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agent d'assurance habitation


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  • 8

    Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

    Pertinence
    46%

    Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

              - Le financement ET l'organisation des funérailles,

              - Le seul financement des obsèques.

    Les deux différents contrats "obsèques" :

    1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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    Date: 2017-01-27 12:28:54
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces

  • 11

    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    45%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 957

    N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

    Pertinence
    38%

    I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

    A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

    1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

    2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

    B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

    II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation

  • 93

    DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    44%

    L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

    Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

    Les conditions d'exercice de l'activité

    Les activités de l'agent immobilier sont...

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    Date: 2017-10-06 13:06:38
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier

  • 116

    DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

    Pertinence
    44%

    L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

    Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

    Les conditions d'exercice de l'activité

    Les activités de l'agent immobilier sont...

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    Date: 2017-03-31 18:04:51
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier

  • 1807

    N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

    Pertinence
    36%

    Article 1er

    Régime des comptes bancaires inactifs

    Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

    Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

    Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 9

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    33%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 16

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-01-12 01:00:49
    Site : https://www.inc-conso.fr

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