un an, elle permet de répondre aux attentes multiples des entreprises : compétences techniques et commerciales, sens de l'objectif et goût du travail en équipe.
Les enseignements à dominante professionnelle et la maîtrise des savoirsfaire acquis durant la période en entreprise permettent d'assurer cet objectif de professionnalisation...
Date: 2017-03-21 13:09:54
Site : http://www.univ-littoral.frThèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / alternance licence pro banque assurance / licence professionnelle assurance banque / alternance licence professionnelle assurance
Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assurance, Banque, Finance : Chargé de clientèle
L'objectif de la licence professionnelle Banque Assurance spécialité, Commercialisation des produits Bancaires et d'Assurances, est de former des commerciaux capables d'apporter aux clients de véritables conseils et participer au développement du chiffre d'affaires des structures qui les...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / compagnie d assurance professionnelle / assurance perte d emploi pret
Interfaces | Université Paris Saclay
PertinenceResponsable : François Hache Ecole polytechnique
Résumé du projet de thèse (1-2 pages)
Curriculum vitae
Les notes de M2 ou analogues
Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation
Justificatif de financement
Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...
Date: 2018-03-08 06:39:29
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance habitation / contrat d assurance logement
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site : http://www.inventionsalarie.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Bernard ...
PertinenceMaisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à...
Site : http://www.maisons-bernard-jambert.com
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Date: 2017-03-31 21:57:34
Site : http://www.netcertification.caThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
PertinenceFaire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site : http://www.maisonshorizon.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.nethttp://www.cgcpimkie.info
PertinenceH&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / assurance d autorisation de sejour / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente
Pompes funèbres et obsèques - Allo-Obsèques Paris 13
PertinenceVotre assistant funéraire à Paris 13 (70513)
Permanence téléphonique 24h/24 au 01 70 82 59 80
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Votre assistant funéraire et organisation des obsèques à Paris 13
Financement et organisation des...
Site : http://www.allo-obseques-paris13.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance entreprise / assurance prevoyance capital deces
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Le produit confort auto est une assurance qui rassemble les garanties responsabilité, protection du véhicule (omnium, omnium 24+, mini-omnium, ...), protection...
Site : https://equotemoto.axa.be
Thèmes liés : contrats d assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d'assurance pour entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise
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1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site : http://www.barbin.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
Accueil > Débouchés > Les métiers de l'immobilier
Les métiers de l'immobilier
Quels sont les premiers postes de nos diplômés ?
Quelques exemples de métiers dans l'immobilier ...
La Promotion:
Responsable foncier
Définition : Recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité consiste à élaborer un projet à partir du...
Site : http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
PertinenceLE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site : http://www.idefisc.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Bienvenue sur Symphor Assurances | Symphor Assurances
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Protéger vos biens et pérenniser...
Date: 2017-10-06 10:11:49
Site : http://www.symphor-assurances.comThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance complementaire sante
assurance-alexandre.com - Club Alex
PertinenceCF Assurances est le seul courtier d'assurances distribuant les contrats pour les commerçant non sédentaires, sous le nom commercial les Assurances...
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La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Attestation de domicile. Justificatif de domicile
PertinenceLe service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.
NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.
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Site : https://www.ubidoca.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation ...
Pertinencela SERV assure
Quels services la SERV propose-t-elle?
La SERV assure les opérations d'exportation d'entreprises suisses contre les Glossairerisques politiques et le Glossairerisque de ducroire (risque commercial). Elle offre ainsi à votre entreprise exportatrice la garantie que ses livraisons et prestations de service seront payées. Nos assurances et nos garanties vous facilitent en outre le financement de vos opérations d'exportation et vous aident...
Site : http://www.serv-ch.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / risque et assurance des entreprise
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
PertinenceTÉLÉCHARGER
Paie Entreprise
De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.
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Expert-Comptables
Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.
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Site : https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / devis d assurance / liste des entreprise d assurance / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise
Auto occasion SARREBOURG - OBLINGER SARREBOURG
PertinenceCitroen Select
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule1.1. Voir conditions générales de vente.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE
Après vérification des éléments d'identification...
Site : http://www.citroenoccasion-oblinger-sarrebourg.co
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / courtier d'assurance entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Assurances (courtiers) - CDA Courtage et Conseil en ...
Pertinenceassurances : courtiers - souscrire à une assurance
Tous les services de l'Assurance,
Les services d'un Courtier en plus
CDA est une société de Courtage d'Assurances située à Lyon dans le département du Rhône.
CDA est au service des particuliers, des associations, des professionnels ou des entreprises.
Notre métier...
Date: 2017-12-23 20:00:46
Site : http://www.cdacourtage.comThèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / compagnie d assurance professionnelle / courtier assurance professionnelle lyon