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9 articles sélectionnés

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    Revenu Québec - Formulaires et publications

    Pertinence
    652%

    Documents administratifs et voies de recours

    Formulaires et publications

    Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

    Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

    Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

    Rapport annuel...

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    Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise

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    Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...

    Pertinence
    1549%

    447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

    Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

    un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

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    Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance

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    Revenu Québec - Formulaires et publications

    Pertinence
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    Documents administratifs et voies de recours

    Formulaires et publications

    Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

    Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

    Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

    Rapport annuel...

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    Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise

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    148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...

    Pertinence
    285%

    148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux

    Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.

    Indemnités pour accident du travail reçues de la...

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    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile

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