Résiliation mutuelle santé - Mutuelle Particulier

RESILIATION MUTUELLE : Echéance anniversaire

Pour résilier à la date échéance anniversaire du contrat, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant cette date anniversaire ( la période varie entre 1 à 3 mois  : voir les conditions générales de votre contrat ) .

Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er avril de chaque année, vous devez envoyer votre...

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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier

Résiliation mutuelle  avec  LA LOI CHÂTEL

Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?

RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL

LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations

Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...

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