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Prévoyance: assurance vie en ligne | Generali
PertinenceEpargne et couverture de risque combinées
Choix de votre profil d'épargne en fonction de vos besoins personnels
Protection de vos proches grâce à une prestation garantie en cas de décès
Avantages fiscaux
Capital d'épargne pour garantir votre avenir
L'assurance-vie SCALA s'adresse à ceux qui aujourd'hui pensent à leur avenir: Vous épargnez votre capital privé pour votre retraite. Vous...
Site : https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement :
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
La demande peut en effet être faite en son nom...
Date: 2017-05-16 21:52:09
Site : http://www.agira.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance vie entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
GMF - Les avantages de la Garantie Décès Plancher
PertinenceOn entend souvent dire que l'investissement d'une partie de son épargne sur les supports en Unités de Compte (UC) d'un contrat d'assurance-vie...
Site : youtube.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces plancher assurance vie / contrat assurance deces gmf / garantie deces assurance vie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Garantie Décès Invalidité : Anticipez les imprévus | MIF ...
PertinenceSouscrire à la Garantie Protection Avenir
* Cette simulation est non contractuelle
La souscription de ce contrat est réservée exclusivement aux personnes âgées de 16 à 60 ans.
Questions fréquentes
La Garantie Protection Avenir couvre-t-elle les personnes âgées de plus de 60 ans ?
Avec Garantie Protection Avenir , l'assuré(e) est couvert(e) contre l'invalidité jusqu'au 31...
Date: 2017-03-31 10:42:51
Site : https://www.mifassur.comThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / versement capital deces assurance vie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Assurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
PertinenceEn cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Site : elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
PertinenceComme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie en ligne / assurance vie dirigeant d'entreprise / garantie deces contrat assurance vie
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
PertinenceAMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie / assurance obligatoire pour les entreprise / mutuel assurance maladie sa
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Tecnic Patrimoine - Immobilier - Assurance - Credit ...
Pertinencementions légales © 2007 VF Online
Loueur en meublé (LMP / LMNP), impôt sur le revenu, succession, chef d'entreprise, stop loss, SCI, OPCVM, ISF, démembrement, défiscalisation, SARL, garantie de passif, assurance vie, fonds euros, prévoyance, retraite, bouclier fiscal, immobilier sont autant de raisons de s'adresser à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant.
Date: 2013-09-27 08:49:40
Site : http://www.tecnicpatrimoine.comComparatif assurance vie - Trouvez la meilleure en 2 min
PertinenceComparateur des palmarès d'assurance vie
Disposer d'un matelas de sécurité, atteindre des objectifs personnels importants, assurer son futur, en voilà de bonnes raisons de constituer une épargne !
De nos jours, de nombreuses stratégies de capitalisation s'offrent à vous à savoir l'Investissement immobilier, le Livret épargne, le Placement boursier et l'assurance vie. En termes de...
Site : http://www.uneassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / comparateur d assurances / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
PertinenceAssurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site : http://assurtaux.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceCompte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Conditions N°1 - Être...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / liste des entreprise d assurance / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces invalidite et maladie
Contact: revermont@gmail.com Pour voir les photos, aller ...
Pertinencemet en oeuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants.
Qui a la qualité de bénéficiaire ?
- les administrateurs, les représentants légaux et statutaires, le personnel bénévole, permanent ou occasionnel dans le cadre de leurs fonctions d'organisateurs, d'accompagnateurs ou d'animateurs du séjour, du voyage ou de l'activité* assurée;
Site : http://randonneurs-etoile-revermont.over-blog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Contrat assurance obsèques, prevoyance obsèques | Allianz
PertinenceLes avantages de notre assurance obsèques
Souscrivez sans formalité médicale
Tout au long de la vie de votre animal, les garanties ne changent pas.
Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre capital
Votre conseiller Allianz vous accompagne dans le choix de la clause bénéficiaire. Allianz Obsèques propose une clause bénéficiaire pré-rédigée prévoyant expressément l'affectation du...
Site : https://allianz-assurance-obseques.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques / devis assurance vie allianz / montant capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
PertinenceL'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site : http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers
Vous avez un projet immobilier ? Vous avez besoin d'un emprunt bancaire ?
Découvrez l'assurance de prêt immobilier APRIL :
une assurance de prêt immobilier simple avec un traitement de votre demande en 24h
une assurance de prêt immobilier complète pour protéger votre bien immobilier et vos proches
N'oubliez pas !
Depuis le 2 Septembre 2010 avec la mise en application de la Loi Lagarde ,...
Date: 2017-03-31 16:47:17
Site : http://www.april.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / assurance pret banque accord / assurance pret immobilier 2 personnes / assurance pret immobilier personne a risque
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
PertinenceLes catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces
A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
Nelly Brossard , Directrice Marketing et Digital Factory,...
Site : presse-citron.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vie en ligne / marche de l assurance automobile en france / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente
Actuassurance
PertinenceM. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance automobile / pret sur contrat assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
PertinenceII - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.frENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frPlacement en tontine - conseil-patrimonial.com
PertinenceCette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-10-06 12:05:06
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
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Date: 2017-05-16 21:52:09
Site : http://www.agira.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance vie entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
Prévoyance: assurance vie en ligne | Generali
PertinenceEpargne et couverture de risque combinées
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Site : https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
PertinenceUn contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut impacter vos économies d'impôts(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la...
Date: 2017-03-31 18:44:15
Site : https://www.axa.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
PertinenceUtilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prix d une assurance / contrat d'assurance pour entreprise
>> Assistance fiscale en ligne
Pertinenceà remplir uniquement si entreprise partenaire ( ? )
Code de sécurité :
(merci de recopier le code)
j'affirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation
La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :
Reformulation de votre question
Notre réponse
Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées
Nos conseils...
Date: 2017-12-31 14:12:38
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / assurance vie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...
PertinenceLA BANQUE POSTALE (Cachemire)
Notez LA BANQUE POSTALE (Cachemire) !
Avis des lecteurs Mon Epargne.
Note globale : 2.38/ 5 pour 26 votes
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Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.
Avec un dépôt minimum...
Site : mon-epargne.com
Thèmes liés : assurance vie deces la banque postale / assurance capital deces banque postale / assurance deces banque postale / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie
Assurance de groupe - RGF Groupe - Assurances pension
PertinenceAssurance groupe, l'outil idéal pour votre pension
Avant tout, il est nécessaire de distinguer deux types d'assurance groupe :
Assurance groupe pour les salariés, appelée aussi employee benefits
Assurance groupe pour dirigeant d'entreprise
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, l'arrivée à la pension peut être source d'angoisse. En effet, la pension légale sera clairement insuffisante...
Site : http://www.rgf.be
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
PertinenceAssurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Site : banquepopulaire.fr
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site : http://www.afif.asso.frCommuniquer avec nous - Assurance | Banque CIBC
Communiquer avec nous
Communiquer avec nous
Pour plus d'information au sujet des modalités de ce produit ou pour de l'aide, veuillez appeler :
1 888 393-1110 pour des renseignements au sujet de :
Régime d'assurance accidents d'un million...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site : https://www.assurancecibc.comThèmes liés : assurance deces accidentel cibc / assurance vie en cas de deces / assurance deces accident / assurance en cas de deces / assurance deces accidentel
Epargne, Assurance vie : CARAC
PertinenceConseil d'expert
Pour quel projet ?
Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.
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Site : http://www.carac.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site : http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 130438 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site : http://www.documentissime.fr
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Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers
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Date: 2017-03-31 16:47:17
Site : http://www.april.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / assurance pret banque accord / assurance pret immobilier 2 personnes / assurance pret immobilier personne a risque
Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...
PertinencePrévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / versement capital deces assurance vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
PertinenceLa liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAvantages et services 2017 | Symbio
PertinenceSymbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site : http://www.symbio.be
Convention obseques: comparez les offres en 2 clics!
PertinenceDevis Gratuit !
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Vous souhaitez prévoir le financement de vos obseques afin d'éviter que vos proches supportent cette charge financière le jour venu. Cette démarche vous permettra d'envisager l'avenir avec sérénité et tranquillité d'esprit. La convention obseques est un contrat d'assurance vie par lequel vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires à...
Site : http://www.conventionobseques.org
Thèmes liés : contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Assurance Dirigeant d’entreprise Partena Professional
Lorsque vous exercez votre activité indépendante dans le cadre d'une société, il vous est possible de constituer, pour vous-même ou pour votre personnel, une pension complémentaire, par le biais d'un engagement individuel de pension (EIP) ou d'une assurance de groupe.
L'indépendant peut combiner un EIP et une Pension libre complémentaire. Il doit cependant veiller à ce que la règle des 80% s'applique : la somme des capitaux de pension constitués dans le cadre de la pension légale et des pensions complémentaires (PLC, EIP et assurance groupe), convertie en rente annuelle, ne peut pas dépasser 80%...
Site : http://www.partena-professional.be
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d assurance en cas de deces
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net