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assurance des risques d entreprise lefebvre


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  • 6

    Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...

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    49%

    Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

    Par Emmanuelle Faulkner, avocate

    [1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel

  • 11

    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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    45%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 2849

    Assurance-vie — Wikipédia

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    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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    Date: 2017-03-29 14:18:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne

  • 81

    Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...

    Pertinence
    45%

    Pourquoi nous choisir ?

    Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

    Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...

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    Site : https://eve-assurances.fr

  • 19

    L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

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    45%

    Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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    Site : reassurez-moi.fr

  • 9

    Gestion d'un décès | HSBC France

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    43%

    Faire établir un certificat médical de décès

    Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

    Si le décès intervient au domicile du défunt

    Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

    Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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    Site : hsbc.fr

  • 7

    Avertissement légal - Mentions légales - Fortuneo Banque

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    43%

    Avertissement légal

    Présentation

    Fortuneo propose une offre de produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, assurance moyens de paiement) ainsi que de placements bancaires (livrets), financiers (Bourse, SICAV/FCP) et de produits d'assurance (assurance vie, assurance auto).

    Les clients de Fortuneo peuvent consulter leurs comptes et contrats en ligne et effectuer des...

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    Site : https://www.fortuneo.fr

  • 15

    Devis Gratuit d'Assurance Dommage Ouvrage en ligne en 2 ...

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    44%

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    Nos devis sont valables pour tous types de construction

    Construction neuve ou Travaux sur tout le territoire Français, la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane...

    Pourquoi nous choisir...

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    Site : https://eve-assurances.fr

    Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle

  • 73

    Renforcement des droits, de la protection et de l ...

    Pertinence
    26%

    Une première réforme avortée en 2012

    Introduction

    En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.

    Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...

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    Site : http://www.net-iris.fr

  • 0

    Assurance dirigeant d'entreprise et TNS | Verspieren

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    58%

    1/ Une évaluation optimisée de votre situation

    Savez-vous exactement ce que vous risquez ?

    Trop souvent, les dirigeants d'entreprises et leurs collaborateurs clés sont sous-assurés. Notre premier objectif est donc d'établir - de façon optimale - le montant des préjudices, en cas de décès. Cette estimation du montant du capital à assurer est faite en étroite concertation avec vous selon...

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    Date: 2018-06-23 00:16:26
    Site : verspieren.com

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

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    L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

    Pertinence
    48%

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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    Date: 2018-01-12 02:15:15
    Site : ffa-assurance.fr

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