Maladie professionnelle : principes | ameli.fr

Maladie professionnelle : principes

29 mars 2017

Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.

Qui est couvert ?

Dès leur embauche, les salariés du...

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Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise

Chômage et expatriation - vaudfamille.ch

Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!

Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / assurance d autorisation de sejour / assurance perte emploi pret / assurance accident non professionnelle

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2017-08-15 17:12:33
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle

Assurance obligatoire de soins, AOS - atousante.ch

L'assurance maladie, LAMal, comprend l'assurance soins, qui est obligatoire, et l'assurance indemnités journalières, qui elle, est facultative.

L'Assurance obligatoire de soins, AOS ( KV : Krankenversicherung ) est gérée par une pluralité d'assureurs. Elle est placée sous la tutelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP fait partie du département fédéral de...

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Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Comparateur Assurance Véhicule Utilitaire : Comparatif ...

> Devis

> Assurance véhicule utilitaire pas chère

Vous êtes propriétaire d'une voiture de la catégorie des utilitaires ? Le choix d'une assurance adaptée doit alors figurer parmi vos préoccupations concernant votre véhicule. Pourquoi assurer ce type de voiture ? Comment prendre les bonnes décisions ?

Assurance voiture à partir de 11 EUR

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour...

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Site : mon-auto-assure.com

Assurance automobile en France : définition de Assurance ...

Obligation d'assurance

Législation

L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

Elle doit couvrir le propriétaire...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Glossaires | Banque de France

Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.

Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher

Mutuelle et assurance santé pas cher pour chat

Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...

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Site : http://www.assurancechat.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne

Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit

Pourquoi essayer

notre comparateur d'assurance MOTO ?

Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...

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Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Vous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance

Les assurances proposées par l'association:

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?

Ce contrat négocié auprès...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org

Lexique assurance

  

Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).

 

Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.

 

Assurance des risques spéciaux :...

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Site : http://assurance-prevoyance.org

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

Et les gagnants 2016 sont...

Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes...

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Site : http://www.decavi.be

Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 6 avril 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance maladie en ligne / assurance accident professionnelle

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr

Assurance multirisque professionnelle

Visuel produit

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :

Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...

Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...

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Site : banquepopulaire.fr

Garage Marot Automobile à Pouzauges en Vendée (85)

AUCUN ASSURANCE NE PEUT VOUS IMPOSER UN PROFESSIONNEL !

J'ai le Droit de faire réparer mon véhicule chez mon réparateur de confiance

même si celui-ci n'est pas agréé par mon assurance tout en conservant

des conditions de prise en charge identique !

À SAVOIR

Mon véhicule est accidenté ? Questions /Réponses

Je suis obligé de faire réparer chez le...

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Site : http://www.marot-automobiles.com

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance professionnel garage automobile / l'assurance automobile

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.fr

comparateur assurance auto sans coordonnées - Rachat de ...

Rachat de Crédit

comparateur assurance auto sans coordonnées

Service des ménages français bénéficient d' Une complémentaire santé . Un « à vous assurer ou plus indemnisés par le montant, la consommation, déposé au kilomètre, connue également sous réserve de les tarifs : le tarif qui sommes nous ? Accueil. Rachat. De cré Dits. Rachat de. Cré

Dits conso. comparateur assurance...

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Site : http://www.assuranceservice31.fr

Accident | Voiture | épave | Assurance | Reprise - AutoPlus

Véhicule déclaré Epave : Que faire / Quels droits ? - Vos droits

malheureusement si il l'on déclarer épave, vous êtes mal parti car quand elle sera déclarer à la prefecture comme épave et que vous roulez avec vous êtes en tort car voiture considérer dangeureux à la conduite, car sont comportement routier ce retrouve modifier,et vous devenez dangereux pour les autres et vous, et si il...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : l assurance voiture / accident de voiture assurance / assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / pas d assurance voiture

Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

Devis par email sur la page contact.

Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail

ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

EQUITANET répond à vos attentes :

Assurance de votre cheval en mortalité-vol

Assurance de votre cheval en responsabilité civile

Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires

Assurance de votre van/remorque

Assurance de votre centre équestre

Assurance contre les dommages que causera le cheval monté

Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval

Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie

Assurances : l'inscription d'accident non responsable ...

( 1 176 vues) - 14 septembre 2017 / 2 Commentaires

A l'occasion d'un jugement rendu par le Tribunal d'instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l'inscription d'un sinistre non responsable au dossier de la victime par son assureur a été officiellement dénoncée comme illégale... Et condamnée comme il se doit. Les automobilistes ayant subi le double préjudice de l'accident et de la...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / l'assurance automobile / l assurance automobile

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

La mutualisation, L'assurance et la socialisation du ...

L'assurance, la mutualisation et la socialisation du risque

L'assurance et la mutualisation

Les principes de l'assurance.

Le fondement de l'assurance

Le développement de l'assurance correspond d'abord à une organisation sociale: des entreprises spécialisées dans la couverture des risques - les compagnies d'assurances - assument, contre rémunération, la réparation des dommages résultant de...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

Comprendre les garanties

L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)

L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement...

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Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Date: 2017-08-16 02:11:11
Site : assurance-km.com

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante

Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...

PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale

des assurances (GA-IARDT). 3

CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5

I- Définition d'une compagnie d'assurances 5

II- Composition des organes 8

III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9

CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la

GA- IARD. 12

I- Les assurances Construction, Multirisque et...

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Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.com

Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...

Déclaration d'accident

Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire

Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.

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Site : https://www.galenos.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnelle suisse / assurance maladie professionnelle

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Article mis à jour le 23 février 2017

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces accident et maladie / assurance volontaire maladie professionnelle

Assurance prêt Banque Postale - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance prêt Banque Postale

Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt Banque...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance auto MACIF, la formule gagnante - assurevue.com

l'assurance bris de glaces

l'assurance en cas d'incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme

l'assurance en cas de sinistres causés par une tempête, ou la grêle et, de façon plus générale, en cas d'événements climatiques qui causeraient des dommages à votre véhicule

l'assurance en cas de catastrophes naturelles et technologiques

Bris de glace, catastrophe naturelle ou...

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Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance auto macif / assurance auto au tiers en cas d'accident

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Explore Corsica - FAQ

Sauf en cas de blessure, si un compétiteur souhaite abandonner il doit, dans la mesure du possible, abandonner sur les points de rapatriement mis en place par l'organisation (zones de ravitaillement). Il doit alors se manifester auprès du responsable de poste, qui invalide son dossard pour l'étape en cours. Des moyens de rapatriement des coureurs et des vélos seront mis en place sur chacune...

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Site : http://www.explorecorsica.fr

Thèmes liés : pret bancaire garantie assurance vie / assurance d autorisation de sejour / pret bancaire garantie assurance / taux d assurance pret / garantie deces assurance vie

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Les maladies professionnelles en agriculture | Alim'agri

Les maladies professionnelles en agriculture

Les maladies professionnelles en agriculture

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04/02/2014

Les salariés agricoles et exploitants agricoles atteints d'une maladie d'origine professionnelle sont indemnisés par l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) du régimes des salariés ou des non salariés agricoles et bénéficient des mêmes...

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Date: 2018-01-12 01:54:30
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin salarie

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

Calculez le coût de revient d'un véhicule

Calcul du train épicycloïdal

Calculez le coût de revient d'un véhicule

Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater qu'elle ne...

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Site : http://www.toutcalculer.com

Assurance responsabilité professionnelle - OPQ

Assurance responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité : un incontournable

Tout pharmacien doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ). Le FARPOPQ a été créé en 2000; il s'agit d'un organisme à but non lucratif. C'est une entité distincte de l'Ordre qui a pour mission d'assurer la responsabilité...

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Site : opq.org

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / souscrire assurance professionnelle en ligne / contrat d assurance en ligne

Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca

Ville à vélo

Quoi faire en cas d'accident...

IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.

Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / societe assurance automobile du quebec+procuration

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

 

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une...

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Date: 2017-08-15 19:14:20
Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnelle / maison de l assurance / tarif assurance maladie