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agent d'assurance habitation
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BAC : Centre d'information sur les assurances
PertinenceUne information juste et neutre
Répondre aux questions des consommateurs tout en leur transmettant une information juste et neutre sur leur sujet de préoccupation en assurance automobile, habitation...
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / assurance automobile et habitation / agent assurance habitation
MATMUT Assurance - Info Service Client - Service d aide ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
10 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Être Assuré à la Matmut
Vous n'êtes pas encore client de la MATMUT et vous voudriez de connaitre le détail des offres et services d'une des plus grandes compagnies d'assurances. Sachez que l'intermédiaire français en assurance met à...
Site : http://www.infoservice-client.com
Carrières - À Propos - La Turquoise
PertinenceLes possibilités de développements professionnel et individuel
La carrière de courtier
Quel est le rôle d'un courtier en assurance de dommages?
Assurer un service à la clientèle hors pair par une approche distinctive dans le but de conseiller judicieusement vos clients sur les différentes options de protections qui s'offrent à eux en assurances auto, habitation ou commerciales.
Travailler à trouver le meilleur assureur sur le marché afin de répondre aux besoins des...
Site : laturquoise.ca
Thèmes liés : courtier d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier assurance auto et habitation / agent d'assurance habitation / offre d'assurance auto
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Pacifica assurance tous mobiles à ... - Forum Que Choisir
PertinenceMessage par fredbob » 26 Jan 2014, 12:43
ASSURANCE PACIFICA TOUS MOBILES SPB
SPB assurance tous mobiles de Pacifica sont de très mauvaise foi et plus forts que la loi. Là où la police écrit que vous avez été victime d'un vol avec effraction, eux le requalifient afin de ne PAS vous indemniser.
Pourtant j'ai encore pu lire dans la lettre de contact du Crédit Agricole (Pacifica est une...
Site : https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / credit agricole assurance habitation protection juridique
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
Pertinencevis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
PertinenceLa location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maison location saisonniere / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Comparaison assurance mutuelle
PertinenceIl est bien fini le temps où on signait un contrat d'assurance dans une enseigne tout simplement parce que nos parents y étaient aussi assurés.
Aujourd'hui on veut le moins cher et en ayant de bonnes garanties. On sait que l'on n' est plus attaché ni lié à son assureur et il est très facile de résilier ou de changer de produit et ceci bien sûr tous les ans pour les plus malins. En effet, comparer est facile et nul besoin de se déplacer. C'est une chose facile sur le net en choisissant un comparateur tel que...
Site : http://www.comparaison-assurance-mutuelle.com
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.combordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
PertinenceProtection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site : http://www.bordeaux-huissier.com
Senlis (Oise) — Wikipédia
Pertinence�?poque moderne jusqu'à la Révolution[ modifier | modifier le code ]
Plan de Senlis en 1772, sans les faubourgs.
Borne rue du faubourg Saint-Martin, dont la fleur de Lys a été effacée.
Au XVIe siècle, Senlis assure un rôle judiciaire important, accueillant plusieurs juridictions, bailliage , élection , grenier à sel ou eaux et forêts [45] . Mais en 1582 , la création du bailliage...
Date: 2017-03-27 02:49:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance d une maison en construction
Site d'actualité juridique, FAQ et forums sur le droit ...
Pertinence20/01/17 - 01h00 - par Juris Prudentes
Le taux de l'intérêt légal, fixé par arrêté du ministre de l'Économie, comprend :
- un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels ;
- un taux applicable dans tous les autres cas (C. mon. fin., art. L. 313-2).
Mesurage obligatoire ou non d'un lot de jouissance...
Date: 2017-08-15 23:52:16
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
MAAF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
PertinenceFrais de remorquage
Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
Avis par Laure le 7 avril 2016
Pour ma polo je paye plus cher que ça mais elle est beaucoup plus puissante et je suis tous risques ce qui fait beaucoup sur le prix final de...
Site : mon-auto-assure.com
AXA NICOLAS VIRGINIE AGENT GENERAL : assurance habitation, santé, prévoyance (92)
PertinenceLe groupe AXA est le numéro un de l'assurance en France et dispose de nombreuses filiales en Europe...
Site : youtube.com
Thèmes liés : assurance sante axa / assurance sante prevoyance / agent d'assurance habitation / agent assurance habitation / assurance sante en france
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinencePour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante
Le contrat de Bail (location et ... - Le Parisien Etudiant
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.caL’inscription aux registres de la population - Population ...
PertinenceCacher toutes les résponses
Qui est inscrit dans les registres de la population ?
Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu'ils y soient présents ou qu'ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner ou à s'établir dans le Royaume à l'exception des étrangers inscrits au...
Site : http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / numero de police d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Gan (entreprise) — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...
Date: 2017-03-27 13:44:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gan assurance prevoyance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe d assurance automobile
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
PertinenceResponsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile entreprise construction
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caN° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Service de demande de carte grise en ligne
PertinenceRemplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
Quel service propose notre site pour votre carte grise ?
Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.
En effet, grâce à notre site, vous allez...
Site : https://www.formulairecartegrise.fr
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis d assurance habitation / assurance d un bien immobilier
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL
ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE
Assurance fonctionnaire est le premier site dédié à l'assurance fonctionnaire. Avec Assurancefonctionnaire.com profitez des avantages offerts aux les assurés de la fonction publique. publique.
Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.
Les assurances fonctionnaires se composent de...
Date: 2017-04-11 20:16:55
Site : http://www.assurancefonctionnaire.com
BAC : Centre d'information sur les assurances
PertinenceUne information juste et neutre
Répondre aux questions des consommateurs tout en leur transmettant une information juste et neutre sur leur sujet de préoccupation en assurance automobile, habitation...
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / assurance automobile et habitation / agent assurance habitation
Carrières - À Propos - La Turquoise
PertinenceLes possibilités de développements professionnel et individuel
La carrière de courtier
Quel est le rôle d'un courtier en assurance de dommages?
Assurer un service à la clientèle hors pair par une approche distinctive dans le but de conseiller judicieusement vos clients sur les différentes options de protections qui s'offrent à eux en assurances auto, habitation ou commerciales.
Travailler à trouver le meilleur assureur sur le marché afin de répondre aux besoins des...
Site : laturquoise.ca
Thèmes liés : courtier d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / courtier assurance auto et habitation / agent d'assurance habitation / offre d'assurance auto
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
PertinenceLE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Site : http://www.123-diagnostic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance habitation / obligation assurance comite d'entreprise / agent d'assurance habitation
Maine et Loire 49 - residence-universitaire-athletis.fr
Située aux portes d'Angers sur la commune des Ponts de Cé,
Face à l'IFEPSA et à :
5 minutes du campus de Pouillé
3 minutes de l'IRCOM
10 minutes de l'Université Catholique de l'Ouest.
La résidence vous propose plus d'une centaine de logements meublés à partir de 20 m².
Votre Logement étudiant
La résidence universitaire Athlétis dispose de 60 studios de 20m2, 50 studios de 22 m2, 1 T3 de 62 m2 et 1 T4 de 86 m2. La résidence se situe à 50 m de l'IFEPSA (Institut de Formation en Education Physique et Sportive d'Angers) et 5 minutes à vélo...
Date: 2017-03-31 18:18:35
Site : http://www.residence-universitaire-athletis.frThèmes liés : assurance d un logement / agent d'assurance habitation / assurance habitation logement meuble / assurance logement meuble etudiant / assurance logement responsabilite civile
Immobilier - Reseau Immo Diffusion : Centrale Nationale d ...
PertinenceAssurance Habitation : Quelles sont les garanties d’un contrat ?
le 15/02/2018
Tout locataire de logement est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Une obligation également requise pour les propriétaires non-occupants ainsi que les co-propriétaires. Article écrit par LesFurets, partenaire de Challenges.
Ces start-up qui s'unissent pour...
Date: 2018-02-16 05:49:07
Site : http://www.immo-diffusion.frThèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM Nice CAG Immo
PertinenceDes professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
Poussez la porte d'une seule agence MLS...
Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
Site : http://www.cag.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / prix assurance appartement 3 pieces / assurance de l immobilier
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL
ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE
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Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.
Les assurances fonctionnaires se composent de...
Date: 2017-04-11 20:16:55
Site : http://www.assurancefonctionnaire.comCabinet d'assurances Pau (64)
PertinenceÉtabli à Lescar en 1906, le Cabinet MENJOT Assurances est à votre écoute depuis 4 générations.
Nous exerçons notre activité dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques.
Nos domaines d'expertise
Depuis la création de notre cabinet, nous sommes spécialisés dans la gestion des risques agricoles . Mais aujourd'hui, nous évoluons vers les assurances pour les particuliers et les...
Site : http://www.cabinet-menjot.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-29 15:13:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto d'entreprise / devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur societe generale / assurance auto entrepreneur batiment
Auto-entrepreneur
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / releve d'information assurance auto / releve d information assurance auto / assurance auto entreprise individuelle / assurance auto d'entreprise
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
PertinenceMentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site : https://www.previfrance.fr
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance habitation activite professionnelle
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
PertinenceCrédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Portail officiel des micro-entrepreneurs
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.frThèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / liste des entreprise d assurance / vente d'un bien immobilier assurance / agent d'assurance habitation / assurance d un bien immobilier
Acheter une maison | BMO Banque de Montréal
PertinenceAcheter un véhicule
Achat d'une première maison 101
L'achat d'une première maison est une étape importante de la vie. D'une part, il témoigne du chemin que vous avez parcouru, d'autre part, il représente un investissement dans votre avenir. Il s'agit probablement du plus grand placement que vous ferez de votre vie et même si c'est un projet emballant, l'achat d'une maison peut aussi être...
Date: 2016-07-21 15:31:21
Site : https://www.bmo.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...
Site : http://creditsocial.net
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceEn quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site : carte-grise.org
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire
Télé-Québec : Légitime dépense
PertinenceChoisir un inspecteur en bâtiment
Émission du 28 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
L'achat d'une maison, contrairement à la plupart des achats, n'est couvert par aucune garantie de remboursement, ni politique de retour si le client n'est pas satisfait. C'est pourquoi il est important de faire inspecter la maison de vos rêves AVANT de finaliser la transaction....
Site : http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / maison de l assurance / assurance d un bien immobilier / agent d'assurance habitation / assurance achat maison
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceLe taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site : carte-grise.org