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devis assurance responsabilite civile professionnelle


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    Travaux de rénovation : quelles sont vos garanties ...

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    Travaux de rénovation : de quelles garanties bénéficiez-vous ?

    La toiture qui fuit, une fissure qui se dessine sur le mur, l'interphone qui implose... En cas de travaux de rénovation de votre logement , vous bénéficiez, par contrat, de garanties. Elles vous assurent une bonne exécution des travaux et des réparations, si nécessaire. Garantie de parfait achèvement, garantie des...

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    Site : http://www.cotemaison.fr

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / garantie assurance logement

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    Assurance Constructeur CMI | Fougeray

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    Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

    le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

    le respect des normes en vigueur.

    Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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    Site : http://www.fougeray-associes.com

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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