Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Limites d'âge en complémentaire santé - Devis Mutuelle

» Articles » Mutuelle Info » Limites d'âge en complémentaire santé

Limites d'âge en complémentaire santé

Certaines complémentaires santé établissent une limite d'âge pour en bénéficier. Pas facile de s'y retrouver, car ces limites d'âge sont très hétérogènes d'un assureur santé à l'autre. Le comparateur de mutuelles santé fait le tour des conditions d'âge pour bénéficier...

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Site : https://www.devismutuelle.com

FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS

Questions générales sur Europax

A qui s'adresse le contrat Europax ?

Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.

Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?

Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...

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Site : acs-ami.com

Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande

Le système de santé Thaï

La Sécurité Sociale en Thaïlande

Assurance expatrié en Thaïlande

Le système de santé en Thaïlande pour les expats

Un système de santé efficace et compétitif

Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...

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Site : international-sante.com

Crédit Agricole Nord De France - assurance-arret-de ...

Protection Revenus PRO ESSENTIEL ou Protection Revenus PRO OPTIMUM, vous concevez votre assurance sur mesure sans jamais renoncer à l'essentiel !

Des garanties essentielles

Un accident ou un problème de santé peuvent vous obliger à réduire votre activité professionnelle et donc impacter vos revenus et votre qualité de vie.

Pour vous protéger, nous vous proposons Protection Revenus PRO...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

MÉDIC Construction - CCQ

Consultez les services offerts par Construire en santé!

MÉDIC Construction est un régime d'assurance privé réservé exclusivement aux membres de l'industrie de la construction et entièrement financé par ces derniers. Ce régime d'assurance a une portée universelle pour deux raisons :

parce qu'au Québec, tous les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités dans ce secteur...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance vie sante retraite / assurance maladie professionnel sante / assurance sante dentaire / assurance sante retraite / assurance maladie sante

Régime d'assurance collective pour PME

Action 2-50 offre une gamme de protections complète pour les assurés. Pour l'organisation, cela représente un avantage concurrentiel favorisant la rétention de son personnel et de sa main-d'oeuvre qualifiée.

Assurance vie de l'adhérent et des personnes à charge

Mort et mutilation accidentelles

Assurance salaire de courte et de longue durée

Assurance maladie

En ligne et sans...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne

Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...

Assurance crédit

Assurances prêt immobilier

Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...

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Site : https://www.boursedescredits.com

La sécurité sociale et le PVT - whv.fr

Vous êtes ici : Accueil » Assurance »Working Holiday et Sécurité Sociale

Working Holiday et Sécurité Sociale

Préparatifs WHV : Les démarches administratives, la sécu, ce n'est pas votre truc ? On vous explique tout !

Le Jeune en PVT a une obligation de souscription à une assurance voyage pour couvrir ses frais de santé à l'étranger. La plupart des pays l'imposent pour éviter que...

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Site : https://www.whv.fr

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance sante retour en france

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Mutuelle et vacances à l'étranger - mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelle santé et vacances : ce qu'il y a à savoir pour obtenir le remboursement des soins lors de voyages à l'étranger

Une bonne mutuelle santé spéciale vacances est la première chose à prévoir avant de partir à l'étranger ; c'est la meilleure assurance pour obtenir le remboursement à des niveaux élevés des frais...

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Date: 2017-03-31 19:33:22
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / mutuelle assurance sante pas cher / l'assurance complementaire sante en france / assurance remboursement frais sante

Assurance des crédits et risque aggravé de santé

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent bénéficier de la Convention AERAS pour assurer leurs crédits

Qui est concerné par la Convention AERAS ?

Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de...

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Site : http://www.banque-info.com

MÉDIC Construction - CCQ

Consultez les services offerts par Construire en santé!

MÉDIC Construction est un régime d'assurance privé réservé exclusivement aux membres de l'industrie de la construction et entièrement financé par ces derniers. Ce régime d'assurance a une portée universelle pour deux raisons :

parce qu'au Québec, tous les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités dans ce secteur...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance vie sante retraite / assurance maladie professionnel sante / assurance sante dentaire / assurance sante retraite / assurance maladie sante

Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances

La Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.

Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Direct Mutuelle - L'assurance d'une mutuelle santé directe

Mutuelle sans intermédiaire, Direct Mutuelle propose des prestations d'assurance santé aux particuliers, entreprises,  professions libérales ou de santé ... et sans doute, les tarifs les moins chers du marché de la complémentaire santé.

Vous pouvez effectuer en ligne des simulations de remboursements pour les consultations médicales, les soins dentaires ou les frais d'optique et visualiser des tableaux de garanties spécifiques selon que...

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Date: 2018-04-27 16:58:14
Site : mutuel.org

Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA

La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :

actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,

enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.

Elle permet de bénéficier :

de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.

d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,

de cotisations qui ne sont pas fonction...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / compagnie d assurance professionnelle / muta sante assurance deces / assurance maladie professionnel sante / assurance des professionnelle de la sante

Suspensions du contrat de travail - emploi.belgique.be

Consultations prénatales pour la travailleuse enceinte 

Dès que la travailleuse enceinte a informé son employeur de son état de grossesse, elle a droit de s'absenter de son travail avec maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail ?

Elle doit avertir son employeur...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie professionnel sante

Crédit Agricole du Nord Est - Assurance décès invalidité ...

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui ne changera pas pendant la durée de votre prêt, si vous avez un problème de santé

Une simplicité de gestion et la certitude d'être soutenu par votre banque

FORMULES ET GARANTIES

L'Assurance Emprunteur...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Antidépresseur et assurance emprunteur : pas un bon mélange

Pour la banque, antidépresseur et assurance de prêt ne vont pas ensemble. Une personne qui souffre de dépression nerveuse étant considérée comme présentant un risque aggravé de santé, l'assurance standard de la banque prêteuse n'est en effet pas adaptée et peut donc être refusée. Mais il existe des solutions pour s'assurer en cas de dépression.

Antidépresseur : s'assurer et...

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Assurance emprunteur (ADE) - e-immobilier.credit-agricole.fr

Mis à jour le 03/11/2017

Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu

Une simplicité de gestion et la certitude d'être...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Assurance risque aggravé pour un prêt immobilier

L'assurance risque aggravé, c'est quoi ?

L'assurance risque aggravé est une assurance de prêt permettant  aux personnes présentant un risque aggravé d'accéder à l'assurance décès invalidité.

Le risque couvert par l'assurance de prêt est la perte d'autonomie, l'invalidité totale ou partielle ou le décès.

Celle-ci est obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un prêt...

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Date: 2017-12-23 19:17:37
Site : alliance-habitat.com

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance perte d emploi pret / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise

ASSURANCE EMPRUNTEUR - Mutuelle-conseil.com

- Une assurance perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)- qui correspond à une invalidité de plus de 66%, c'est-à-dire que la personne ne peut plus du tout travailler, de manière définitive.

Des options  « standards » exigées par la majorité des banques

- Une assurance pour Incapacité temporaire totale de Travail  (ITT) - c'est-à-dire un arrêt de travail pour maladie ou...

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Site : mutuelle-conseil.com

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : assurance sante pour les etrangers en france / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante sejour en france

Crédit consommation : SOCRAM banque - agpm.fr

Toute une gamme de crédits pour réaliser vos projets : personnel, véhicule, voyage, mobilier...

La gamme de crédits

Crédit véhicule : pour financer votre auto, moto, scooter, caravane, remorque, mobil home, bateau...

Crédit travaux : pour les petits ou grands chantiers : peinture, papier peint, cuisine, salle de bains, chauffage, véranda, garage, piscine.

Crédit projet : pour le...

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Site : https://www.agpm.fr

Thèmes liés : simulation d'assurance auto credit mutuel / assurance professionnel de l'auto / assurance sante credit mutuel adresse / assurance sant credit mutuel / regie de l assurance auto

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Le niveau de garantie nécessaire pour protéger votre prêt immobilier du Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour connaître le niveau de garanties exigées par le Crédit Agricole, reportez-vous à l'offre de votre Caisse régionale.

A savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d'assurance communes, vous pouvez bénéficier des solutions...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

marché particuliers

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

En cas de décès,...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat assurance deces credit agricole

Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole Anjou Maine

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

solution assurance pret : pour assurer un pret en cas de ...

Solution du courtier assurance de pret pas cher

L' assurance de pret est une assurance temporaire, limitée à la durée de l'emprunt.

Le remboursement du prêt est ainsi garanti en cas de décès de l'emprunteur, la garantie décès peut être complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et même garantie perte d'emploi afin de...

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Site : http://www.adppc.fr