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Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Pertinence447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / devis gratuit d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
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Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...
Pertinence148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux
Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.
Indemnités pour accident du travail reçues de la...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
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Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise
Revenu Québec - Calcul de la valeur du droit d'usage d'une ...
PertinenceCalcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile
Calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile
Pour calculer la valeur du droit d'usage, utilisez la formule suivante :
A = le moins élevé des nombres suivants :
le nombre total de kilomètres parcourus par l'employé à des fins personnelles pendant que l'automobile est mise à sa disposition. Ce nombre est réputé égal au...
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance d'automobile du quebec
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
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Sociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements
Tableau des taux - Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - IFTA
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Revenu Québec - Formulaires et publications
PertinenceDéclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant la fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation
Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'acquisition d'immeubles taxables
Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH
Déclaration de la partie provinciale de la...
Thèmes liés : estimation d'assurance habitation / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / pas d assurance voiture / estimation d assurance
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PertinenceDocuments administratifs et voies de recours
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Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
Rapport annuel...
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Ligne 447 – Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Pertinence447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
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Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
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148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...
Pertinence148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux
Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.
Indemnités pour accident du travail reçues de la...
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