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assurance deces chef d'entreprise
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SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Retraité et creation entreprise
PertinenceRenseignements obtenus au Pôle Emploi :
J'ai droit à l'Aide à la Création d'Emploi.
Le 1er versement de 25 % se fera suite au dépôt de ma demande (après obtention de l'ACCRE).
Le 2ème versement devrait se faire 6 mois plus tard ; mais comme à ce moment là, je serai à la retraite, je n'y aurai pas droit.
Mais le calcul de cette aide se basant sur l'ensemble de mes droits financiers,...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
CIRCULATION AUTOMOBILE - jurisques.com
PertinencePRINCIPE : DROIT A INDEMNISATION DES VICTIMES
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa...
Date: 2008-01-23 08:41:37
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance : quels contrats pour une entreprise
PertinenceAssurance : quels contrats pour une entreprise ?
Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
4.3 (86.67%) 3 votes
par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy
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Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
Le contrat d'assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l'assurance concerne également les...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Prévenir les conséquences du décès du chef d’entreprise ...
Pertinence#JeTransmets
Prévenir les conséquences du décès du chef d'entreprise
Le décès d'un chef d'entreprise peut avoir des conséquences catastrophiques pour la continuité de l'activité, entrainant parfois sa liquidation.
Les conséquences sont bien sûr différentes selon la nature juridique de l'entreprise, la rédaction de ses statuts et les dispositions éventuellement mises en place par le...
ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...
PertinenceMutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance négociant automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre...
Site : http://assugarage.com
ASSURANCE COURTIER AUTOMOBILE et PROFESSIONNELS DE L ...
Pertinenceassurance courtier automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel ainsi que votre propre protection sociale en tant que chef d'entreprise et votre flotte de...
Site : http://assugarage.com
Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
PertinenceAssurance Emprunteur et Clause Séquestre
Vous êtes ici
Accueil » Assurance emprunteur » Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
Insérer une Clause Séquestre dans le contrat d'assurance de prêt qui est censé garantir (en décès principalement) les Capitaux restant dûs à la banque, permet, au jour du décès de l'emprunteur, Particulier ou Chef d'Entreprise, de conserver dans la...
Date: 2017-04-01 00:19:59
Site : jlm-assurances.frThèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceBNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.frProfessions libérales Provinces, Le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
�?dition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie chef d'entreprise
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
PertinenceUne protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
gestionnaire en finance - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 26,08 $/heure (35 ...
Date: 2017-03-30 22:54:59
Site : http://metiers-quebec.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance habitation montreal / assurance credit grande entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / assurance risque d'entreprise
Assurance Chef d'Entreprise | Espace professionnels
PertinenceAssurance Chef d'Entreprise
Assurance Chef d'Entreprise
Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?
Découvrez la gamme Assurance Chef d'Entreprise d'APRIL pour protéger vos proches et votre activité :
Santé TNS, une complémentaire santé qui prend en charge les soins les plus coûteux, conçue spécialement pour le chef d'entreprise quel que soit son statut...
Date: 2017-03-31 19:47:58
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance Santé / Prévoyance chef d'entreprise | ASB Conseil
PertinenceSanté Prévoyance
Se couvrir ou protéger sa famille face aux aléas de la vie, un univers oublié de la gestion de patrimoine
Assurance Santé
Une assurance complémentaire pour faire face à des soins de moins en moins remboursés par la sécurité sociale.
-> Complémentaire assurance...
Site : https://www.asb-conseil.com
L'assurance prévoyance pour les chefs d’entreprise - Créer ...
PertinenceEn cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès du chef d'entreprise, l'assurance prévoyance permet d'être davantage couvert que par le régime de base. Qu'est ce que l'assurance prévoyance ? A qui s'adresse t elle ? Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ?
Qu'est ce que l'assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance est une assurance qui offre des prestations...
Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance vie entière (en savoir +) - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site : http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
L' assurance pro de l auto par un ... - assugarage.com
PertinenceMutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance pro de l auto afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local...
Site : http://assugarage.com
Assurance risque du dirigeant - gaultierassurances.com
PertinenceEn tant que Dirigeant d'entreprise ou d'association, la loi vous rend personnellement responsable, au titre de vos fonctions, dans les 3 cas suivants :
Le non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires
Le non-respect des statuts
La faute de gestion (laissée à l'appréciation souveraine du juge).
Dans ces cas, vous devrez donc assumer le coût de votre défense et de l'indemnité...
Site : https://www.gaultierassurances.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...
PertinenceAssurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le...
Date: 2018-06-24 06:20:46
Site : https://business.lesechos.frRégime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceProtection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Délégation assurance prêt , emprunt et crédit immobilier ...
PertinenceLe cabinet de courtage Assuriance
ASSURIANCE est un courtier spécialisé en délégation assurance emprunt et risque aggravé de santé, en assurance chomage et en assurance prévoyance de personnes.
C'est l'expertise et le savoir faire après 15 années de présence sur internet et l'adhésion de plus de 7 000 clients !
Assuriance, c'est votre partenaire assureur de confiance pour...
Site : http://cabip.cykia.net
Je suis chef d’Entreprise : Qu’est-ce que la prévoyance ...
PertinenceJe suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?
Prévoyance Entreprise
Je suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?
Publié le 19/03/2014
Un régime de Prévoyance est une couverture qui assure la personne contre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou encore le décès. Une Prévoyance collective est souscrite par une entreprise au bénéfice de ses...
Date: 2017-03-31 19:48:17
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance et mutuelle Paris 15 : Mairie.com
PertinenceAssurance et mutuelle Paris 15
Agrandir la Carte
Trouver : Assurance et mutuelle sur Paris 15
Votre recherche Assurance et mutuelle à Paris 15
CNP ASSURANCES
4 Place Raoul Dautry75015 - PARIS 15
FED NATIONALE DE LA MUTUALITE INTERPROF
3 Rue Barthelemy75015 - PARIS 15
GBS CONSEIL
115 rue de l'abbé groult75015 - PARIS 15
Type entreprise : Courtier - Mutuelle - Expert en assurances Clientèle...
Site : mairie.com
Le véhicule au service de l’entreprise Choix, assurance ...
PertinenceLe véhicule au service de l'entreprise Choix, assurance, entretien et contrôle
1. Questions récurrentes :
Comment savoir si mes véhicules sont adaptés aux missions que je confie à mes salariés ?
Est ce que je peux être mis en cause si mon salarié a un accident de la circulation pendant son travail et que le véhicule d'entreprise a été un des facteurs d'accident...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site : http://gprrp.blogspot.comThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
PertinenceBoîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site : http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Dans le cadre d’un contrat d’assurance dirigeant d ...
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Dans le cadre d'un contrat d'assurance dirigeant d'entreprise, comment seront imposées les prestations payées par mon entreprise à mon profit ou au profit des bénéficiaires de la prestation décès ?
Lors de la liquidation du capital, l'entreprise doit effectuer différentes retenues au moment du paiement de la prestation : une cotisation de solidarité de 2% (versée à l'ONP dans le mois suivant le paiement du capital) et une retenue INAMI de 3,55% (versée à l'INAMI dans le mois suivant le paiement du capital) sont prélevées sur toutes les sommes payées comme...
Date: 2017-03-31 19:47:17
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Assurance volontaire - Finceo
PertinenceAssurance volontaire
Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.
Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...
Site : http://www.finceo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Assurance soins de santé - users.skynet.be
PertinenceAssurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com
Pertinence« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »
Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.
Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.
Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...
Site : http://www.assurpassion.com
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frPrévoyance Collective - Agence AXA
PertinencePrévoyance Collective
Prévoyance collective
Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire permettent à l'entreprise et aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions :
La mise en place d'un régime d'entreprise par accord d'entreprise, référendum ou décision unilatérale
L'adhésion...
Site : http://www.axa-agence.fr
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Pertinence> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2018-03-08 09:59:11
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Lex4You - Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, explore ...
PertinenceL'effervescence des mesures de fin d'année fait place à l'annonce d'une Belgique en récession. Un ralentissement de l'économie qui donne à réfléchir à notre dirigeant d'entreprise, Monsieur Dupont. Son questionnement porte, plus particulièrement, sur la problématique de la pension des indépendants...
La pension légale des indépendants est en effet assez maigre. Il leur est dès lors...
Date: 2018-06-24 08:36:56
Site : securex.euThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vie chef d'entreprise
SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
ASSURANCE GARAGE et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...
PertinenceMutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance garage afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel...
Site : http://www.assugarage.com
ASSURANCE NEGOCE AUTOMOBILE - assugarage.com
PertinenceMutuelle santé
Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance négoce automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local...
Site : http://www.assugarage.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise
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L'assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L'objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l'entreprise le décès du dirigeant par le versement d'une indemnité. Les Dossiers de l'épargne vous donnent tous les détails...
Site : http://assurance-homme-cle.lesdossiers.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise
Retraité et creation entreprise
PertinenceRenseignements obtenus au Pôle Emploi :
J'ai droit à l'Aide à la Création d'Emploi.
Le 1er versement de 25 % se fera suite au dépôt de ma demande (après obtention de l'ACCRE).
Le 2ème versement devrait se faire 6 mois plus tard ; mais comme à ce moment là, je serai à la retraite, je n'y aurai pas droit.
Mais le calcul de cette aide se basant sur l'ensemble de mes droits financiers,...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance auto d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
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PertinencePRINCIPE : DROIT A INDEMNISATION DES VICTIMES
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa...
Date: 2008-01-23 08:41:37
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
sante - EASY ASSURANCES
PertinenceVous êtes chef d'entreprise, salarié, retraité ou travailleur non salarié ?
Easy Assurancess vous propose des solutions de prévoyance sur-mesure, en fonction de votre activité ou celle de votre entreprise,...
Date: 2016-04-18 11:52:13
Site : http://www.easy-assurances.comThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
PertinenceCourtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...
Pertinencesur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Assurance prêt professionnel - Meilleurtauxpro.com
PertinenceAssurance prêt professionnel
Couverture optimale des professionnels avec l'assurance de prêt déléguée
Lors de la souscription d'un crédit professionnel, même si l'organisme prêteur ne l'exige pas, il est essentiel de contracter également une assurance de prêt professionnel.
Qu'est ce que l'assurance de prêt professionnel ?
Tout professionnel (artisan, commerçant, chef d'entreprise,...
Date: 2017-05-16 20:54:15
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Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
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