La Convention - kine-services.com

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 01 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante

Assurance professionnelle transport - AXA Entreprises

Choisissez une assurance professionnelle transport conçue pour vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles.

AXA vous donne accès à une offre complète articulée autour de 3 axes :

Les avantages de l'assurance professionnelle transport

Pour votre entreprise de transport

Une solution clé en main conforme à vos obligations conventionnelles.

Un cadre fiscal et social...

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Date: 2017-08-10 08:29:56
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Médecin expert incapacité professionnelle invalidité

« Retour au glossaire

Qu'est ce que les assurances de personnes?

Les assurances de personnes se définissent comme les assurances couvrant les risques susceptibles d'affecter la personne humaine de l'assuré soit dans son  existence (assurance sur la vie), soit dans son intégrité physique ou physiologique (assurance de dommage corporel par accidents et/ou maladies).

Le rôle de l'assurance...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance capital deces sans questionnaire de sante / assurance deces accident et maladie / assurance prevoyance deces invalidite / assurance vie deces maladie

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie

ALLO REMORQUAGE Maisons-Laffitte (78) - Depannage auto ...

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto Maisons-Laffitte (78600) et du remorquage pas cher ! 

Le Remorquage Maisons-Laffitte (78600)

Intervention rapide 24h/24 et 7j/7 : Assurer vous un remorquage voiture Maisons-Laffitte (78600) toutes distances, remorquage en ville, remorquage en parking, en sous-sol, depannage auto et moto en toute situation, depannage sur routes...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...

Accueil

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.

 

 

1)...

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Date: 2017-10-06 09:11:49
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant

Crédit pour handicapés et personnes invalides - Credimania

Liens utiles :

Le handicap, est-il une sanction financière ?

La notion de crédit, quelle qu'en soit la nature personnelle ou professionnelle, est toujours liée à celle de garanties ou d'assurances de payement avancées d'emblée par le débiteur. C'est pour ainsi que les banques et les organismes de prêts accordent une importance exceptionnelle à l'état de solvabilité de l'emprunteur,...

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Date: 2017-03-31 17:42:34
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier

Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...

La Commission des clauses abusives,

Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / prix d'assurance habitation / remboursement assurance en cas d'incendie

Devis assurance auto pour résilié pour non paiement

GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT

Assurance auto pour résilié

Certes, un contrat d'assurance auto dure généralement une année. Au bout de l'échéance, l'assuré peut résilier son assurance lorsque l'organisme assureur ne satisfait plus ses attentes notamment en terme de prix qu'en terme de qualité de service. En effet, il se peut que l'assureur augmente le montant de la prime à payer suite à...

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Site : http://www.assurance-auto-pour-resilie.fr

FAQ | Extraits de carrière

3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?

La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)

4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...

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Site : http://www.extrait-carriere.lu

Thèmes liés : estimation d assurance / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

Contre-expertise et assurance - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Contre-expertise et assurance

Contre-expertise et assurance

Quand on pense à engager une contre-expertise, c'est que la situation pourrait être meilleure: accident de voiture, dégât des eaux, incendie... Ce type de péripétie n'est déjà pas vraiment plaisant, alors si l'on ajoute à ça une expertise injuste, et donc des remboursements insuffisants,...

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Site : http://www.kelassur.com

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces securite sociale / devis d assurance / assurance d un logement

Comparateur assurance prévoyance : gardez l'esprit libre

Hospitalisation

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance?

 Les organismes de prévoyance prévoient la couverture de différents risques et complètent ainsi les garanties offertes par la Sécurité sociale qui sont souvent insuffisantes :

En cas d'arrêt de travail, invalidité, incapacité : garantir un maintien (total ou partiel) du salaire

En cas de décès de l'assuré : garantir un...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

L’assurance RC pour associations de chasse : quelles sont ...

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

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Site : https://assurance-rc-association.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Assurance décès invalidité ...

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui ne changera pas pendant la durée de votre prêt, si vous avez un problème de santé

Une simplicité de gestion et la certitude d'être soutenu par votre banque

FORMULES ET GARANTIES

L'Assurance Emprunteur...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Rétro Assurances - Véhicules de collection

Quelques remarques :

L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.

Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.

Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...

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Site : http://www.retro.fr

Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance incendie / tarif assurance vehicule de collection / assurance en cas d'incendie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-10-25 23:56:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-08-15 12:55:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2018-02-12 22:56:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-03-29 13:58:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / compagnie d'assurance auto pas cher / l'assurance automobile est elle obligatoire / comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe  siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...

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Date: 2017-10-05 15:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparatif des assurances pour le PVT / WHV - pvtistes.net

Comparatif des assurances pour le PVT / WHV

ASSURANCE MALADIE, RAPATRIEMENT ET HOSPITALISATION

Télécharger notre comparatif des assurances PVT / WHV / EIC en PDF

Avoir une assurance maladie / rapatriement / hospitalisation est obligatoire pour certains pays, indispensable pour tous.

Il est recommandé d'utiliser ce dossier thématique et le présent comparatif afin de déterminer quelle...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : comparateur assurance voyage pas cher / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance pvt comparatif / comparateur d'assurance pas cher / assurance sante a l'etranger

Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...

Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression

Indemnité mensuelle de revenu

Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.

Indemnité mensuelle frais professionnels

Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.

Invalidité...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

Accidents du travail/Maladies professionnelles | CAAA ...

CAAA du Haut-Rhin - Manipulation des bovins

La manipulation « tout en douceur » des bovins

Courant octobre, la CAAA du Haut-Rhin a piloté dans le département une formation transfrontalière permettant à des conseillers en  prévention et des formateurs allemands et autrichiens de se former à la manipulation et la contention des bovins. Dans le box  tapissé de paille, les vaches ont l'air...

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Date: 2018-01-12 01:54:44
Site : https://www.3caaa.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

RSR - datassur.be

RSR

Signification des lettres RSR

L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».

Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).

Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se démarque trop...

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Date: 2018-03-08 06:55:12
Site : http://www.datassur.be

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Note : 3.91/5 basée sur 44 évaluations

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3.91/5 (44)

Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A cette fin, le contrôleur vérifiera un certain nombre de points en...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance automobile

Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance prêt bancaire

Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.

En fonction de votre...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.net

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-10-27 12:45:30
Site : conso.net

Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...

Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants

Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :

Assurance prévoyance TNS

L'objectif des contrats Madelin

Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin...

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Site : assurance-tns.net

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Offre prévoyance | Assurance dépendance | Harmonie ...

Protéger sa famille

Incapacité de travail

Si une maladie ou un accident d'origine non-professionnelle vous empêche de travailler, notre offre prévoyance vous permet de conserver votre revenu pendant toute la période d'incapacité, en prenant le relais de la Sécurité sociale ou de votre employeur.

Pour en savoir plus, choisissez votre profil dans le menu de droite.

Invalidité

Si cette incapacité se prolonge, que votre capacité de travail est réduite et que vous êtes déclaré invalide,...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

etc.

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...

Bangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang

Thailande: Les questions les plus fréquemment posées

Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.

Si vous envisagez de séjourner plus...

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Site : http://asiegolf.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Minimum obligatoire d'assurance automobile au Québec - ibc.ca

Left Navigation

Protection obligatoire au Québec

Vous devez souscrire une assurance auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec et d'un assureur privé pour conduire dans la province. La prime applicable à la garantie d'indemnisation des dommages corporels est comprise dans le coût du permis de conduire. Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile de...

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Site : http://www.ibc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile du quebec

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele

Devis en ligne d’assurance professionnelle des métiers de ...

Pour exercer votre métier en toute sérénité,

choisissez vos contrats d'assurance !

Prestataire informatique, hébergeur, SSII, expert en technologies de l'information, en média ou marketing et conseil en entreprise, vous réalisez une prestation intellectuelle ; vous intervenez sur site ; vous développez et éditez des logiciels, dont la qualité ou l'efficacité peut être remise en...

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Site : http://www.rcpro-assurance.com

Assurance accidents de la vie : optimiser son ...

1- Déclarer son préjudice d'accident de la vie

Un avocat à vos côtés

Pour vous accompagner et vous conseiller, préférez solliciter l'aide d'un avocat dès le début de la démarche.

Comment est évalué votre préjudice accidents de la vie?

Pour obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi, il faut que votre préjudice soit parfaitement mesuré. Mais pour mesurer les...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »

200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"

CHRETIEN...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...

Avant de choisir son assureur moto et d'opter pour une formule d'assurance, il est important de définir l'usage envisagé de sa moto et les garanties qaue l'on souhaite souscrire.

Attention, chaque moto a une tarification propre

     De ce fait, avant de choisir sa moto, il vaut mieux connaitre quel budget on va pouvoir consacrer à son assurance. Si...

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Date: 2017-05-21 16:18:51
Site : http://www.passion-harley.fr

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 06 octobre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

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Site : http://droit-medical.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / l'assurance complementaire sante en france / carte professionnelle assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel independant

Assurance de prêt immobilier: nouveauté 2018 suite à la ...

Accueil  /  Crédit  / Renégociation des assurances de prêt : où en est-on ?

Renégociation ou rachat de crédit : quelle solution ?

L'assurance de prêt immobilier a toujours été considérée comme une assurance à part. Pourtant, dès l'année prochaine, elle va pouvoir bénéficier des mêmes règles que les assurances auto, santé, etc. Découvrons les diverses évolutions de...

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Site : https://mv-credit.finance