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3 articles sélectionnés
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Pertinence> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2018-03-08 09:59:11
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence01/07/2013 - Textes juridiques - Maladie
Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger
Publics concernés : travailleurs salariés, travailleurs non salariés, pensionnés d'un régime français de...
Date: 2018-06-24 06:00:04
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance juridique professionnelle
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)
Pertinence23 novembre 2016
Publication du rapport "Innovation et système de santé"
Le rapport du Haut Conseil consacré à l'innovation et au système de santé est désormais disponible.
23 novembre 2016
Avis du 13 juillet 2016 "Innovations et système de santé"
Le HCAAM a adopté à l'unanimité son avis "Innovations et système de santé" lors de la séance plénière du 13 juillet 2016.
27 octobre...
Date: 2018-01-12 04:58:17
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / conseil assurance sante / assurance complementaire sante france
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