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    Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn

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    Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...

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    A C C E S S I O N   A  L A   P R O P R I E T E

    n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018

    n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien

    n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...

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    Site : http://www.adiltarn.org

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    L’assurance - incendie - baticopro.com

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    L'assurance - incendie

    Mis à jour le 26 juil. 2017

    L'assurance responsabilité civile est obligatoire en copropriété. Elle doit permettre de couvrir un certain nombre de dommages, notamment ceux causés par un incendie. Qui doit la souscrire ? Pour quelles garanties ?

    Assurance de la copropriété

    L'immeuble en copropriété doit être couvert par une assurance responsabilité civile...

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    Site : http://www.baticopro.com

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    le Portail des Québécois en France - Logement

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    À propos du PQF

    Les appartements

    En France, on désigne les appartements en comptant le nombre de pièces mais en excluant la cuisine et la salle de bain. Autrement dit, un 2 pièces comprend une salle de séjour, une chambre, une cuisine et une salle de bain. Un 3 pièces comprend 2 chambres, un 4 pièces en comprend 3, etc. Un 2 pièces (ou F2) est donc l'équivalent d'un 3½...

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    Site : http://www.quebecfrance.info

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    Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

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    7 Voir aussi

    1. Le champ d'application de la loi

    Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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    Date: 2017-03-14 23:15:05
    Site : http://www.lagbd.org

    Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

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