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cotisation assurance deces
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Assurance Décès GMF - my-prevoyance.fr
PertinenceGMF vous a créé le contrat d'assurance décès ACCOLIA pour assurer à vos bénéficiaires le capital adapté à leur besoin financier si vous veniez à disparaître....
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat assurance deces gmf / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces gmf / contrat d assurance deces / assurance prevoyance capital deces
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance complementaire sante profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle liberale sante / assurance sante profession liberale
Assurance Décès MACIF - my-prevoyance.fr
PertinenceGarantie Décès
La Garantie Décès de la Macif vous protège en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
La Garantie Décès de la MACIF vous permet de faire face aux répercussions...
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces macif / assurance deces macif / contrat d assurance deces
Comparaison d'une assurance décès avec une assurance obsèques
PertinenceUtilisations diverses
Quelle est l'âge maximum pour souscrire à une assurance décès ?
Généralement, les assureurs permettent de souscrire jusqu'à 65 - 70 ans, cependant certains vont même jusqu'à fixer l'âge maximum à 75 ans.Toutefois il faut prendre en compte le fait que plus le souscripteur est âgé, plus les cotisations seront élevées compte tenu du risque plus important de décès.
Les cotisations
Viagère Le souscripteur...
Site : meilleures-pompes-funebres.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance risque deces / assurance capital deces / cotisation assurance deces / assurance deces beneficiaire
CA PCA - SIMULATEUR CREDIT CONSO
PertinenceDemande en ligne
Chacune des informations portées ci-dessus ne vaut que sous les réserves, limites et conditions du contrat auquel elle se rapporte. Sous réserve d'acceptation de votre dossier par la banque, prêteur, en fonction de votre situation personnelle et votre capacité de remboursement. Les crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 75 000EUR réservés aux...
Site : ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en cas de deces / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d assurance deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceProtection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 01/04/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance volontaire - Finceo
PertinenceAssurance volontaire
Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.
Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...
Site : http://www.finceo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
PertinenceImposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Site : https://assurance-vie.io
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie apres deces souscripteur
Assurance pret immobilier et obesité...
Pertinence38 ans Lille 4836
Patty a écrit:
le questionnaire de santé est obligatoire pour tout crédit immobilier, tous mentionnent la taille et le poids (en tout cas pour ma part je ne connais aucun assureur qui ne le demande pas);
J'ai acheté en décembre dernier (donc récemment), et pour le questionnaire médical, ma banque ne m'a pas demandé mon poids.
Il y avait 5 questions (genre, avez-vous...
Site : http://www.vivelesrondes.com
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance de pret pas cher / pret immobilier assurance questionnaire medical / assurance pret immobilier questionnaire
UltimInfo - L'intervention d'un notaire
PertinenceLe rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :
d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,
d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"
calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,
de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...
Site : http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Pertinencemarché assurance-des-personnes
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance...
Site : https://www.ca-alpesprovence.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces credit agricole / assurance deces credit agricole
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Société Générale
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
PertinenceFinancière Automobile +
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge,...
Site : dacia.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance Décès GROUPAMA - my-prevoyance.fr
PertinenceCapital essentiel est votre assurance décès avec laquelle Groupama s'engage à garantir une protection financière de votre famille (votre conjoint et vos enfants) et l'assistance immédiate.
Cette assurance est simple, accessible et souple car vous êtes libre du montant du capital et de...
Site : https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance capital deces / assurance deces groupama / assurance capital deces / assurance prevoyance deces / garantie deces assurance
Caisse de Retraite, Prévoyance et Assurance Vieillesse ...
PertinenceCaisse de retraite interprofessionnelle, Assurance vieillesse des professions libérales
Pour leur retraite, mais aussi pour la couverture des risques invalidité et décès, les personnes exerçant une profession à titre "libéral" cotisent obligatoirement auprès d'un organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance. Pour plus de 25% des libéraux en France, c'est la CIPAV qui assure ce...
Site : https://www.mutuellefr.org
Contrat assurance obseques deces
PertinenceLe contrat décès obsèques : Les avantages Les inconvénients Le cout
Assurance obsèques, guide pratique
Bien qu'il soit dur de se séparer d'un être cher, l'aspect financier des obsèques constitue souvent un réel problème pour les familles du défunt. Pour mieux se préparer, la souscription d'une assurance obsèques reste une solution pratique. Pour éviter de se faire arnaquer, il...
Site : http://contrat-obseques-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance tarif obseques
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
PertinencePrestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site : https://www.carra.gouv.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / assurance vie deces montant
Comprendre les Quotités d’Assurance
PertinenceOn parle de quotité d'assurance lorsqu'un prêtest souscrit par au moins deux co-emprunteurs et que l'assurance couvre, séparément, chacun d'eux.
La quotité d'assurance est la part que chacun aura à rembourser auprès de l'organisme prêteur.
Elle correspond donc à la part qui sera prise en charge par l'assurance, en cas de décès ou d'invalidité de l'un des emprunteurs.
Le total des...
Site : http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / definition assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance pret emprunteur
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Garanties assurance prêt immobilier & Garanties assurance ...
PertinenceSkip to content
Assurance de prêt : Toutes les garanties
La souscription d'une assurance crédit immobilier , décès invalidité et incapacité de travail est obligatoire lorsque vous signerez votre prêt immobilier. Si vous ne souscrivez pas à une assurance prêt immobilier (ce n'est pas une obligation légale), les banques vous refuserons systématiquement toute demande de prêt. Cette...
Date: 2017-10-06 12:45:26
Site : http://ixia-assurance.comAssurance pret AGPM - Assurance credit immobilier
PertinenceL'Association Générale de Prévoyance Militaire est un groupe d'assurance mutualiste créée en 1951 par et pour des militaires. Originellement, son but principal était de protéger les militaires et leur famille face au risque opérationnel lié à leur profession (décès, invalidité, ...). Par la suite, l'AGPM a évolué et a développé son offre d'assurance pour l'élargir à un...
Site : ascourtage.fr
Cotisations possibles pour un contrat obsèques
Pertinence2 700EUR montant de départ à la souscription
3 500EUR montant du capital souscrit
La cotisation temporaire
La cotisation temporaire consiste à placer le capital souhaité en plusieurs fois, via le versement régulier de sommes d'argents : chaque mois, chaque trimestre ou semestre ou tous les ans. La cotisation temporaire s'échelonne dans le temps et dépend de l'âge de l'assuré.
Somme versée tous les mois, trimestre, semestre ou année
en fonction de
Age de l'assuré
Mr Durand, 62 ans, souhaite avoir un...
Site : meilleures-pompes-funebres.com
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Quels documents garder ...et combien de temps
PertinenceQuittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception
Contrat d'assurance habitation et automobile
Durée du contrat
Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.
Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
Dossier "dommages corporels"
Factures, expertises et certificats médicaux...
Date: 2015-01-27 21:52:00
Site : http://mairieecurysurcoole.pagesperso-orange.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Coût d’une assurance de prêt immobilier
Pertinence- 582 v. - Permalien
Coût d'une assurance de prêt immobilier
Il est important de prendre en compte le coût d'une assurance de prêt immobilier car il représente en moyenne, le tiers du coût total d'un crédit immobilier ou d'un crédit bayonne quartier saint esprit . La tarification de l'assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs et est fixée selon divers mode de calcul.
Site : http://www.assurances-conseil.com
Assurances pour les sage femmes | medicassurances.fr
PertinenceLA PREVOYANCE
Quelles sont vos garanties ?
Lors d'un arrêt de travail, la CARSAF ne vous accorde pas d'indemnisation journalière durant 3 mois. Ensuite, vous percevez 90 EUR/jour si vous êtes âgé de moins de 60 ans, au delà de 60 ans il vous est versé 46 EUR/jour.
Après 3 ans, vous percevez une pension d'invalidité plafonnée annuellement à 16 520 EUR.
En cas de décès, la somme...
Site : http://www.medicassurances.fr
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
PertinenceDate d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
PertinenceAssurance maladie-maternité : Cette cotisation est calculée sur vos revenus de l'année précédente, à un taux de 6,5% .
Remarque : Les professionnels libéraux ne sont pas concernés par la cotisation indemnités journalières.
1.3. CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) :
Prévoyance "invalidité/décès" : Choix entre 3 classes indépendantes des revenus : classe A à 76 EUR/an,...
Site : https://www.zefyr.net
Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces / assurance deces invalidite et maladie
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceLe sujet est certes sensible, voire tabou, mais le décès ou l'invalidité d'un chef d'entreprise doit absolument être anticipé. Dans le cas contraire, c'est l'existence même de la société qui est menacée. Enjeux Les Echos, juillet-août 2015
Une chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500...
Site : https://www.lesechos.fr
Assurance prévoyance Banque Accord: indemnités ...
Pertinence- - Assistance gratuite
ALICO Direct: Service Relation Clientèle: 2 Rue Louis Armand - 92 607 ASNIERES Cedex.
Contrats distribués par Banque Accord, SA au capital de 28 888 200EUR, RCS Roubaix Tourcoing 546 380 197 - B.P.6 - 59895 Lille Cedex 9.
Banque Accord est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
Banque Accord...
Site : https://www.assufr.com
assurance de prêt | Courtier en Crédit Immobilier et ...
PertinenceASSURANCE DE PRÊT
Assurance de prêt : Elle est l'une des conditions exigées par l'organisme financier pour l'octroi d'un crédit immobilier. Elle fait partie intégrante du dossier de demande de crédit. Elle se substitue à l'emprunteur en cas de décès, de perte total et irréversible d'autonomie, d'incapacité de travail ou d'invalidité.
>Demande d'étude gratuite<.
Site : aghm-finance-credit.com
Lexique du prêt immoblier - immopret.fr
PertinenceSimulateur Capacité d'emprunt
Lexique du prêt immobilier
Pour tout comprendre sur le prêt immobilier, découvrez ci dessous les termes, expressions et options que vous serez amené à rencontrer lors de vos démarches de recherche de financement!
Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l'amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de...
Site : http://www.immopret.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret
Cabinet d'expertise-comptable en Bourgogne – Cabinet ...
PertinenceComme chaque année, la feuille de paye va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018.
Le taux horaire brut du SMIC passe à 9.88EUR dès le 1er janvier ce qui représente 1498.50EUR brut par mois pour un salarié temps plein.
Le plafond de la sécurité sociale :
Ce plafond est revalorisé passant de 3 269EUR à 3 311EUR, soit 39 732EUR sur l'année.
Date: 2018-06-24 06:04:47
Site : http://www.cabinet-nonciaux.frThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / cotisation assurance deces
L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...
PertinenceMarié(e) ou li(é) par un PACS
* Le traitement de base servant à la détermination des garanties pour le salarié bénéficiaire est égal à la rémunération brute fixe et variable des 12 derniers mois précédant la date du sinistre dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Lorsqu'un salarié bénéficiaire a moins de 12 mois d'ancienneté chez...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance prevoyance capital deces / assurance capital deces
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceQuelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site : https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise
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L'assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d'un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L'objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l'entreprise le décès du dirigeant par le versement d'une indemnité. Les Dossiers de l'épargne vous donnent tous les détails...
Site : http://assurance-homme-cle.lesdossiers.com
Thèmes liés : assurance deces chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance chef d'entreprise
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le versement du...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces