Les moyens de représentation courants - Protection des ...

Moyens de représentation courants

Les moyens de représentation courants

La loi prévoit quelques moyens pour permettre à un proche d'agir au nom d'une autre personne.

Le pouvoir de représentation (aussi appelé mandat domestique)

Attention! Le mandat domestique ne s'applique pas entre conjoints de fait.

Lorsqu'un couple est marié ou en union civile, chacun a l'autorité et l'obligation...

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Date: 2017-10-18 19:34:57
Site : http://www.curateur.gouv.qc.ca

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DSOgroup annonce l’acquisition d’Effico auprès de BNP ...

DSOgroup annonce l'acquisition d'Effico auprès de BNP Paribas Personal Finance

DSOgroup annonce l'acquisition de 75,5% d'Effico, filiale de BNP Paribas Personal Finance qui conserve 24,5% du capital

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Recouvr'Up disrupte le marché du recouvrement de créances et franchit le cap des 2000 utilisateurs en moins d'un an

Au terme de cette opération, DSOgroup et Effico regrouperont...

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Site : http://www.finyear.com

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Le père de Gregory Charles rend l'âme: septième mort dans ...

Frédérique Giguère

01-02-2018 | 11h24

L'accident qui a coûté la vie au père du chanteur Gregory Charles n'est que le plus récent d'un hiver qui s'annonce particulièrement tragique. On recense déjà plus de morts dans des accidents liés aux opérations de déneigement qu'au cours des six dernières années.

Lennox Charles, 77 ans, a été renversé par une déneigeuse mardi soir alors...

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Site : http://fr.canoe.ca

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Québec. Société de l'assurance automobile du Québec ...

Permis de stationnement

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer que l'information contenue dans la base de données soit juste, à jour et exhaustive. Vie autonome Montérégie ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient s'y être glissées, ou des omissions. L'inscription d'un programme ou d'un service dans la base de données ne signifie aucunement que Vie autonome Montérégie y adhère, de même qu'une omission ne porte nullement atteinte à la contribution qu'un organisme peut apporter à sa collectivité.

Ce site peut...

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Site : https://vieautonomemonteregie.cioc.ca

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Transport et logistique : sélection de professionnels

Transportroutier.fr est la société de transport pour tous transports nationaux et internationaux. Le savoir-faire de son équipe de professionnel permet d'être au plus proche de vos besoins.

Nom officiel : Transportroutier - Site pro (SAS). En ligne depuis 10 ans (2008).

Herouville Saint Clair (France)

Entreprise familiale de location et vente de containers à Saint-Jérôme dans les...

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Site : webrankinfo.com

Prefecture Metz numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Drôme numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Prefecture Haute-Garonne numero et informations

Domiciliation d'entreprise

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Centre d'examen de la SAAQ de Montréal | Permis de ...

Délivrance de permis de conduire

�?change de permis de conduire

�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)

�?tat dossier de conduite

Examen pratique moto (en circuit fermé)

Examen pratique moto (sur route)

Examen pratique véhicule de promenade

Examen pratique véhicule lourd

Examen théorique

Perte et vol du permis (remplacement)

Prise de photo

Remplacement de permis de conduire

Renouvellement de permis d'apprenti conducteur

Renouvellement...

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Site : http://www.monecoledeconduite.ca

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Desjardins offre une assurance cancer | TVA Nouvelles

Desjardins offre une assurance cancer

TVA Nouvelles

26 novembre 2009 à 01:20

- Mis à jour

Éric Yvan Lemay

Le Journal de Montréal

Après l'assurance automobile, l'assurance habitation et l'assurance-vie, voici maintenant qu'on peut prendre une assurance cancer pour se prémunir contre les conséquences financières de la maladie.

Depuis septembre, Desjardins a mis en place l'assurance...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

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Que faire si vous avez reçu un avis de jugement? | MRC de ...

Accueil » Cour municipale régionale » Que faire si vous avez reçu un avis de jugement?

Que faire si vous avez reçu un avis de jugement?

Code d'éthique

Vous avez 30 jours à compter de la date du jugement pour acquitter l'amende et les frais imposés par la cour à moins que le juge ne vous ait accordé un délai supplémentaire. La date d'échéance pour effectuer le paiement est inscrite...

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Site : http://www.mrcdevaudreuil-soulanges.com

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Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - ville.montreal.qc.ca

Par la poste si aucune pièce n'est manquante ou au point de service d'arrondissement.

Changement d'adresse

Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, procéder à une nouvelle demande, l'ancienne vignette est exigée.

Changement de véhicule

Documents exigés en cas de :

- document de cession de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou la vignette...

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Date: 2017-03-31 19:30:03
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

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Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) - Hull, QC

Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais

Clinique Dentaire des Vallées de l'Outaouais, Dentiste Gatineau(Hull), 975 boul. St-Joseph, suite 202

981, Boulevard Saint-Joseph, Gatineau

Concessionnaire Honda Gatineau | Honda Occasion à Vendre | Lallier Honda Hull

Lallier Honda est le concessionnaire Honda par excellence à Gatineau. Pour votre nouveau véhicule Honda ou notre inventaire de voitures Honda d'occasion à vendre, contactez-nous.

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Site : http://www.lynxmaps.com

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Québec. Société de l'assurance automobile du Québec ...

Adaptation de véhicule ; Aide financière ; Handicap physique

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Site : https://vieautonomemonteregie.cioc.ca

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Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis

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Préposée ou préposé aux permis et à l’immatriculation

Témoignages

Vous avez à coeur la sécurité routière? Vous aimez le travail d'équipe et les interactions avec le public? Alors vous aimerez occuper un poste de préposé aux permis et à l'immatriculation à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous contribuerez activement à notre mission, soit de protéger la personne des risques liés à l'usage de la route en faisant respecter les lois et règlements relatifs à l'accès au réseau routier.

Partout au Québec, les préposées et préposés aux permis et à...

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Site : https://www.carrieres.gouv.qc.ca

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Cote de sécurité - Commission des transports du Québec

Réévaluation de la cote de sécurité

Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier. La cote présente l'un des trois niveaux suivants : satisfaisant, conditionnel...

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Site : ctq.gouv.qc.ca

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Une concession Mitsubishi au printemps à Rivière-du-Loup ...

8 août 2017 - 13:33 | Mis à jour : 15:46

Une concession Mitsubishi au printemps à Rivière-du-Loup

Par Mario Pelletier, Journaliste

Le constructeur Mitsubishi voulait revenir en sol louperivois après une absence de 11 ans. Vincent Beauchesne, connu à titre de directeur général d'Impact Ford, a relevé le défi et implantera une nouvelle concession du manufacturier japonais au printemps...

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Site : http://www.infodimanche.com

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