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3 articles sélectionnés

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...

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    > Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

    Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

    Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

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    Date: 2018-03-08 09:59:11

    Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    122%

    01/07/2013 - Textes juridiques - Maladie

    Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

    Publics concernés : travailleurs salariés, travailleurs non salariés, pensionnés d'un régime français de...

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    Date: 2018-06-24 06:00:04

    Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance juridique professionnelle

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    Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)

    Pertinence
    106%

    23 novembre 2016

    Publication du rapport "Innovation et système de santé"

    Le rapport du Haut Conseil consacré à l'innovation et au système de santé est désormais disponible.

    23 novembre 2016

    Avis du 13 juillet 2016 "Innovations et système de santé"

    Le HCAAM a adopté à l'unanimité son avis "Innovations et système de santé" lors de la séance plénière du 13 juillet 2016.

    27 octobre...

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    Date: 2018-01-12 04:58:17

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / conseil assurance sante / assurance complementaire sante france

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