Articles pour le thème  »

assurance accident professionnelle


590 articles

Voir également 9 Vidéos pour ce thème

  • 4

    L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

    Pertinence
    47%

    L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

    Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

    Lire la suite

    Site : https://devenirassmat.com

  • 0

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

    Pertinence
    17%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

401 - 450 de 590 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11