Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation

Subrogation de l'assureur - Glose

Chapitre I- Une institution hétéroclite née de l'usage

8.                 Même adaptée pour les besoins de la pratique et consacrée légalement, la subrogation ne convient pas à l'assurance pour la raison première, au fond des choses, qu'elle est incompatible avec elle. Et si cet antagonisme n'a pas empêché le développement de l'institution, c'est  en raison...

Lire la suite

Date: 2005-04-27 13:01:55

Thèmes liés : assurance perte d autonomie / prix d une assurance / tarif d assurance / comparateur d assurances / assurance responsabilite civile particulier comparatif