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fiscalite capital deces assurance vie
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Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Contrat capitalisation Luxembourg pour particuliers ou ...
PertinencePour les personnes physiques ou morales
Fonctionnement d'un contrat capitalisation Luxembourg
Le contrant capitalisation Luxembourg est un produit financier qui présente de nombreux points communs avec le contrat d'assurance vie. Ce contrat est un complément à l'assurance vie qui doit être considéré dans une optique de gestion, d'anticipation de la transmission et de diversification de ses...
Site : http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
PertinenceSection 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie
assurance vie – La Banque Postale
PertinenceZoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-12-13 14:29:44
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
PertinenceSection 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance deces
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
PertinenceUne fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Site : 60millions-mag.com
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
PertinenceLa performance sera-t-elle quand même au rendez-vous ?
Chaque année, votre effort de solidarité est récompensé par la Carac qui attribue à Entraid'Épargne Carac un rendement supérieur à ses autres contrats d'assurance vie monosupports libellés en euros.
Taux net de frais sur épargne gérée, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Ce taux s'applique aux garanties en cours au 31...
Site : http://www.carac.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance vie en 2018 : quelles règles de fiscalité
PertinencePour ceux qui ont un projet immobilier plus tard, l'assurance vie est un des meilleurs placements financiers . En tout cas, l'assurance vie représente une épargne d'argent que le souscripteur peut transmettre à un bénéficiaire que ce soit en cas de décès ou en cas de vie. Il faut cependant bien distinguer l'assurance vie de l'assurance décès où l'assureur, pour ce dernier, est engagé...
Date: 2018-02-13 06:42:52
Site : https://www.zebank.frThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
La garantie décès d'une assurance vie
PertinenceAccueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Garantie en cas de décès
Garantie en cas de décès
En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, les bénéficiaires désignés au contrat ne pourront récupérer la valeur de ce dernier que si le souscripteur avait souscrit une garantie décès lors de la conclusion du contrat.
Il existe différents types...
Site : http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces plancher assurance vie / garantie deces assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance-vie et assurance-décès : quelles différences
PertinenceAssurance-vie et assurance-décès : quelles différences ?
Accueil Assurance-vie et assurance-décès : quelles différences ?
Bien que leurs dénominations soient proches, l'assurance-vie et l'assurance-décès sont deux dispositifs différents. Si tous deux permettent de transmettre des sommes à des proches que l'on souhaite protéger, dans un cadre fiscal avantageux, le fonctionnement de...
Site : https://www.investkeeper.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / difference assurance vie deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance-vie Non Résidents Expatriés - Fiscalité des Non ...
PertinenceL'assurance-vie des non-résidents (expatriés) - Rachats - Transmission - ISF
Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l'assurance-vie, d'avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats (en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l'imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à...
Site : http://www.hipparque.com
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ASSURANCE VIE - lexinter.net
PertinenceAssurance vie
Contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des assurances et bénéficiant du régime fiscal de l'assurance vie.
Le contrat d'assurance vie permet de constituer un capital par des versements réguliers ou libres. En contrepartie du versement de primes (unique, périodiques ou viagères), l'assureur s'engage à verser une somme déterminée en cas de mort...
Date: 2017-04-20 17:01:21
Site : http://lexinter.netThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceAssurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
PertinenceEntre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas simple de savoir s'il faut confier au notaire la présence ou non des contrats d'assurance vie.
Site : http://www.creactivit.com
Thèmes liés : assurance vie deces notaire / assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / toucher une assurance vie apres un deces / assurance vie apres deces souscripteur
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
PertinenceAssurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site : http://360finance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
PertinenceImpôts : comment déclarer les rachats d'assurance-vie ?
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de...
Site : blog.cbanque.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Alto assurances : Conseiller courtier en assurances de ...
PertinenceJusqu'au 31 décembre 2013, profitez :
d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit
de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*
d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure
de conseils personnalisés pour rédiger...
Site : http://alto-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance voiture / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante
Fiscalite assurance deces - informations
PertinenceFiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite capital deces assurance vie
CREDIT MUTUEL : Assurance-Vie PATRIMOINE OPTIONS ...
PertinenceVerdict des Dossiers de l'Epargne :
Les points positifs
Une gestion déléguée est proposée à partir de 5 000 EUR et une gestion sous mandat à partir de 30 000 EUR (2 profils). Trois options de gestion sont accessibles dont deux gratuitement : Dynamisation des plus-values du fonds euros et Dynamisation progressive de l'investissement. La gamme de supports est étendue (plus de 100...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / capital deces assurance vie credit mutuel / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces
ODDO & CIE : Assurance-Vie FIPAVIE EXPERTISES, FIPAVIE ...
PertinenceVerdict des Dossiers de l'Epargne :
Aucune note
Les points positifs
vec un capital sous risque d'1 500 000 EUR. Les avances peuvent atteindre 80 % de l'épargne acquise sur le fonds en euros. Les dates de valorisation des actes de gestion sont réactives (J+1). Le fonds euros « Ingénierie » affiche des performances concluantes sur 1, 3 et 5 ans...
Les points négatifs
... mais la...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
Assurance vie et contrats vie génération
PertinenceLes contrats vie génération
Les contrats vie génération sont des contrats d'assurance vie
. Ils ont été créés le 1er juillet 2014 afin de favoriser l'investissement "utile" pour la société.
Seules quelques compagnies d'assurance proposent des contrats vie génération compétitifs, parmi lesquelles ALLIANZ
, AG2R La Mondiale
Quelle différence avec une assurance-vie "classique"?
Site : http://contrats-vie-generations.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
MACIF : Assurance-Vie ACTIPLUS OPTION, MULTI VIE (EX ...
PertinenceMULTI VIE (EX : LIVRET VIE OPTION)
Assureur : MUTAVIE
Verdict des Dossiers de l'Epargne :
Les points positifs
Un produit qui a évolué et qui intègre désormais 3 options de gestion gratuites : « Sécurisation des plus-values », « Investissement progressif » et « Dynamisation des intérêts ». On apprécie l'absence de frais sur versements et les frais de gestion sur le fonds...
Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015
Garantie plancher assurance vie définition - AssurezBien
PertinenceGarantie plancher assurance vie définition
Garantie plancher assurance vie définition
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
19 janvier 2016
La définition d'une garantie plancher en assurance vie ?
La garantie plancher est la somme d'argent versée aux bénéficiaires par l'assureur en cas de décès du souscripteur.
La garantie plancher est une somme s'exprimant nette...
Date: 2017-09-05 06:58:28
Site : http://assurez-bien.frThèmes liés : garantie deces plancher assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
PertinencePourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site : http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
PertinenceAssurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme...
Site : lassurance-obseques.fr
Fiscalite assurance deces - informations deces avant 70 ans
PertinenceLes lettres types en assurance décès...
Cas du décès avant 70 ansVos bénéficiaires sont assujettis selon l'article 990 I du Code Général des Impôts.
Que prévoit l'article 990 I du Code Général des Impôts.
L'imposition est propre à chaque bénéficiaire, pour cette raison vous devez faire les calculs indépendamment pour chacun.
Pour les contrats d'assurances vie, il faut...
Site : http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
PertinenceAssurance vie : fiscalité en cas de décès de l'assuré, si le bénéficiaire n'a pas la qualité de conjoint ou de partenaire de Pacs (Fiscalité en vigueur en décembre 2015)
Primes versées avant 70 ans
990 I du CGI
Inférieure à 152 500 EUR/ bénéficiaire : exonération
De 152 501 EUR à 852 500 EUR /bénéficiaire, tous contrats confondus : taxation de 20 %
Au-delà de 852 500...
Date: 2017-03-23 14:41:46
Site : http://blog.assurancevie.comThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces apres 70 ans
Assurance avec capital garanti | Différence assurance vie ...
PertinenceDifférence assurance vie et décès - Capital garanti
Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").
Site : http://www.la-boite-a-finances.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
Pertinence- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Généa - Société Générale
PertinenceAvec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une solution adaptée à votre situation
Un capital à partir de 10 000 EUR et jusqu'à 149 999 EUR déterminé en fonction de votre situation personnelle.
Un capital versé au(x) bénéficiaire(s) de votre...
Site : https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
PertinenceHaut de page
Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Pret in fine : taux, simulation credit immobilier adossé à ...
Pertinencepret immobilier » Le prêt in fine
Le crédit in fine
Définition et fonctionnement
Destiné plus particulièrement aux investisseurs qui souhaitent optimiser l'aspect fiscal de leur opération, le pret in fine, comme son nom d'origine latine l'indique, permet de ne faire intervenir le remboursement du capital qu'à la fin du crédit.
Ainsi, pendant toute la durée, votre mensualité ne...
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
Pertinence" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
Site : https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance deces
L’ assurance retraite du dirigeant non ... - groupama.fr
PertinenceL'assurance retraite du dirigeant non-salarié
Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
SwissLife.fr - Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
PertinenceClause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
Clause bénéficiaire: 8 précautions à prendre
Vous avez vérifié les frais de gestion ou d'arbitrage de votre contrat, comparé les types d'adossements, mais vous avez
peut-être négligé la clause bénéficiaire... Voici comment corriger le tir.
Tous les contrats d'assurance vie prévoyant une prestation en cas de décès doivent...
Date: 2017-10-06 16:29:30
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance deces
Assurance groupe fiscalité
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Assurance groupe fiscalité
FAQ affiliés
Instauration de l'engagement de pension et des assurances complémentaires
A qui s'adressent l'engagement de pension et les assurances complémentaires (invalidité et hospitalisation) ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat "engagement individuel de pension" (EIP) ?
Suis-je obligé d'être affilié à...
Date: 2017-03-31 23:37:31
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
PertinenceLa fiscalité de cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie est votre conjoint ou partenaire pacsé*, votre capital décès est exonéré de tous droits. Mais qu'en...
Site : https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...
PertinenceLes primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.
La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.
Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.
Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.
Date: 2017-08-16 01:38:08
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceHome 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site : assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite capital deces assurance vie
Fiscalité Assurance vie - lassurancevie.fr
PertinenceFiscalité assurance vie : tout comprendre sur le sujet
Les assureurs multiplient les campagnes de sensibilisation pour la souscription à des assurances vie. Elles restent, généralement, bénéfiques dans son ensemble, mais il n'est pas suffisant de ne penser qu'à leurs atouts principaux. L'assurance-vie est soumise à des réglementations strictes, parfois même alourdies ces dernières...
Site : lassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
PertinenceAssurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site : lassurancevie.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / versement capital deces assurance vie
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
PertinenceEuodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
PertinencePrix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site : primaliance.com
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Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine
PertinenceExonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
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Déclaration fiscale annuelle : obligatoire ou facultative
PertinenceTous les travailleurs au Luxembourg ne sont pas obligés de remplir une déclaration fiscale annuelle.
Cela dépend d'un certain nombre de paramètres.
Certains travailleurs ne peuvent pas s'y soustraire. A l'opposé, d'autres peuvent choisir d'en remplir une si celle-ci s'avère intéressante.
Mais comment le savoir ?
Quand la déclaration fiscale annuelle est-elle obligatoire ?
Les cas les...
Date: 2018-01-12 01:33:19
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / deduction fiscale assurance deces / assurance d un logement / epargne assurance deces / assurance d un pret immobilier