Articles pour le thème »
assurance en cas d incendie
1776 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
Rupture de barrage | Gouvernement.fr
PertinenceUn barrage est un ouvrage artificiel établi en travers du lit d'un cours d'eau, retenant ou pouvant retenir l'eau. Il existe toutefois des cas naturels où l'accumulation de matériaux au fil du temps, à la suite de mouvements de terrain, a fini par provoquer l'équivalent d'un barrage (c'est le cas du lac Léman alimenté par le Rhône).
Les barrages ont plusieurs fonctions: régulation de...
Date: 2017-08-15 07:16:52
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation activite professionnelle
Assurance Habitation en ligne | Hello bank!
Pertinencequelles options pour mon assurance habitation ?
DOMMAGE DES APPAREILS ÉLECTRIQUES
La garantie intervient en cas de surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement électrique, d'incendie, explosion ou implosion.
REMBOURSEMENT MENSUALITÉ PRÊT IMMOBILIER
Pour tout logement financé par un prêt immobilier toujours en cours (BNP Paribas ou autre), si, en cas de sinistre, le...
Site : hellobank.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
PertinenceAssurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-06-27 12:20:59
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...reduction majoration bonus malus mode de calcul
Pertinence50% de bonus
On constate qu'appliquer -5% au coefficient de rééduction majoration fait qu'à partir de 20% la baisse annuelle passe à -4% et qu'à partir de 40% la baisse annuelle passe à -3%.
La durée de treize ans est sans accident responsable totalement ou partiellement. On notera qu'ils n'y a plus de gel de bonus lors d'une déclaration de sinistre ce qui pénalisait les bonus de...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie
Casco partielle | Casco Complète | Couverture d'assurance auto
PertinenceAssurance auto : l'assurance casco
Tout savoir sur les différences entre la casco partielle et la casco complète
Toutes les personnes qui ont absolument besoin de leur véhicule pour se rendre au travail ou pour exercer leur profession et qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour remplacer (rapidement) leur véhicule après un accident ont besoin d'une assurance casco. On en...
Site : bonus.ch
Thèmes liés : l assurance auto / l assurance voiture / comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher / assurance auto au tiers en cas d'accident
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
PertinenceHandicap Info » Assurances » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de 60 Euros/an*
*conditions générales et garanties,consulter BELFORT ASSURANCES.
Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une garantie à ne pas négliger !
Pourquoi une...
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance garantie vol incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis pour assurance scooter
Assurance commerce ambulant - MAPAMAG
PertinenceUne assurance exclusive pour votre commerce ambulant
Plus qu'un véhicule professionnel, votre camion-magasin est aussi votre fonds de commerce. À la MAPA, nous pensons que votre commerce ambulant doit bénéficier de garanties particulières pour sécuriser votre chiffre d'affaires, quelle que soit la situation.
Assurez votre marché ambulant sur-mesure.
Profitez d'un service exclusif...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : devis assurance commerce ambulant / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / traite d assurance incendie
Devis assurance pour auto, habitation, sante, timbre ...
PertinenceTrouver des travaux
Les devis pour les assurances en ligne
Aujourd'hui grâce à Internet il vous est simple d'obtenir un devis mais surtout de pouvoir comparer les offres de plusieurs compagnies. En quelques clics vous allez pouvoir avoir une idée bien précise des différences entre les offres de chaque société et les prix.
C'est en accédant à un comparateur de devis que vous allez pouvoir...
Date: 2016-06-27 09:19:06
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...
PertinenceLe rôle des indices dans l'assurance dommages
21 mai 2012
Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
PertinenceMutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto gratuit macif / devis d'assurance auto macif
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Assurance auto tous risques - devis assurance en ligne ...
PertinenceLes + de la formule Tous risques(1)(2)
Vous bénéficiez de l'assistance 0 km sans frais supplémentaires.
En cas de destruction totale de votre véhicule, vous êtes remboursé à sa valeur d'achat durant sa première année de mise en circulation.
Votre véhicule est endommagé et vous n'avez pu identifier le responsable ? Nous prenons en charge vos réparations.
En cas de vandalisme, les...
Site : https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier caisse d'epargne / devis d'assurance voiture credit mutuel / vente d'un bien immobilier assurance
Particuliers | Salarié | Propriétaire - PRO BTP
PertinenceL'assurance Habitation du BTP
L'assurance Habitation du BTP
Nous avons la solution qu'il vous faut : des garanties essentielles incluses dans chaque formule et, pour mieux répondre à vos attentes, un large choix d'options.
Des garanties complètes et efficaces...
Tableau des garanties
Les garanties prennent en compte la responsabilité civile pour toutes les personnes vivant sous votre toit...
Site : probtp.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation en cas deces / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
assureur-conseil-en-ligne.fr - un site du groupe Verspieren
PertinenceL'actualité de l'assurance Construction est sombre du fait du retrait de nombreux assureurs étrangers.
Ne restez pas sans solution
Évaluez vos risques,
nous vous conseillons sur les assurances adaptées à votre activité
L'@ssureur Conseil, vos risques, nos conseils et vos assurances en ligne, comme son nom l'indique, vous conseille en fonction des risques dédiés à votre profession. ...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance incendie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile
Assurance voitures sans permis – Comparez les mutuelles ...
PertinenceSouhaitez-vous bénéficier des meilleures offres de nos partenaires ?
Ces informations sont nécessaires pour vous proposer un devis personnalisé.
Afficher les tarifs »
En matière de véhicule sans permis, la question de l'assurance peut turlupiner. En effet, vous pouvez être partagé entre l'envie d'être bien couvert et la volonté de ne pas surprotéger un petit véhicule....
Site : http://www.assurancesvoituresanspermis.fr
Thèmes liés : comparateur de prix assurance voiture sans permis / prix de l assurance voiture / l assurance voiture / prix assurance voitures sans permis / assurance mutuelle contre l'incendie
Droit passerelle - Pour indépendants et professions ...
PertinenceL'étudiant-indépendant
Droit passerelle
Depuis le 1er juillet 1997, vous pouvez, en tant qu'indépendant en faillite, demander une allocation sous certaines conditions auprès de votre caisse d'assurances sociales. Il en va de même si vous arrêtez votre activité dans les trois ans suivant un règlement collectif de dettes.
Depuis le 1er octobre 2012, vous pouvez aussi demander une allocation...
Site : jesuisindependant.be
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / devis d assurance
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
PertinenceRetour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Secat Assurance – Spécialiste de l’assurance pour les PME ...
PertinenceSECAT, le spécialiste de l'assurance des petites et moyennes entreprises et de leurs véhicules, propose des garanties sur mesure pour les professionnels aux meilleurs coûts.
Assurance pour les entreprises et leurs flottes de véhicules.
Nous proposons des solutions complètes d'assurance pour les flottes d'entreprises et de transport. Ses offres permettent de couvrir...
Site : http://www.secat-assurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'incendie
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
PertinencePréjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Location voiture Martinique GOODLY LOCATION - matinik.com
PertinenceGOODLY LOCATION Location de voiture en Martinique
Nos Prestations :
ASSURANCE TOUS RISQUES (franchise 915 EUR en cas d'accident responsable ou tiers non identifié) Assurance incendie ( franchise 915 EUR) Assurance vol (franchise 915 EUR) Assurance personnes transportées, Conducteur additionnel gratuit,...
Site : http://www.matinik.com
Thèmes liés : assurance tiers vol incendie / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / assurance pour voiture de location / assurance en cas d'incendie
Modèles de bail : Bail précaire - Convention d'occupation ...
PertinenceIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 - DESIGNATION DES LIEUX
La société ______ [A compléter] donne à bail, à titre de location précaire, à la société _____ [A compléter] , qui accepte, les lieux désignés ci-après : _______ [A décrire, avec surface et emplacement exacts],
ainsi que lesdits lieux se comportent et dans l'état où le tout se trouvera le jour de l'entrée en...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Capital | assurances habitation
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site : assurances.capital.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie
Assurance habitation BNP PARIBAS : formules et garanties
PertinenceVous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation BNP Paribas
Assurance habitation BNP Paribas
Présentation du groupe BNP PARIBAS
BNP PARIBAS est le premier groupe bancaire français. Créée en 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris et de Paribas, BNP PARIBAS est présent dans plus de 70 pays. Le groupe a adopté une...
Site : https://www.les-masure.fr
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netNouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Rupture de barrage | Gouvernement.fr
PertinenceUn barrage est un ouvrage artificiel établi en travers du lit d'un cours d'eau, retenant ou pouvant retenir l'eau. Il existe toutefois des cas naturels où l'accumulation de matériaux au fil du temps, à la suite de mouvements de terrain, a fini par provoquer l'équivalent d'un barrage (c'est le cas du lac Léman alimenté par le Rhône).
Les barrages ont plusieurs fonctions: régulation de...
Date: 2017-08-15 07:16:52
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation activite professionnelle
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance Habitation en ligne | Hello bank!
Pertinencequelles options pour mon assurance habitation ?
DOMMAGE DES APPAREILS ÉLECTRIQUES
La garantie intervient en cas de surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement électrique, d'incendie, explosion ou implosion.
REMBOURSEMENT MENSUALITÉ PRÊT IMMOBILIER
Pour tout logement financé par un prêt immobilier toujours en cours (BNP Paribas ou autre), si, en cas de sinistre, le...
Site : hellobank.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site : http://www.retro.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / tarif assurance vehicule de collection / assurance en cas d'incendie
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
Pertinence68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site : http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
PertinenceEn partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel : RC pro simple...
Date: 2017-03-31 17:02:42
Site : adieconnect.frThèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
PertinenceIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Meilleure Assurance Auto - Classement 2017
Pertinenceassurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
Date: 2017-08-15 22:51:45
Site : http://meilleure-assurance-auto.comRèglements et permis - Ville de Blainville
PertinenceAccueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site : http://blainville.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / assurance auto en cas d'incendie / devis d'assurance auto gratuit en ligne
Bureau d'assurance du Canada — assurance entreprise - ibc.ca
PertinenceVols et détournements
La franchise vise à faire en sorte que l'assurance atteigne ses objectifs : compenser les pertes importantes, et non les pertes légères. Essentiellement, la franchise équivaut à un montant d'autoassurance. La franchise contribue à contenir le coût des primes. Plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance annuelle sera modique.
Pour déterminer...
Site : http://www.ibc.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison / assurance que faire en cas d'incendie
le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com
PertinenceVu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 1431993 du 15 janvier 2015, enregistrée le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association Fédération...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie
Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg
PertinenceA l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)
A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)
easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix
Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...
Site : https://www.lalux.lu
Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...
PertinenceVous avez oublié votre référence de réservation ?
Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.
Votre référence de réservation a été envoyée sur votre email.
Référence non trouvée
Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.
Conditions de...
Site : rentalcars.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance vehicule d'entreprise
Incendie de la tour Grenfell à Londres : analyse d'une ...
Pertinence[MAGAZINE] Le 14 juin 2017, peu avant 1h du matin, un incendie se déclare dans une tour d'habitation de Londres, causant la mort d'au moins 79 habitants. Le feu se propage rapidement aux quatre faces du bâtiment. Retour sur le sinistre et sur des exemples de précédents.
Article extrait du magazine "Sapeurs-pompiers de France" n°1102 - juillet/août 2017
Photo : Twitter /...
Date: 2018-01-18 05:35:52
Site : pompiers.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Alfa Romeo Leasing | Service | Financement
PertinenceJe souhaite une protection maximale en cas de maladie, d'accident et de décès.
L'assurance Credit Protection m'offre les avantages suivants :
Le remboursement total de mon crédit en cas d'invalidité permanente et totale (excepté la dernière mensualité de la formule Flexifin) et en cas de décès. C'est alors ma famille qui est entièrement protégée.
Le montant de la prime s'élève à...
Date: 2017-10-06 02:38:20
Site : http://www.alfaromeo.beThèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident
Assu Euro Vie - Courtier en assurances Seine-et-Marne (77 ...
Pertinenceassurons votre avenir...
Situé à Auxy (45), votre COURTIER qualifié alliant écoute et réactivité vous accueille dans son espace clientèle et est à votre disposition.
Bénéficiez de l'expérience et du savoir-faire de votre COURTIER EN ASSURANCE qui saura vous proposer des solutions adaptées à tous vos besoins et vous établir des contrats sur-mesure.
Votre unique...
Site : http://www.assu-euro-vie.fr
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance dommage bien entreprise / societe d assurance automobile
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise