Site : carte-grise.org
Classement : 638 / 3606
7 articles sélectionnés
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi...
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance comite d entreprise
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceLe taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceEn quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire
Comment modifier le nombre de places assises sur sa carte ...
Pertinence>> Déclarer en ligne
Les démarches à suivre
Si vous avez décidé d'ajouter ou d'enlever des places dans votre voiture, vous disposez d'un mois après les changements pour les déclarer et modifier votre certificat d'immatriculation. Pour cela, vous adresserez une demande de carte grise en utilisant le formulaire CERFA n°13750*05. Deux choix s'offrent à vous :
Faire votre demande en...
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceLe taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Foire aux questions sur la carte grise
PertinenceEn quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
PertinenceCarte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à...
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Carte grise aux deux noms : quelles démarches
PertinenceL'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?
Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.
Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat d'assurance est donc...
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance automobile / devis gratuit d assurance
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
PertinenceCertificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance auto que faire en cas d'accident / pas d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture
7 Ressources