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Pertinencedu syndicat
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Glossaire 2000 Mots-clés et expressions Recherche Google
ACTUALIT�?S 25/09/2017
Voir à la suite les insertions et mises à jour
A propos des travaux du GRECCO
L'heure est venue d'admettre le vote par correspondance
Le GRECCO, piloté par M. Périnet-Marquet,...
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Jurisprudence copropriété (index) - JPM-COPRO Accueil
PertinenceCopropriétés dégradées : Recevabilité de la tierce-opposition de certains copropriétaires contre l'ordonnance d'un président de TGI, statuant en application de l'article L. 615-6 du CCH, à la requête du président d'une communauté d'agglomération, qui a constaté la carence d'une copropriété Cass 28-01-2015-1 et nos commentaires
Caractères d'un...
Date: 2017-06-03 16:05:17
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / assurance bien immobilier
Responsabilité du syndicat (civile et pénale)
PertinenceFait de la chose que
l'on a sous sa garde
· que toutes les victimes possibles peuvent invoquer cette responsabilité
· qu'il faut sélectionner l'un des fondements en fonction de l'origine du dommage
Le fondement le plus restrictif semble celui fourni par l'article L 14. La cause doit provenir d'une partie commune, par vice de construction ou défaut d'entretien. La...
Date: 2016-01-31 22:52:39
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance logement / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis d assurance
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PertinenceCopropriétés dégradées : Recevabilité de la tierce-opposition de certains copropriétaires contre l'ordonnance d'un président de TGI, statuant en application de l'article L. 615-6 du CCH, à la requête du président d'une communauté d'agglomération, qui a constaté la carence d'une copropriété Cass 28-01-2015-1 et nos commentaires
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Date: 2017-06-03 16:05:17
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