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contrat assurance entreprise


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  • 35

    Définition juridique - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    34%

    Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

    06/2012 - n° Revue : 0841

    Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

    L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

  • 7

    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2017-03-31 17:10:52
    Site : conso.net

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 11

    LYON SARRAIL - Agence | Allianz

    Pertinence
    36%

    Assurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte

    Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr

    Xavier le Conte

    Complémentaire santé eAllianz...

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    Date: 2018-03-08 06:32:39
    Site : https://www.allianz.fr

  • 396

    Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil

    Pertinence
    40%

    le démontage remontage

    Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?

    Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)

    les défaults existants à la sosucription

    dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure

    utilisation non conforme aux normes

    frais d'entretien

    dommages survenant après...

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    Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

  • 8

    Convention obsèques droit succession

    Pertinence
    38%

    Convention obsèques droit succession

    La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

  • 66

    Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage

    Pertinence
    35%

    Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

    Commencer votre devis Dommage ouvrage

    Définition de la loi Spinetta

    La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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    Site : batiassure.fr

  • 309

    contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

    Pertinence
    34%

    Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

    un plan de la construction

    une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

    Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

    l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

    NB : Il est interdit...

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    Site : http://www.legislatis.fr

  • 27

    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    34%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

    Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail

  • 12

    Les avantages de l’assurance vie pour les dirigeants d ...

    Pertinence
    43%

    Archives Arca Patrimoine

    Les avantages de l'assurance vie pour les dirigeants d'entreprises

    Si les avantages fiscaux de l'assurance vie sont bien souvent ce qui fait pencher la balance lors du choix de nombreux Français pour un produit d'épargne, les chefs d'entreprises y voient d'autres bénéfices.

    L'assurance vie pour préparer sa retraite

    Se constituer une retraite complémentaire est...

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    Site : http://www.arcapatrimoine-blog.fr

  • 51

    le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...

    Pertinence
    41%

    Un comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...

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    Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com

  • 25

    Capacité professionnelle assurance - Le guide pratique

    Pertinence
    41%

    Guide pratique de la capacité professionnelle assurance

    L'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 a défini les programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, précisant ainsi toutes les thématiques qui doivent être traitées dans le cursus d'apprentissage. Ce guide pratique reprend l'ensemble de ces thématiques en...

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    Site : http://www.capaciteprofessionnelleassurance.com

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise

  • 37

    ASSURANCE FINANCEMENT

    Pertinence
    37%

    perte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).

    QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE

    Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:

    santé générale de l'emprunteur,

    habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...

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    Date: 2017-06-20 19:57:05
    Site : http://www.assurancefinancement.com

  • 83

    Comparatif Assurances

    Pertinence
    36%

    Comparateur d'assurance habitation en ligne.

    Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie

    Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.

        Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...

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    Date: 2017-07-23 10:36:53
    Site : http://www.comparatifassurancehabitation.com

  • 122

    Courtier en mutuelle santé et en assurance entreprise Lyon ...

    Pertinence
    36%

    ASSURNOO, Courtage d'assurance pour les entreprises et leurs dirigeants à Lyon (Rhône)

    La société ASSURNOO créée en 1977 est basée à LYON 9 dans le quartier de Vaise.

    Nous sommes un cabinet de courtage en assurances spécialisé pour les entreprises et les dirigeants.

    Avec une équipe composée de 7 personnes, nous vous proposons des solutions personnalisées dans les domaines...

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    Site : http://www.assurnoo.fr

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

  • 894

    Site des concessionnaires Ford, Mazda, BMW, MINI ...

    Pertinence
    36%

    31 774,80 EUR

    Visualisez ce crédit grâce à un exemple

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

    Exemple de financement en Location avec option d'Achat (*) sur une durée de 61 mois...

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    Site : https://www.autobyparot.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

  • 20

    Assurance emprunteur – Comparateur de taux

    Pertinence
    34%

    Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

    Assurance emprunteur : les garanties

    L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

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    Site : http://assurtaux.com

    Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto

  • 7

    Assurance auto Assurance habitation ... - Yves Chaput

    Pertinence
    33%

    Appeler sans frais 1 888 964-1234

    Yves Chaput Assurances inc., cabinet en assurances de dommages des particuliers et des entreprises, fait du service à la clientèle sa priorité.

    Transigeant avec plusieurs assureurs, nous sommes en mesure de vous offrir un vaste choix de produits d'assurance automobile, d'assurance habitation,...

    Lire la suite

    Site : http://www.chaputassurances.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance auto d'entreprise

  • 1107

    Automobile de collection — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Suisse[ modifier | modifier le code ]

    En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...

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    Date: 2018-01-08 03:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance d'automobile

  • 8

    Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

    Pertinence
    36%

    Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

              - Le financement ET l'organisation des funérailles,

              - Le seul financement des obsèques.

    Les deux différents contrats "obsèques" :

    1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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    Date: 2017-01-27 12:28:54
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces

  • 11

    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    35%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 5097

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    29%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1270

    Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

    Pertinence
    28%

    Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable

  • 96

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    30%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

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