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devis assurance responsabilite civile professionnelle
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Date: 2016-12-19 16:24:42
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7 conseils pour…ouvrir un cabinet de kinésithérapie ...
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Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
PertinenceComment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
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Formalités : Début d'exercice - cdomk34.fr
PertinenceLES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
FORMALITES COMMUNES LIBERAL ET SALARIE :
1- Inscription au tableau de l'ordre
FORMALITES SPECIFIQUES EXERCICE LIBERAL :
3- Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice
Les remplaçants n'ont à faire qu' une simple déclaration auprès de la CPAM (si vous faites des remplacements, vous devez utiliser les feuilles du MK titulaire) Tél. : 0 811 709...
Date: 2018-01-12 02:04:59
Site : http://www.cdomk34.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces
Côté-Croisière - conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site : http://www.cote-croisiere.com
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La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment cote-d-or
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous immédiatement
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Le spécialiste du diagnostic immobilier est soumis (par la loi Spinetta du 4 janvier 1978) à l'obligation de souscrire une assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment. Le contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier va permettre au...
Site : http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance diagnostic immobilier
Découvrez votre courtier en assurance Libre'Assur à Douchy ...
PertinenceLibre'Assur, courtier en assurances à Douai
Votre courtier en assurances vous accueille dans notre agence de Saint-Saulve
À Douai, à Douchy les Mines et à Saint-Saulve, nos équipes vous accompagnent dans vos choix d'assurances.
Libre'Assur, courtier en assurances à Douai
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Site : http://www.courtier-assurance-libreassur.fr
Centre de formation VTC à Nantes
PertinenceVous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.
Financement
Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais
Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme
Réglementation
Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...
Site : http://cnfe-vtc.com
La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude ...
PertinenceLe notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout en respectant un devoir de conseil afin d'assurer l'efficacité de ces actes. Au vu de cette qualité il verra en principe sa responsabilité délictuelle engagée lorsqu'il agit dans l'exercice strict de sa mission légale. Toutefois il peut voir sa responsabilité contractuelle retenue lorsqu'il...
Date: 2018-02-16 05:27:59
Site : http://www.Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis
PertinenceUne formule complète couvrant votre activité de A à Z.
Note d'information
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La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.
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Site : https://www.axa-offroy-baudry.com
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Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Site : youtube.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Assurance RC Pro I responsabilité civile du transporteur
PertinenceAssurance RC Pro du transporteur
Vous êtes un professionnel du transport, transitaire, routier, entrepositaire, déménageur....
La garantie SVI RC transporteur vous couvre contre les dommages et les pertes aux marchandises transportées et entreposées dans le cadre de votre activité professionnelle (la garantie RC contractuelle)
Différentes...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / devis assurance pro
Devis Assurance Auto | Aviva
PertinenceComment remplir votre demande de devis d'assurance auto ?
Vous souhaitez connaître le tarif d'une assurance pour un véhicule qui est déjà assuré, un véhicule de remplacement, supplémentaire ou autre ?
Il vous suffit de renseigner de façon exhaustive et précise les informations relatives au véhicule à assurer. Ces informations sont importantes dans la mesure où elles influent sur...
Site : aviva.fr
Simple assurance dans le 94, Alfortville, Val de Marne
Pertinence01 43 96 16 15
Devis automobile
Toute personne qui possède un véhicule est obligée de souscrire une assurance auto. L'assurance automobile vous couvre contre les dommages causés à votre véhicule mais également contre les dommages que vous pourriez causer aux autres véhicules.
Pour pouvoir s'assurer, le souscripteur doit être en possession d'un permis de conduire valable correspondant au...
Site : http://simple-assurance.com
Assurance moto maroc tarif | Nous équipons la maison avec ...
PertinencePour vous prémunir contre les risques qui peuvent endommager votre scooter lors de vos déplacements, AXA vous propose une offre à un prix avantageux. Améliorez la couverture de votre moto en optant pour des garanties. Que vous ayez un cyclomoteur, un scooter ou une moto, avec AXA vous êtes sûr. Remplissez le formulaire et obtenez la meilleur proposition des companies. Simulateur...
Site : http://grande.porog-al.ru
Assurance commerce
PertinenceAssurance commerce: Multi risque pro
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Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.
Notre assurance multirisque...
Site : http://assurancecommerce.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance multirisque professionnelle en ligne / contrat d'assurance sante collectif
Le rôle du Courtier d'Assurance - Marseille
PertinenceDegonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 9 vendredi 6 octobre 2017 Actualités Informations
LE ROLE DU COURTIER
Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :
Proche de ses clients,...
Site : http://www.degonde.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance en ligne / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en ligne
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules
PertinenceRetour à la liste
Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...
Site : https://www.batt-associes.fr
Obligation de présentation d'assurance diagnostiqueur immo ...
PertinenceSalut, j'ai lu quelque part qu'un diagnostiqueur immobilier doit désormais présenter sont attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi la certification du diagnostiqueur immobilier par un organisme accrédité par le COFRAC, c'est vrai?
Site : http://www.forum-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
PertinenceADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site : http://www.location-villa-vacances.fr
Assurance habitation : devis gratuit et rapide
PertinenceAssurance habitation
Assurance habitation : des garanties au plus près de vos besoins
Vous voici l'heureux propriétaire de votre résidence principale ! Maintenant il faut choisir le contrat d 'assurance habitation adéquat pour votre maison ou appartement et nous sommes là pour vous aider !
Parce qu'il est important d'avoir une bonne couverture, nous saurons vous conseiller sur les...
Site : http://www.cabinetlegendre.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
PertinenceAssurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre...
Site : http://decennale-rcpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
PertinenceAssurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
Site : https://selectra.info
Assurance gens de maison | Ethias
PertinenceTout d'abord, il y a lieu d'identifier dans quel cas de figure vous vous situez et quelles démarches vous devez effectuer.
Cas de figure 1
Vous employez une ou plusieurs personnes qui effectuent des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins de votre ménage. Sont entre autres visées ici les activités de femme de ménage, de jardinier et d'homme à tout faire.
La loi vous...
Site : ethias.be
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
Pertinence01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site : batirama.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurer son association de danse : comment ça marche
PertinenceAssurer son association de danse : comment ça marche ?
Assurer son association de danse : comment ça marche ?
Développer son activité
Quand on développe son activité, il y a des sujets moins sexy que d'autres ; ce genre de sujets qu'on note dans un coin de sa tête mais qu'on oublie toujours de traiter quand on a du temps à tuer...et bien entendu, quand on y pense, ce n'est pas le...
Site : https://dansersurlatoile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association comparatif / assurance responsabilite civile particulier comparatif / comparateur d'assurance habitation etudiant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Quoi faire en cas d’accident - - Vélo Québec
PertinenceQuoi faire en cas d'accident
Si vous êtes victime d'accident à vélo, voici quelques conseils :
1. Si vous avez un accident avec un véhicule moteur immatriculé et en mouvement (auto, moto, camion), vous êtes couvert par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), et ce, même si le véhicule ne vous touche pas directement et sans égard à la responsabilité de quiconque. Dans...
Site : http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / societe de l assurance automobile du quebec
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Assurance Décennale Auto Entrepreneur | Devis En Ligne
PertinencePourquoi souscrire a une assurance décennale auto-entrepreneur ?
La loi Spinetta oblige les artisans a souscrire une assurance décennale auto entrepreneur pour ces activitées; la responssabilite civile engage par l auto-entrepreneur en cas de risque ou default sur les gros ou moyen oeuvre l oblige a mettre en place une garantie décennale
La solidite des ouvrage c est ce qui fait la difference...
Site : https://www.devis-assurance-decennale-auto-entrep ...
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgEmployés En Affectation - quantum.ca
PertinenceQuantum souscrit aux principes d'équité en matière d'emploi.
Je suis maintenant en affectation temporaire.
Comment puis-je obtenir d'autres feuilles de temps? La réponse
Pour avoir accès à une feuille de temps vierge, avant le traitement de la paie de la semaine qui vient, connectez-vous simplement à votre page...
Site : http://www.quantum.ca
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance sante et soin dentaire / devis gratuit d assurance / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance
Assurance décès accidentel: une assurance souple et ...
PertinenceNous avons enfin créé une assurance qui vous protège votre sac et vous !
AvoCotés est une marque d'ADLP Assurances. Les informations que vous nous communiquez sont destinées à ADLP Assurances pour traiter votre demande et pour recevoir ses meilleures offres par téléphone et/ou par courrier postal (sauf opposition de votre part) et/ou par courrier électronique (si vous l'avez...
Date: 2017-08-16 01:40:16
Site : avocotes.comThèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces accidentel / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...
Pertinenceque l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.frDevis d’Assurance Habitation – Direct Assurance
PertinenceUtilisation du logement pour des besoins professionnels (ex : assistante maternelle, médecin, etc) :
Si vous utilisez ce logement en tant qu'assistante maternelle agréée, profession libérale, auto entrepreneur, pour des visites de clientèle..., même occasionnellement, cochez oui.
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Site : pp.direct-assurance.fr
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Assurance Habitation Temporaire - Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Devis d’Assurance Habitation – Direct Assurance
PertinenceUtilisation du logement pour des besoins professionnels (ex : assistante maternelle, médecin, etc) :
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Fédération française des art-thérapeutes
PertinenceLa FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-10-06 11:10:23
Site : http://www.ffat-federation.orgThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Estetika Tour : Facettes dentaires en Tunisie en céramique
PertinencePhoto avant pose facette dentaire
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Problème de dents décolorées, d'écartements entre les dents, de dents fissurées ou mal alignées? Dans tous ces cas, les facettes dentaires permettent de retrouver une belle apparence des dents. Vous aurez des dents blanches, bien alignées et sans défauts.
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Site : http://www.estetikatour.com
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Montant Maximum Assurance Groupe | BeCompta.be
Pertinencefrais réels ou forfaires?
[...] Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire non imposable.. La justification est une attestation de l'employeur quant au n. km et n. jours.. Le montant des frais forfaitaires, [...] J'utilise mon propore...
Date: 2018-06-24 08:06:38
Site : becompta.be
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
7 conseils pour…ouvrir un cabinet de kinésithérapie ...
PertinenceHome Fiche-Conseil 7 conseils pour...ouvrir un cabinet de kinésithérapie !
7 conseils pour...ouvrir un cabinet de kinésithérapie !
Mai 31, 2012
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Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
PertinenceCes conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site : http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance logement
Cap Latitude - Voyage camping-car
PertinenceVoyages organisés en camping-car
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre...
Site : http://www.caplatitude.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
PertinenceActualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-05-16 19:56:51
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
FAQ - Dommage Ouvrage
PertinenceFacture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site : http://la-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction
Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)
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Frais conse cutifs
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20 000 000 EUR (non indexe s)
Dommages mate riels et immate riels
1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...
Site : https://lagestionenligne.fr
Détective privé agréé par l'Etat, l'expérience en plus>
Pertinenceau 05 56 44 85 62
Détective privé agréé par l'Etat*
L' Agence AC DETECTIVES est une agence de détectives privés créée en 1985 par son directeur actuel, Alain ROUSSEAU .
Satisfaisant aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant les activités des Agents de Recherches Privées, Alain ROUSSEAU est...
Date: 2016-09-13 09:36:10
Site : http://www.detectives-prives.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle