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versement capital deces assurance vie
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Université de Montréal - Bureau du développement et des ...
PertinenceDon en nature
Don testamentaire
Le don testamentaire ou legs représente le type de don planifié le plus courant. Un testament, préférablement notarié, est facile à préparer, simple à gérer et vous garantit que la disposition de vos biens se fera conformément à votre volonté.
En plus d'assurer la sécurité financière de vos proches, un testament rédigé devant notaire vous offre la...
Date: 2017-01-25 15:08:51
Site : http://www.bdrd.umontreal.caThèmes liés : assurance d un bien immobilier / devis d assurance / deces assurance vie beneficiaire / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site : aurep.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPompes Funèbres Fontaine - Les assurances décès
PertinenceLes assurances décès
Que de zones d'ombre aujourd'hui encore au coeur du système des assurances décès. En effet, il existe plusieurs types de contrat et chacune des compagnies d'assurance concernées propose ses propres services. Cela est inquiétant, car il est dès lors impossible de garantir l'application d'un service précis ou le montant du capital versé au moment du ...
Date: 2015-02-10 14:28:45
Site : http://www.funerariumfontaine.beGrandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
L’assurance vie – conseils pratiques | Schweizerischer ...
PertinenceSeite als PDF
Demandez un conseil global au conseiller en prévoyance de votre assureur vie. Il vous donnera des informations sur les prestations fournies par les assurances obligatoires (AVS/AI, caisses de retraite, assurance accidents), et vérifiera si votre prévoyance individuelle (par exemple épargnes d'assurance et épargnes bancaires, investissements dans des propriétés...
Date: 2017-10-06 12:06:36
Site : svv.chThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Integrale > Pages
PertinenceExaminez attentivement le règlement d'assurance de groupe, qui indique l'ordre de priorité des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la désignation d'une personne particulière n'est pas nécessaire;
si vous n'êtes pas marié (ou cohabitant légal) et si vous n'avez pas d'enfant, il peut être utile de désigner une personne de votre choix.
Une modification de l'ordre des bénéficiaires...
Site : integrale.be
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail
Simulateur prévoyance - Crédit Mutuel
PertinenceTarifs non contractuels établis sur la base des éléments déclarés en ligne.
fermer aide
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurances obsèques
Pertinencemarché particuliers
Pour prévoir dès aujourd'hui le financement de vos obsèques en toute sérénité et accompagner vos proches le moment venu.
Anticipez le financement de vos obsèques
Assurance Obsèques est une offre composée de 2 contrats : Financement Obsèques permettant de prévoir un capital pour vos frais d'obsèques et Assistance Obsèques en option offrant un accompagnement...
Site : https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Assurance groupe | Les AP assurances
PertinencePension complémentaire ou capital décès pour vos collaborateurs
Avantage extralégal fiscalement intéressant
Taux d'intérêt garanti (selon la Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires)
Assurance groupe : qu'est-ce que c'est ?
En tant qu'employeur, vous pouvez constituer, par le biais de l'assurance groupe, un plan de pension complémentaire au bénéfice de vos...
Site : lap.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance groupe deces / assurance d un bien immobilier
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Société Générale
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
PertinenceClause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site : boursorama.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / versement capital deces assurance vie
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
PertinenceDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site : http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie apres deces souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
PertinenceDes garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Site : http://mon-assurance-deces.comThèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance
Capital, Contrat, Crédit Mutuel | Vie pratique
PertinenceQuels contrats pour assurer les accidents de la vie ?
Un tableau compare les 12 contrats GAV les plus vendus en France, leurs tarifs et leurs caractéristiques (BNP Paribas, Crédit mutuel, Maaf Macif, Maif, Matmut, Caisse d'épargne, Crédit agricole, GMF, Groupama, La Banque postale, Société générale). [...] Concrètement, un niveau de garantie globale de 800 000 EUR est un...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / devis d'assurance voiture credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie credit mutuel / contrat assurance deces credit agricole
Assurance vie: L'acceptation de la clause bénéficiaire
PertinenceAssurance vie Fonctionnement de l'assurance vie L'acceptation de la clause bénéficiaire en assurance vie
L'acceptation de la clause bénéficiaire en assurance vie
L'acceptation de la clause bénéficiaire en assurance vie est un outil juridique précieux. Retour sur les grands principes et le fonctionnement de l'acceptation grâce à diverses décisions rendues par les tribunaux.
Avant le...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / versement d'une assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire
Assurance Prêt | Altauxcredit
PertinenceChoisissez votre région et consultez les taux moyen par région
Assurance Prêt
Vous êtes içi: Accueil » Assurance Prêt
Assurances décès- invalidité - chômage
Si elles ne constituent pas une obligation légale, les assurances de prêts seront en pratique exigées par les établissements de crédit. Elles formeront donc une partie incontournable du dossier d'octroi de crédit. En effet,...
Site : altaux-credit.com
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
PertinenceCONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale d'utiliser les fonds pour payer les obsèques, même si le nom du...
Site : http://pfvm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces credit mutuel / capital deces assurance vie credit mutuel
Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion(2).
Site : https://www.ca-centrest.fr
Assurance groupe : capital ou rente à l’échéance ...
PertinenceLa pension extralégale que votre société vous constitue via une assurance groupe, vous pouvez la percevoir sous forme de capital ou de rente périodique. Quel est le meilleur choix, d'un point de vue fiscal, et existe-t-il une alternative ?
Un capital unique
L'option la plus connue. Quasi toutes les assurances groupe offrent, à leur échéance, la possibilité de choisir entre le versement...
Site : http://www.desseille.be
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
PertinenceContrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-31 23:11:28
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.comThèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
PertinencePublié le 26 mars 2015 par Marie
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui...
Site : blog.cbanque.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...
PertinencePar Anne Bance le
19 février 2015
Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.
Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.
- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?
C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...
Site : notretemps.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces notaire
Assurance de prêt emprunt supérieur à 500 000 € - Gros ...
PertinenceProduit Assurance de prêt gros capitaux
Assurance de prêt emprunt supérieur à 500 000 EUR
Assurance de prêt gros capitaux De 500 000 EUR jusqu'à 15 millions d'euros
Vous vous lancez dans un projet immobilier d'envergure ?
Le capital que vous empruntez est supérieur à 500 000 EUR ?
Découvrez l'assurance de prêt APRIL qui couvre les emprunts jusqu'à 15 millions d'euros...
Date: 2017-08-15 19:51:12
Site : http://www.april.frGaranties assurance prêt immobilier & Garanties assurance ...
PertinenceSkip to content
Assurance de prêt : Toutes les garanties
La souscription d'une assurance crédit immobilier , décès invalidité et incapacité de travail est obligatoire lorsque vous signerez votre prêt immobilier. Si vous ne souscrivez pas à une assurance prêt immobilier (ce n'est pas une obligation légale), les banques vous refuserons systématiquement toute demande de prêt. Cette...
Date: 2017-10-06 12:45:26
Site : http://ixia-assurance.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Contrat obsèque - societemcp.fr
PertinenceLe contrat obsèque
Il est aujourd'hui tout à fait courant de régler ses obsèques à l'avance, pour libérer les siens, le jour venu, de tous soucis d'organisation et de financement.
Même si la souscription d'un contrat obsèques reste une affaire personnelle, même si l'on n'y est pas obligé, de plus en plus de personnes sont attirées par ce type...
Date: 2015-01-29 16:18:57
Site : http://www.societemcp.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
PertinenceTutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-07 18:04:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fAssurance pret AGPM - Assurance credit immobilier
PertinenceL'Association Générale de Prévoyance Militaire est un groupe d'assurance mutualiste créée en 1951 par et pour des militaires. Originellement, son but principal était de protéger les militaires et leur famille face au risque opérationnel lié à leur profession (décès, invalidité, ...). Par la suite, l'AGPM a évolué et a développé son offre d'assurance pour l'élargir à un...
Site : ascourtage.fr
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinenceLes trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site : http://slideplayer.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...
PertinencePour toute personne adulte soucieuse de garantir son indépendance en cas de perte d'autonomie.
Adhésion possible jusqu'à 75 ans.
A quoi sert l'Assurance Dépendance ?
L'Assurance Dépendance vous permet de garder votre indépendance financière en cas de perte totale ou partielle d'autonomie. Vous versez une cotisation tous les mois tant que vous êtes en pleine santé et, le jour où vous en...
Site : https://entreprises.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / capital deces assurance vie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / credit agricole assurance entreprise
Le crédit In fine, une CATASTROPHE NATIONALE, fondée sur ...
PertinenceEn navigant sur le WEB, j'ai vu des choses amusantes, sur un blog ou il était question du crédit in fine, un banquier suait sous le burnous pour défendre ce type de crédit et avait un argument que je trouve délicieux .
Son pseudo est » FURAX » (ce n'est pas une blague) et je vous livre in extenso le coup de gueule de ... FURAX
Furax a écrit le 06/06/20015 à 18:05 :
Faire ce type...
Site : http://www.banque-resistance.com
problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com
Pertinenceproblème calcul d'assurance prêt étudiant
j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période d'amortissement, pour un coût total d'assurance de 3891,60...
Site : cbanque.com
Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...
PertinenceRente survie et épargne handicap
Rente survie et épargne handicap : protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...
Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.
La protection financière des personnes...
Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en ligne
Financements auto pour les professionnels - cetelem.fr
PertinenceFinancement auto pour les Professionnels
pour tous les types d'usage
Parce que votre projet, qu'il soit professionnel ou privé, est toujours unique, Cetelem vous propose une gamme de financements auto sur mesure. Commerçant, artisan, profession libérale, VRP, chef d'entreprise ou société, vous bénéficiez grâce à notre réseau de concessionnaires agréés d'une analyse experte et de...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / axa assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance accident chef d'entreprise
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
PertinenceDécouvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
La garantie décès : un capital complémentaire pour ...
PertinenceQuelles sont les conditions ?
Pour pouvoir faire bénéficier vos proches de cette garantie, il vous suffit de détenir un contrat d'assurance-vie* depuis plus de deux ans. Elle est automatiquement acquise sans formalité médicale, sans limite d'âge et s'applique, quelle que soit la cause du décès.
Comment est-elle calculée ?
La majoration prévue par cette garantie s'élève à 20% de l'épargne...
Site : https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / garantie deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / garantie deces complementaire assurance vie
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comGarantie Maintien de revenus Famille - Prévoyance - Apréva
PertinenceLe site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site : apreva.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
Cotisations possibles pour un contrat obsèques
Pertinence2 700EUR montant de départ à la souscription
3 500EUR montant du capital souscrit
La cotisation temporaire
La cotisation temporaire consiste à placer le capital souhaité en plusieurs fois, via le versement régulier de sommes d'argents : chaque mois, chaque trimestre ou semestre ou tous les ans. La cotisation temporaire s'échelonne dans le temps et dépend de l'âge de l'assuré.
Somme versée tous les mois, trimestre, semestre ou année
en fonction de
Age de l'assuré
Mr Durand, 62 ans, souhaite avoir un...
Site : meilleures-pompes-funebres.com
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Université de Montréal - Bureau du développement et des ...
PertinenceDon en nature
Don testamentaire
Le don testamentaire ou legs représente le type de don planifié le plus courant. Un testament, préférablement notarié, est facile à préparer, simple à gérer et vous garantit que la disposition de vos biens se fera conformément à votre volonté.
En plus d'assurer la sécurité financière de vos proches, un testament rédigé devant notaire vous offre la...
Date: 2017-01-25 15:08:51
Site : http://www.bdrd.umontreal.caThèmes liés : assurance d un bien immobilier / devis d assurance / deces assurance vie beneficiaire / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Décès accidentel - SPB Family, assurance dépendance ...
PertinenceDécès accidentel, SPB Family accompagne vos proches
Les décès accidentels représentent environ 35 000 décès par an en France : un nombre important qui entraîne des conséquences lourdes pour l'entourage du défunt.
Aujourd'hui le décès accidentel est défini « comme l'atteinte corporelle, provenant de l'action soudaine et violente d'une cause extérieure et indépendante de la volonté...
Date: 2018-02-14 13:56:25
Site : http://spbfamily.euThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accidentel notaire / assurance deces accidentel / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Meilleures assurances vie pour militaire - AuMilitaire
Accueil / Finance / Meilleures assurances vie pour militaire
Meilleures assurances vie pour militaire
La fausse bonne idée : croire que les produits réservés aux militaires sont plus intéressants. Exemple : Eparmil de l'AGPM n'est pas intéressante par rapport aux meilleures assurances-vie (AV).
N'oubliez pas de consulter le « guide des finances personnelles » pour avoir une vue...
Site : http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie immobilier
Livret Mutavie: le meilleur placement de la MACIF | Super ...
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