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assurance dirigeant d'entreprise


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    inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

    Pertinence
    36%

    http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

    Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

    Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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    Site : http://www.inventionsalarie.com

    Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite

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    Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

    Pertinence
    30%

    I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

    A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

    1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

    2. Un poids économique variable selon les communes 14

    B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

    1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

    2. Des engagements publics plus ou...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    19%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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