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remboursement assurance en cas d'incendie


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    Modèles de bail : Bail précaire - Convention d'occupation ...

    Pertinence
    44%

    IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

    1 - DESIGNATION DES LIEUX

    La société ______ [A compléter] donne à bail, à titre de location précaire, à la société _____ [A compléter] , qui accepte, les lieux désignés ci-après : _______ [A décrire, avec surface et emplacement exacts],

    ainsi que lesdits lieux se comportent et dans l'état où le tout se trouvera le jour de l'entrée en...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie

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    Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

    Pertinence
    38%

    Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

    Antidémarreur à vie

    Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

    Levée de la condition d'antidémarreur

    Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

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    Site : https://saaq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident

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    Assurance habitation BNP PARIBAS : formules et garanties

    Pertinence
    42%

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    Assurance habitation BNP Paribas

    Présentation du groupe BNP PARIBAS

    BNP PARIBAS est le premier groupe bancaire français. Créée en 2000 suite à la fusion de la Banque Nationale de Paris et de Paribas, BNP PARIBAS est présent dans plus de 70 pays. Le groupe a adopté une...

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    Site : https://www.les-masure.fr

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    L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

    Pertinence
    38%

    L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

    L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

    Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

    Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise

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