Le 112 : c'est le numéro d'appel des urgences en Europe

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Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE.

Introduit en France par une circulaire du 21 avril 1995, le 112 aboutit, selon les départements, soit au centre de traitement des...

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Thèmes liés : police d assurance incendie

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel sante

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...

La majoration de votre durée d'assurance est déterminée en retenant un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

Un premier trimestre d'assurance est accordé :

dès la date d'attribution de l'allocation ouvrant droit à la majoration,

ou, si vous ne percevez pas l'allocation, dès la date de prise en charge effective de l'enfant handicapé.

Toute période de versement de...

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Thèmes liés : devis d assurance / demande devis assurance

Habitat contenant du plomb | service-public.fr

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Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut avoir des effets néfastes en particulier sur la santé des jeunes enfants. Par conséquent, lorsque du plomb est présent dans un logement, il doit être supprimé au plus vite.

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De quoi s'agit-il ?

Le plomb est...

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Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance d un logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation appartement locataire / assurance logement locataire

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance vie

Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de ...

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction et peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.

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Modification ou résiliation du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

majorer votre cotisation dans la limite...

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Thèmes liés : devis d assurance / tarif d assurance

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

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Thèmes liés : assurance sante 65 ans / assurance d un logement / taux d'assurance pret consommation

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Dans quels cas écrire à service-public.fr

Accueil Particuliers  > Vos questions  >Dans quels cas écrire à service-public.fr ?

Dans quels cas écrire à service-public.fr ?

Questions auxquelles

service-public.fr répond

service-public.fr apporte un premier niveau d'information administrative et, si besoin, vous indique l'organisme compétent pour répondre à votre demande.

Nos réponses sont effectuées sur la base de...

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Thèmes liés : demande assurance emploi maladie en ligne / carte professionnelle assurance maladie / assurance emploi maladie en ligne / tarif assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ...

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance en comporte. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

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Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 EUR),

soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,

soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de...

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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance habitation

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il ...

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Vous avez une garantie du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire...

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Thèmes liés : assurance d'auto / assurance d auto / l assurance auto

Assurance -Orages et pluies violentes : en cas de dégâts ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

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En brefAssurance

Orages et pluies violentes : en cas de dégâts, quelles démarches auprès de votre assureur ?

Publié le 10 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © geargodz -...

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Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie

Obligation d'assurance des entreprises - professionnels ...

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Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / devis assurance entreprise / devis d assurance / assurance et entreprise

Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...

Par ailleurs, cette assurance couvre généralement la garantie villégiature, qui assure le logement si vous en louez un pendant vos vacances.

Assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie

Avec ces garanties, vous pouvez être déjà couvert des dommages que vous avez subis à l'occasion d'un accident de ski.

Cependant, vérifiez dans votre contrat que la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques.

Mutuelle de santé

Si vous avez un accident et que vous possédez une mutuelle, il est possible que celle-ci prenne en...

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Thèmes liés : contrat d assurance logement / garantie assurance logement / assurance d un logement

Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans ...

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel.

Cette convention précise, notamment :

l'élève ou les élèves concerné(s),

l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),

la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les...

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Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance pour les entreprise de securite

Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état ...

En cas d'amélioration

En cas d'aggravation

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Le nouveau...

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Thèmes liés : assurance sante a l'etranger

Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)

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Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance soin sante

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

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Revenus professionnels

Le cumul de la pension...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

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Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance soin sante

Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ?

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Thèmes liés : devis assurance vehicule

Résilier son assurance à la suite de la vente de son ...

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Thèmes liés : assurance vehicule en ligne / assurance automobile en ligne / recherche assurance automobile

Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...

Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).

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Conditions d'obtention

Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).

De plus, parmi ces 1600 heures,...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation en entreprise assurance

Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur ...

Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions.

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Conditions d'activité

Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole à titre principal.

Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole...

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Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix d'assurance habitation

Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM ...

La SCM est une structure juridique réservée aux professions libérales afin de :

faciliter l'exercice de leur activité ;

réduire les coûts en partageant les dépenses ;

gérer en commun des moyens matériels liés à l'exercice de la profession (locaux, personnel, matériel, par exemple).

En sa qualité de société civile, la SCM doit être immatriculée au RCS et bénéficie de la...

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Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance d'un bien immobilier en location

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

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Service en ligne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 25 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche...

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Thèmes liés : declaration assurance chomage en ligne

Crédit à la consommation : information préalable de l ...

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Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant de comparer différentes offres. Le prêteur...

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Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret

Détenir une carabine ou un fusil pour le tir sportif ...

Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois,

Pièce d'identité valide (carte de résident en cours de validité pour un étranger),

Justificatif de domicile,

Copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,

Preuve de l'inscription en tant que...

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Thèmes liés : devis d assurance / assurance sante a l'etranger

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnelle

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance soin sante

Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan ...

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Traitement des difficultés  >Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?

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Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage

Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du ...

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Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie sante / assurance soin sante

Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...

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Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Ils feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.

Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :

Assurer sans condition particulière

Assurer avec des exclusions liées aux conséquences de maladies ou événements

Assurer avec...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces banque

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Thèmes liés : estimation d assurance

Tarif conventionnel (Assurance maladie) | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : tarif assurance maladie

Document relatif à l'information des candidats à l ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > Services en ligne et formulaires  >Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur...

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Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier particulier / information assurance sante

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  >Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

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Thèmes liés : devis auto entrepreneur

Loi Hamon -Contrats d'assurance : une résiliation ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d'assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d'engagement (le nouvel...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile

Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Contrat de crédit à la consommation

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Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / assurance credit pret personnel

Demander un relevé d'information après la résiliation de ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  > Services en ligne et formulaires  >Demander un...

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Thèmes liés : assurance d'automobile / assurance vehicule en ligne / assurance automobile en ligne

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

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Thèmes liés : maison de l assurance / assurance maladie professionnelle

Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un ...

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

propriétaire occupant d'une maison,

copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,

occupant d'un logement en indivision dont vous...

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Thèmes liés : assurance d un logement / assurance habitation logement titre gratuit